Droit de retrait et température extrême : que dit la loi ?

À l’approche de l’été, la température augmente partout en France, y compris dans les lieux de travail. Déshydratation, coup de chaleur, épuisement : dans les cas extrêmes, l’activité professionnelle peut devenir dangereuse, à l'intérieur comme à l’extérieur. Quant au grand froid, s’il est moins d’actualité que la canicule, il peut aussi mettre votre santé et votre sécurité en péril.

Mais existe-t-il une température minimale ou maximale qui rend le travail illégal ? Quelles sont les obligations de l'employeur, et que faire quand on subit des températures insupportables au bureau ou sur un chantier ? Peut-on exercer son droit de retrait ? HelloWork vous explique tout.

Zoom sur le droit de retrait

Défini par le Code du travail, le droit de retrait permet aux travailleurs de quitter leur poste s’ils se trouvent dans des conditions de travail qui leur semblent représenter un « danger grave et imminent » pour leur santé ou leur vie.

Le droit de retrait ne suppose pas l’accord de l’employeur. Par contre, son exercice ne doit pas créer une nouvelle situation de danger grave et imminent. Pas question d’abandonner votre poste si votre absence expose vos collègues, votre public ou encore vos patients à un risque sérieux, voire vital !

Un salarié qui exerce son droit de retrait doit alerter son employeur (ou son responsable) afin qu’il puisse mettre en place les mesures de prévention qui s’imposent. Il peut le faire oralement : la loi n’impose pas de procédure écrite, même si la rédaction d’un courrier ou d’un mail, avec accusé de réception, peut être utile en cas de litige.

L’employeur ne peut pas demander au salarié de reprendre son poste si ses conditions de travail constituent toujours un danger. Il ne peut pas non plus le sanctionner ni lui infliger de déduction de salaire.

Le Code du travail ne précise pas quelles sont les situations concernées par le droit de retrait. Celles-ci sont donc laissées à l’appréciation des travailleurs. Dès lors, vous pouvez parfaitement exercer un droit de retrait pour température extrême si vous considérez que la chaleur (ou le froid) rend vos conditions de travail dangereuses : en 2012, la Cour d’appel de Douailles (arrêt du 20 avril, n°11-01756) a estimé justifié le retrait d’un salarié qui nettoyait des voitures dans un atelier où la température était de trois degrés.

À partir de quel degré parle-t-on de température dangereuse ?

Le Code du travail classe les températures extrêmes parmi les facteurs de risques professionnels. Toutefois, la loi ne fixe pas de température maximale (ni de température minimale) à partir de laquelle le travail représenterait un danger pour la santé ou la sécurité des travailleurs. Pour estimer les risques, il faut s’appuyer sur d’autres repères, comme ceux de l’INRS (institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des risques professionnels).

Repères de l’INRS pour la chaleur extrême

Concernant la chaleur extrême, l’INRS définit deux températures repères : 30 degrés en cas d’activité sédentaire et 28 degrés pour un travail physique. Ces seuils concernent aussi bien la chaleur liée à la météo que la chaleur produite par des matières en fusion, des matériaux portés à haute température, ou encore des environnements de travail particuliers, comme les cuisines et les buanderies.

L’INRS concède toutefois que les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs peuvent exister en deçà de ces seuils, ou être maîtrisés au-delà, en raison d’autres paramètres, comme un air plus ou moins humide, ou une tenue de travail plus ou moins légère. Si vous êtes maître-nageur et travaillez en maillot de bain au bord de l’eau, avec la possibilité de vous mettre à l’ombre pour surveiller les baigneurs, la température seuil de 28 °C ne vous concerne évidemment pas.

Par ailleurs, au delà des chiffres, les travailleurs exposés aux fortes chaleurs peuvent éprouver des symptômes qui doivent alerter :

• fatigue inhabituelle
• transpiration abondante
• nausées
• maux des têtes
• vertiges
• crampes

Ces symptômes peuvent précéder la déshydratation ou le coup de chaleur, qui représente une urgence médicale. Par ailleurs, la fatigue due à la chaleur peut entraîner une baisse de vigilance et augmenter les temps de réaction des travailleurs. Elle accroît alors les risques d’accident du travail.

Repères de l’INRS pour le froid au travail

Concernant le froid, le Code du travail dispose que les locaux d'entreprise doivent être chauffés pendant la saison froide afin d’y maintenir une « température convenable ». Là encore, la loi ne définit pas de température précise. Elle ne fixe pas non plus de seuil pour les travaux réalisés en extérieur ni dans des environnements de travail particuliers, comme les chambres froides et les entrepôts frigorifiques.

