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Arrêt maladie : ce qui change pour vous à partir du 1er septembre

Par Laura Lamassourre Publié le

Un décret publié ce week-end au Journal officiel fixe pour la première fois une durée maximale aux arrêts de travail.

Arrêt maladie : ce qui change pour vous à partir du 1er septembre
Fini l'arrêt maladie initial de plus d'un mois. © franz massard/stock.adobe.com

À partir du 1er septembre 2026, votre médecin ne pourra plus vous prescrire un premier arrêt maladie de plus d'un mois. C'est ce que prévoit le décret n° 2026-498, paru au Journal officiel le 13 juin, qui traduit dans les faits l'article 81 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026.

Concrètement, les plafonds sont fixés à 31 jours pour une première prescription et à 62 jours pour chaque prolongation. La règle s'applique à tous les professionnels habilités à prescrire un arrêt, que ce soient les médecins généralistes et spécialistes, les sages-femmes ou les chirurgiens-dentistes.

Ce que ça change (et ce que ça ne change pas)

Jusqu'ici, aucune durée maximale générale n'encadrait les prescriptions. Des recommandations existaient selon les pathologies, mais le médecin restait libre de la durée inscrite sur l'arrêt. Ce ne sera plus le cas après le 1er septembre.

Pour autant, cette mesure n'est pas absolue. Le médecin peut dépasser ce plafond, à condition de le justifier par écrit sur l'arrêt. La dérogation est également prévue pour les patients dont l'accès à une consultation est rendu difficile par la désertification médicale de leur territoire : c'est le cas pour 25,9 millions d'entre eux selon les chiffres de l'Assurance maladie.

À noter aussi que le nombre de prolongations reste illimité. Un salarié en arrêt pour une pathologie longue peut enchaîner les renouvellements, chacun plafonné à 62 jours, sans restriction sur la durée totale de l'arrêt.

bon à savoir

Le délai de carence dans le secteur privé reste inchangé : les indemnités journalières sont versées à partir du quatrième jour d'arrêt. La proposition d'aligner le délai de carence de la fonction publique (un jour) sur celui du privé a été rejetée lors des débats parlementaires.

Pourquoi cette mesure maintenant ?

Le contexte chiffré est lourd. Les indemnités journalières versées par l'Assurance maladie atteignaient près de 18 milliards d'euros en 2025, en hausse d'un milliard par an depuis la crise sanitaire. Entre 2011 et 2024, le nombre de journées d'arrêt maladie indemnisées a progressé de près de 45 %. Une hausse qui précède le Covid.

 

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Derrière ces chiffres, un constat s'impose : les troubles anxieux et dépressifs sont désormais la principale cause d'arrêts de longue durée en France, selon l'édition 2026 du Datascope d'AXA. À l'échelle mondiale, l'OMS estime que dépression et anxiété font perdre 12 milliards de jours de travail chaque année, soit 1 000 milliards de dollars de pertes de productivité. Et ce sont précisément ces pathologies qui s'accommodent le moins bien d'un plafond mécanique d'un mois.

C'est dans ce contexte que le gouvernement avait initialement envisagé un plafond bien plus court de 15 jours pour un premier arrêt en médecine de ville et 30 jours à l'hôpital. La proposition avait déclenché une grève des médecins libéraux en janvier 2026 et, par extension, le rétropédalage des députés. Les parlementaires ont finalement tranché pour une durée uniforme d'un mois, inscrite dans la loi et non laissée à la main de l'exécutif.

Du côté des organisations syndicales, la CGT dénonçait, au mois d'avril, une réforme fondée sur « une logique de contrôle et de suspicion généralisée », estimant que la fraude aux arrêts maladie reste marginale. Les syndicats médicaux, emmenés par MG France, soutiennent de leur côté que la hausse des arrêts s'explique d'abord par le mal-être au travail et le vieillissement de la population active. En somme, limiter les durées de prescription, selon eux, ne traite pas les causes.

Or, pour les actifs, le plafonnement ne s'arrête pas là. Un deuxième décret, paru le même jour au Journal officiel, concerne les salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. À partir du 1er janvier 2027, les indemnités journalières versées dans ce cadre seront restreints à quatre ans. Seule exception ? Si le salarié reprend le travail pendant au moins un an, le compteur repart à zéro.

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