Un employeur peut-il interdire les décolletés ?

Par Guirec Gombert • Mis à jour le 17 novembre 2015 à 17h13, publié en avril 2014

Ségolène Royal aurait voulu imposer une tenue "décente" à son ministère, une rumeur démentie qui interroge tout de même sur le dress code au travail.

Un employeur peut-il interdire les décolletés ? — On croit choisir sa tenue librement, la loi en décide parfois autrement. © AddMeshCube/stock.adobe.com

Avec l'arrivée de Ségolène Royal au ministère de l'Ecologie, le personnel va devoir s'adapter à de nouvelles règles. Outre l'interdiction de fumer dans la cour et le jardin ou encore de veiller à ne pas déranger la ministre en marchant dans les couloirs jouxtant la salle à manger, l'ancienne présidente de la Région Poitou-Charente voudrait imposer le port d'une tenue décente avec "interdiction des décolletés", selon le magazine Le Point. Une information démentie par l'intéressée qui parle de "rumeur ridicule". Rumeur ou pas, la ministre aurait-elle seulement le droit d'imposer un dress code strict au personnel de son ministère ?

Que dit la loi ?

En matière de tenue vestimentaire, chacun a le droit de s'habiller librement. Mais cette liberté peut être restreinte pour plusieurs raisons : la sécurité, l'hygiène ou encore l'image de marque de l'entreprise. C'est l'article L1121-1 du Code du travail qui pose ce principe : aucune restriction aux libertés individuelles n'est possible si elle n'est pas justifiée par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnée au but recherché. Ainsi, il peut être obligatoire de porter un uniforme, un casque de chantier ou encore une blouse selon le secteur d'activité. Une tenue "décente" peut aussi être imposée, c'est le rapport à la clientèle qui est alors mis en avant.

Une loi floue

La loi est sujette à interprétation. En 2003, la Cour de cassation a par exemple confirmé le licenciement d'un technicien de la Sagem qui persistait à porter un bermuda sous sa blouse malgré "l'opposition ouverte avec ses supérieurs hiérarchiques qui lui demandaient oralement puis par écrit de porter un pantalon sous la blouse prescrite par le règlement intérieur de l'entreprise". Ce dernier n'avait pourtant aucun contact avec la clientèle...

Peut-on porter une tenue transparente ?

La notion de tenue "décente" semble difficile à définir. Et c'est encore vers la Cour de cassation qu'il faut se tourner pour essayer de comprendre ce qu'il est possible de porter ou non en entreprise. La justice a ainsi justifié le licenciement d'une salariée qui se rendait au travail en chemisier transparent et sans soutien-gorge. Pour l'entreprise, ce choix s'expliquait par le trouble provoqué par cette tenue légère. La Cour lui a donné raison.