L’INRS, lui, estime que la vigilance s’impose lorsque la température ambiante descend sous les 5 degrés à l’abri du vent. L’organisme rappelle aussi qu’en extérieur, l’exposition au vent aggrave les risques liés au froid.

Le travail au froid peut avoir des effets divers, entraînant des risques variables pour la santé et la sécurité des travailleurs :

• fatigue
• perte de dextérité
• gelures
• troubles musculo-squelettiques
• hypothermie (un danger parfois mortel)

Les obligations de l’employeur pour protéger les travailleurs de la chaleur ou du froid

Que votre travail vous expose à de fortes chaleurs ou à un froid extrême, votre employeur a l’obligation d’agir pour garantir votre sécurité et protéger votre santé : la prévention des risques professionnels est inscrite dans le Code du travail, et il existe des mesures de prévention officielles en période de fortes chaleurs ou de canicule.

Aération et hydratation : des mesures de bon sens au travail

Quelle que soit la température, le Code du travail impose des mesures de bon sens applicables dans tout lieu de travail. Pas question de vous laisser étouffer dans un bureau ou dans des locaux hermétiquement clos : votre employeur doit permettre le renouvellement régulier de l’air (aération) et mettre de l’eau fraîche à votre disposition. Vos conditions de travail vous conduisent à vous désaltérer fréquemment ? Votre employeur doit vous fournir, gratuitement, au moins une boisson non alcoolisée.

Mesures officielles contre les fortes chaleurs au travail

Le ministère du Travail prévoit des mesures spéciales pour protéger les travailleurs pendant les fortes chaleurs. Dans cette situation, votre employeur a l’obligation de :

• réaliser une évaluation des risques de la chaleur pour la sécurité et la santé des salariés au moyen du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP), et prendre les mesures de prévention adéquates
• mettre de l’eau potable et fraîche, en quantité suffisante, à disposition des salariés près de leur lieu de travail
• renouveler l’air dans les locaux fermés pour éviter toute élévation exagérée de la température
• fournir aux salariés des moyens de se protéger des fortes chaleurs ou de se rafraîchir (ventilateur, système de climatisation…)

Si votre entreprise appartient au secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), votre employeur a des obligations spécifiques. Il doit ainsi :

• permettre aux travailleurs de se reposer en toute sécurité, par exemple dans un local abrité des températures élevées
• offrir au moins trois litres d’eau potable et fraîche par jour à chaque salarié
• s’assurer de la compatibilité des équipements de protection des travailleurs avec les fortes chaleurs
• s’organiser pour les travaux s’effectuent sans faire courir de risques aux travailleurs

Mesures officielles en cas de canicule au travail

À l’heure du réchauffement climatique, on prend la canicule au sérieux. Déposée en juillet 2023, une proposition de loi s’inspire des mesures prises dans d’autres pays en cas de chaleur extrême. En attendant son vote, les employeurs doivent mettre en place des mesures de prévention renforcées face au risque de canicule (alerte vigilance rouge de Météo France).

S’il fait vraiment très, très chaud, votre employeur doit ainsi réévaluer quotidiennement les risques pour ses salariés, en prenant en compte :

• la température et son évolution au fil de la journée
• la nature des tâches confiées aux travailleurs
• l’âge et l’état de santé des salariés (et notamment les femmes enceintes, les personnes souffrant d’affections chroniques et les personnes en situation de handicap)

Si cela s’avère nécessaire, votre employeur doit ajuster la charge de travail, les horaires et l’organisation du travail. Il peut aussi être amené à décider de l’arrêt de l’activité ou des travaux si les mesures prises ne protègent pas suffisamment ses salariés.

Température trop basse ou trop élévée : les alternatives au retrait

Face à un danger grave et imminent, vous pouvez exercer votre droit de retrait pour température extrême. La chaleur ou le froid menace votre confort et votre productivité, mais sans créer de risques importants ou immédiats pour votre santé ou votre sécurité ? Vous disposez d’autres options que le retrait pour obtenir une amélioration de vos conditions de travail.

Vous pouvez solliciter directement votre employeur (ou le service des ressources humaines de votre entreprise) afin qu’il puisse prendre les mesures nécessaires. Vous pouvez aussi vous rapprocher des représentants du personnel et du médecin du travail, qui pourra préconiser à votre employeur d’aménager votre poste.

Rien ne fonctionne ? Vous avez la possibilité de saisir l'inspection du travail. Si celle-ci constate que votre employeur manque à ses obligations pour vous assurer des conditions de travail correctes, à des températures supportables, elle peut lui imposer de mettre des mesures en place.