Mi-temps thérapeutique : quel salaire allez-vous percevoir ?

Le mi-temps thérapeutique (aussi appelé temps partiel thérapeutique) permet de reprendre progressivement son poste à un rythme réduit, sur prescription du médecin traitant et avec l’accord de l’employeur. Sa mise en place est soumise à la validation du médecin conseil de la CPAM, qui donne ou non son accord pour le versement des indemnités journalières (IJ). En matière de rémunération, des règles précises s’appliquent : le salarié perçoit une combinaison de salaire brut et d’IJ versées par la Sécurité sociale. Cet article apporte des réponses concrètes pour anticiper l’impact sur votre revenu et organiser sereinement votre retour à l’emploi.

Comment se compose votre rémunération en mi-temps thérapeutique ?

En temps partiel thérapeutique, la rémunération repose sur deux sources distinctes, combinées pour compenser une partie de la perte de salaire liée à la réduction de votre durée de travail.

Le salaire versé par l’employeur

Pendant la période de mi-temps thérapeutique, l’employeur vous verse un salaire calculé au prorata des heures effectivement travaillées. Concrètement, si vous exercez votre activité à 50 %, vous percevez 50 % de votre salaire brut habituel. Cette rémunération est soumise aux cotisations sociales dans les conditions ordinaires.

La répartition des horaires et le montant de la rémunération doivent faire l’objet d’un accord entre vous et votre employeur, formalisé par un avenant au contrat de travail. Pendant toute la durée du dispositif, l’employeur ne peut pas vous imposer des heures supplémentaires ou des heures complémentaires.

Les indemnités journalières de la Sécurité sociale

En complément du salaire partiel versé par l’employeur, la CPAM peut prendre en charge les heures non travaillées sous forme d’indemnités journalières. Ce versement n’est pas automatique : il est conditionné à l’accord préalable du médecin conseil de la CPAM, qui évalue si votre état de santé justifie le maintien de l’indemnisation. Une fois accordées, ces IJ de la Sécurité sociale sont calculées selon les mêmes règles qu’en cas d’arrêt maladie ordinaire.

Comment sont calculées les indemnités journalières ?

Le calcul des IJ en temps partiel thérapeutique est encadré par les articles L.323-1 à L.323-7 et R.323-1 à R.323-12 du Code de la Sécurité sociale.

La formule de calcul du salaire journalier de base

Le salaire journalier de base est obtenu en additionnant vos trois derniers salaires bruts perçus avant le début de l’arrêt de travail, puis en divisant ce total par 91,25. Le montant des indemnités journalières est ensuite égal à 50 % de ce salaire journalier de base.

Pour illustrer : si vous avez perçu 2 000 euros bruts par mois sur les trois mois précédant votre arrêt de travail, votre salaire journalier de base s'élève à 65,75 euros (6 000 / 91,25). Ce chiffre sert uniquement de base de calcul : la CPAM vous verse 50 % de ce montant, soit 32,87 euros d'indemnités journalières par jour.

Le plafond applicable depuis le 1er avril 2025

Le montant du salaire retenu pour ce calcul est plafonné. Depuis le 1er avril 2025, ce plafond correspond à 1,4 fois le SMIC mensuel en vigueur le dernier jour du mois précédant votre arrêt. En 2026, ce montant s’établit à 2 613,82 euros par mois, portant le montant maximal des indemnités journalières à 42,97 euros bruts par jour. Pour les arrêts de travail ayant débuté avant cette date, l’ancien plafond à 1,8 fois le SMIC restait applicable.

Quelle est la durée d’indemnisation en mi-temps thérapeutique ?

La durée pendant laquelle vous pouvez bénéficier des indemnités journalières en mi-temps thérapeutique est limitée par la loi.

Les IJ sont versées au maximum pendant quatre ans en temps partiel thérapeutique. En pratique, leur montant ne peut excéder votre perte de rémunération journalière résultant de la réduction de votre durée de travail. Dès la reprise, vous conservez l’ensemble de vos droits habituels : congés payés, accès à la formation professionnelle et droits prévus par votre convention collective. Votre employeur ne peut pas vous contraindre à poser des congés pendant la période de mi-temps thérapeutique.

Le dispositif peut être prescrit sans arrêt de travail préalable : votre médecin traitant peut le recommander directement si votre état de santé le justifie, même si vous n’avez pas été en arrêt auparavant. Pour les arrêts liés à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, des règles spécifiques et plus favorables s’appliquent, notamment l’absence de limitation de durée.

Fonctionnaires : des règles de rémunération spécifiques

Les agents de la fonction publique bénéficient de règles distinctes en matière de rémunération lors d’un temps partiel thérapeutique.

Fonctionnaire titulaire ou stagiaire

Le fonctionnaire titulaire ou stagiaire perçoit l’intégralité de son traitement indiciaire, de son indemnité de résidence et, le cas échéant, du supplément familial de traitement et de la nouvelle bonification indiciaire, quelle que soit la quotité de temps partiel accordée. Ce maintien du traitement à 100 % est garanti par l’article L. 823-4 du Code général de la fonction publique. Les périodes de temps partiel thérapeutique sont également comptabilisées comme du temps plein pour l’avancement de carrière et la constitution des droits à la retraite.

Agent contractuel de droit public

La situation est différente pour les agents contractuels : ils perçoivent leur rémunération au prorata des heures effectivement travaillées, à l’instar des salariés du secteur privé. La CPAM verse en complément des indemnités journalières, dans les mêmes conditions que pour un salarié du privé. Il est conseillé de se rapprocher de son service RH pour obtenir des réponses adaptées à sa situation contractuelle.