Télétravail en été : ce que la loi vous autorise (ou pas)

Vous êtes tranquillement les pieds dans l'eau, votre ordinateur pro sur les genoux, à contempler vos mails dans cet environnement relaxant. Mais est-il vraiment autorisé de télétravailler loin de chez soi ? Alors que les trois quarts de la France sont placés en vigilance orange, un employeur doit-il rendre le télétravail obligatoire en cas de canicule ? Valérie Duez-Ruff, avocate en droit du travail et autrice du livre Quitter son job et négocier son départ, répond à toutes vos questions sur le télétravail en été.

« Puis-je télétravailler depuis mon lieu de vacances ? »

Oui, vous pouvez télétravailler sur votre lieu de vacances avec l'accord de votre employeur. Il n'existe aucune loi qui vous oblige à travailler depuis votre domicile lorsque vous êtes en télétravail, à moins que la charte ou l'accord de votre entreprise prévoient l'inverse. « Vous y êtes autorisé à condition que la sécurité et la confidentialité soient respectées. Le lieu ne doit pas nuire à la qualité du travail », précise Valérie Duez-Ruff, avocate en droit du travail. Autrement dit, vous devez impérativement informer votre employeur et obtenir son accord avant d'emmener votre PC pro au bord de la mer…

« Le télétravail est-il obligatoire en cas de canicule ? »

Non, le télétravail n'est pas obligatoire en cas de canicule. « Il n’est pas imposé par la loi. Toutefois, l’employeur doit protéger la santé des salariés et le télétravail peut être une disposition adaptée », explique l'avocate en droit du travail. Depuis le 1er juillet, des nouvelles mesures de protection sont imposées aux employeurs en cas de fortes chaleurs, mais ne concernent pas directement le télétravail. Ces mesures dépendent des seuils de vigilance prévus par Météo France. Par exemple, votre employeur pourrait être obligé de vous garantir un accès à l'eau potable ou d'adapter vos horaires et vos tâches. En revanche, vous ne pouvez en aucun cas lui imposer du télétravail. Si vous estimez que votre situation de travail présente un danger grave et imminent pour votre vie ou votre santé, vous pouvez exercer votre droit de retrait.

« Puis-je télétravailler depuis l'étranger ? »

Oui, vous pouvez télétravailler à l'étranger, en respectant certaines conditions. Encore une fois, aucun texte juridique n'empêche un employé de pratiquer le télétravail à l'étranger. Valérie Duez-Ruff complète : « Si votre employeur vous donne son accord, vous êtes autorisé à travailler depuis un pays étranger. Vérifiez ensemble certains points avant votre départ, comme les obligations fiscales et sociales dans le pays d’accueil (cotisations, imposition) ou les contraintes de cybersécurité. Votre employeur reste responsable des conditions de travail, de la protection des données et du respect du droit applicable. Si ces conditions ne sont pas réunies, il peut refuser votre demande. » Il est même recommandé de formaliser cet arrangement par un contrat ou avenant précisant le pays, la durée, les horaires, la prise en charge des frais et la législation applicable, pour sécuriser les droits de chacun.

« Est-ce légal de télétravailler pendant ses congés ? »

D'après notre avocate en droit du travail, le télétravail est interdit pendant vos vacances. Les congés sont destinés « au repos et à la récupération », et le salarié ne doit exercer « aucune activité professionnelle durant cette période ». Cette infraction pourrait vous exposer à de lourdes sanctions : d'après l'article D3141-2 du Code du travail, « le salarié qui accomplit pendant sa période de congés payés des travaux rémunérés, privant de ce fait des demandeurs d'emploi d'un travail qui aurait pu leur être confié, peut être l'objet d'une action devant le juge du tribunal judiciaire en dommages et intérêts envers le régime d'assurance chômage ». L'employeur est également tenu responsable : « Si celui-ci impose ou tolère un travail pendant les congés, il peut être condamné à verser des dommages et intérêts pour atteinte au droit au repos », précise Valérie Duez-Ruff, autrice du livre Quitter son job et négocier son départ.