Être bien au travail

Arrêt maladie ou accident du travail : quelle différence ?

Par Johannie BONIN • Publié le

Un accident au travail protège bien mieux votre emploi qu'un simple arrêt maladie en cas d'inaptitude.

Arrêt maladie ou accident du travail : quelle différence ?
Un accident au travail ouvre des droits qu'un arrêt maladie n'offre pas. © stas111/stock.adobe.com

Un arrêt de travail n'ouvre pas toujours les mêmes droits selon son origine. Entre un arrêt maladie ordinaire et un accident du travail (AT), les règles de calcul de l'indemnité journalière, les délais et même la protection contre un licenciement diffèrent sensiblement selon le type d'arrêt de travail concerné. Voici les principales différences à connaître, chiffres à l'appui.

Comment distinguer un accident du travail d'une simple maladie ?

Un accident du travail se définit comme un événement soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail, entraînant une lésion corporelle. L'accident de trajet, survenu entre le domicile et le lieu de travail, lui est assimilé et suit les mêmes règles d'indemnisation. L’arrêt maladie ordinaire n'a pas de lien direct avec l'activité professionnelle.

Cette distinction a des conséquences concrètes sur les démarches. Dans le premier cas, l'employeur doit adresser une déclaration à la caisse d'assurance maladie dans les 48 heures, et remettre au salarié une feuille d'accident permettant une prise en charge des soins sans avance de frais. Pour un arrêt maladie classique, seul le certificat médical d'arrêt de travail délivré par le médecin traitant est transmis à la caisse et à l'employeur, sans déclaration spécifique de ce dernier.

Les maladies professionnelles suivent un régime proche de celui de l'accident du travail, mais leur reconnaissance repose sur des tableaux officiels de maladies professionnelles, qui listent les pathologies reconnues selon le secteur d'activité et les conditions d'exposition. En dehors de ces tableaux, une maladie professionnelle peut malgré tout être reconnue au cas par cas, sous réserve d'un lien direct et essentiel avec le travail habituel de la personne concernée.

Quelles différences sur le montant des indemnités journalières ?

Pour un arrêt maladie, l'indemnité correspond à 50 % du salaire journalier de base, calculé sur les trois derniers mois de rémunération, dans la limite d'un plafond fixé à 1,4 fois le Smic depuis avril 2025. Depuis le 1er juillet 2026, cela porte l'indemnité journalière maladie à un maximum de 42,97 € bruts.

Après un accident professionnel, le taux est nettement plus favorable : 60 % du salaire journalier de base pendant les 28 premiers jours, puis 80 % à partir du 29e jour, dans la limite de plafonds fixés à 240,49 € puis 320,66 € par jour en 2026, calculés sur la base du plafond annuel de la Sécurité sociale plutôt que sur le Smic.

Le délai de carence, une différence majeure

L'arrêt maladie ordinaire impose un délai de carence de trois jours : les indemnités journalières ne sont versées qu'à compter du quatrième jour d'arrêt, sauf maintien de salaire prévu par la convention collective. Rien de tel après ce type d'événement : les indemnités journalières sont versées dès le lendemain, sans aucun délai de carence, et la journée même de l'événement reste intégralement rémunérée par l'employeur, quelle que soit l'heure de survenue. Après une reprise du travail, arrêt qui redevient parfois nécessaire en cas de rechute liée au même accident, les mêmes règles favorables continuent de s'appliquer, sans nouveau délai de carence.

Quel impact sur les congés payés et la visite médicale de reprise ?

Depuis la loi du 22 avril 2024, les arrêts pour maladie ordinaire ouvrent droit à des congés payés dans la limite de 24 jours ouvrables par période de référence. Les arrêts liés à un accident professionnel ou à une maladie professionnelle, en revanche, permettent d'acquérir des congés payés sans ce plafond annuel.

La visite médicale de reprise, quant à elle, devient obligatoire à partir de 60 jours d'arrêt pour une maladie ordinaire, contre seulement 30 jours après un accident professionnel, ce qui illustre une nouvelle fois le traitement plus protecteur réservé au risque lié au travail.

Que se passe-t-il en cas de séquelles durables ?

Lorsqu'un accident du travail laisse des séquelles après la consolidation, le médecin-conseil de la Sécurité sociale évalue un taux d'incapacité permanente partielle (IPP), qui tient compte de la nature de l'infirmité, de l'âge et des aptitudes professionnelles de la victime. Selon ce taux, la personne perçoit soit une indemnité en capital versée en une fois, soit une rente d'incapacité permanente versée à vie, revalorisée chaque année.

Ce dispositif de rente n'a pas d'équivalent direct pour une maladie ordinaire : une personne durablement affectée par une maladie sans lien avec le travail peut, sous d'autres conditions, être orientée vers une pension d'invalidité, régie par des règles distinctes de celles applicables à l'accident du travail et gérée séparément par l'assurance maladie. La durée d'indemnisation et les modalités de calcul de ces deux dispositifs ne sont donc pas comparables terme à terme.

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