Rupture conventionnelle : une option quand votre nouveau CDI ne correspond pas à vos attentes ?

Le poste ne correspond pas à ce qui avait été annoncé en entretien, les missions réelles n'ont rien à voir avec la fiche de poste, ou l'ambiance ne convient pas : quelques semaines après avoir signé un nouveau CDI, certains salariés envisagent déjà d'en repartir. Employeur et salarié n'ont alors pas toujours les mêmes intérêts face à cette rupture du contrat de travail. Selon l'avancement du contrat, les règles et les conséquences d'un départ diffèrent fortement, et mieux vaut les connaître avant d'agir.

D'abord vérifier si vous êtes encore en période d'essai

Cette question conditionne toute la suite, car les deux situations n'ouvrent pas du tout les mêmes possibilités pour le salarié et l'employeur, ni pour le salarié et l'entreprise dans son ensemble.

Pendant la période d'essai, la rupture conventionnelle est impossible

Selon le Code du travail, une rupture conventionnelle ne peut pas être conclue durant la période d'essai. Si le poste ne convient pas dès les premières semaines, c'est donc la procédure de rupture de la période d'essai qui s'applique, pas la rupture conventionnelle. Cette rupture est libre et ne nécessite aucune justification, ni de la part du salarié ni de la part de l'employeur : chacun peut y mettre fin à tout moment, dans le respect d'un simple délai de prévenance. L'employeur peut d'ailleurs prendre l'initiative de cette rupture tout aussi librement, s'il constate de son côté que le profil ne correspond pas au poste. Mise en garde importante : si c'est le salarié qui met fin à sa période d'essai, cette rupture est assimilée à une démission par France Travail, sans ouverture de droits au chômage, sauf cas particulier.

Une fois le contrat confirmé, la rupture conventionnelle devient possible

Passée la période d'essai, le contrat de travail est définitivement conclu et la rupture conventionnelle redevient une option envisageable, même pour un salarié récemment embauché. Cette rupture conventionnelle, CDI en poche depuis peu ou non, reste ouverte à tout salarié, quelle que soit son ancienneté dans l'entreprise. Aucune condition d'ancienneté minimale n'est exigée par le Code du travail pour y accéder, contrairement à d'autres dispositifs comme la démission pour reconversion professionnelle, qui suppose cinq ans de CDI continu. Une rupture conventionnelle dans une logique de reconversion reste d'ailleurs tout aussi accessible à ce stade que dans le cadre d'un simple désaccord sur le poste. L'indemnité de rupture, elle, reste calculée au prorata de l'ancienneté réelle : pour un contrat de quelques mois, son montant restera donc modeste, mais non nul.

L'employeur est-il obligé d'accepter la demande ?

Comme pour tout salarié, la rupture conventionnelle repose sur un accord entre les deux parties : l'employeur peut refuser sans avoir à se justifier. Cette rupture conventionnelle, employeur et salarié en discutent d'abord au cours d'un ou plusieurs entretiens, avant toute signature. Pour un salarié récemment recruté, ce refus est même assez fréquent, l'entreprise ayant investi du temps et de l'argent dans le recrutement et souhaitant généralement lui laisser sa chance avant d'envisager un départ. Expliquer calmement l'écart entre le poste annoncé et la réalité du quotidien, sans dramatiser, reste la meilleure approche pour ouvrir la discussion.

Ce que la rupture conventionnelle change par rapport à la démission

Contrairement à la démission, la rupture conventionnelle ouvre droit à une indemnité spécifique, dont le montant minimum légal correspond à un quart de mois de salaire par année d'ancienneté jusqu'à dix ans, puis un tiers au-delà. Elle ouvre aussi des droits à l'allocation de retour à l'emploi, ce qu'une démission classique ne permet pas, sauf cas de démission légitime. Pour un salarié en poste depuis peu, ces deux avantages restent réels, même si leur montant est proportionnellement limité par la courte durée du contrat.

La procédure et les délais à anticiper

Contrairement à une démission ou un licenciement, la rupture conventionnelle ne comporte pas de préavis à proprement parler, mais un délai incompressible s'applique tout de même : 15 jours calendaires de rétractation après la signature de la convention, puis un délai d'instruction d'environ 15 jours ouvrables par la Dreets avant que le départ ne devienne effectif. Au total, il faut généralement compter environ un mois entre la signature et le départ réel de l'entreprise, un délai à intégrer dans son projet professionnel si une autre activité ou un autre emploi est déjà envisagé pour la suite. Si le nouveau projet implique de démarrer une activité pendant cette période, mieux vaut aussi vérifier l'absence de clause d'exclusivité dans le contrat en cours. Cette rupture conventionnelle, salarié comme employeur, engage donc un droit réciproque à négocier plutôt qu'une décision imposée par une seule des deux parties.