Peut-on rompre une période d’essai du jour au lendemain en CDI ?

C’est toujours une période délicate dans la vie d’un salarié. Un entre-deux entre la recherche d’emploi et la confirmation à son poste. Si elle n’est pas obligatoire, la période d’essai est une pratique courante pour s’assurer côté salarié comme employeur que le poste correspond. Elle peut d'ailleurs être rompue de manière anticipée des deux côtés. Audrey Ballu-Gougeon, avocate en droit du travail nous éclaire sur les modalités de rupture des contrats en CDI.

Durée de la période d’essai : tout dépend de votre statut

• Si vous êtes employé ou ouvrier en CDI, la durée de la période d’essai est de deux mois, renouvelable une fois, donc quatre mois maximum.
• Si vous êtes cadre, cette durée est de quatre mois, renouvelable une fois soit huit mois maximum.

Délai de rupture côté salarié : 48h maximum

Tout salarié est libre de mettre fin à sa période d’essai à tout moment. Vous devez juste respecter un délai de prévenance assez court auprès de votre employeur, d’une durée de 24h si vous êtes en poste depuis moins de huit jours ou de seulement 48 heures si vous êtes dans l’entreprise depuis plus d’une semaine.

Délai de rupture côté employeur : jusqu’à un mois selon votre ancienneté

L’employeur doit respecter un délai plus long s’il est à l’origine de la rupture de la période d’essai d’un salarié. Si ce dernier a pris son poste il y a moins d’un mois, le délai est de 48H. Si cela fait moins d’une semaine, le délai ne dépasse pas 24H. En revanche, quand le salarié est dans l’entreprise depuis un à trois mois, l’employeur doit respecter un préavis de 2 semaines. Il s’allonge à un mois, quand l’ancienneté du salarié est de plus de trois mois dans l’entreprise.

Comment annoncer une rupture de période d’essai à son employeur ?

« On peut annoncer par mail ou prévoir un échange de vive voix avec son employeur, il n’y a pas de formalisme particulier à respecter et on n’est pas obligés d’argumenter ou de donner une raison côté salarié, toutefois une trace écrite de votre décision de quitter l’entreprise permet d’éviter tout litige » explique Audrey-Ballu Gougeon.

Un employeur peut-il m’annoncer la fin de ma période d’essai en CDI du jour au lendemain ?

« Oui il peut informer un salarié qu’il n’est pas confirmé en CDI mais il doit en contrepartie octroyer au salarié une compensation financière correspondant au délai de prévenance qu’il aurait dû respecter, soit deux semaines si le salarié est en poste depuis un à trois mois, ou un mois pour plus de trois mois d’ancienneté au sein de l’entreprise » détaille l’experte. Les RTT acquis et non pris au cours de la période doivent aussi être payés.

Est-ce qu’on touche les allocations chômage quand on est à l’origine de la rupture de la période d’essai ?

Quand un salarié rompt sa période d’essai, c’est assimilé à une démission pour l’assurance chômage donc en principe vous n’aurez pas le droit de toucher des indemnités de France Travail (anciennement Pôle emploi) dans cette situation.

Cependant, il existe quelques exceptions de démissions considérées comme légitimes par France Travail. Par exemple, si vous avez directement retrouvé un travail sans vous réinscrire comme demandeur d’emploi, après un licenciement, une rupture conventionnelle ou une fin de CDD. Cela peut donc concerner la fin d'une période d'essai. Cette démission est possible tant que vous n’avez pas dépassé les 65 jours travaillés au sein de l’entreprise.

En revanche, si votre employeur met fin à votre période d’essai, vous pouvez prétendre à des allocations chômage.

L'avis de l'experte : l’employeur peut-il refuser une démission en période d’essai ?

La période d’essai, comme son nom l’indique, est une phase d’essai réciproque : autant pour l’employeur que pour vous. Chacun est libre d’y mettre fin à tout moment. Votre employeur ne peut donc pas refuser votre décision de démissionner pendant cette période. C’est un droit qui vous appartient, et vous pouvez rompre votre contrat avec un préavis réduit, dont la durée dépend du temps déjà passé dans l’entreprise. Cela dit, votre démission pourrait être considérée comme abusive dans des cas très exceptionnels, par exemple si vous partez sans prévenir, avec l’intention de nuire à l’entreprise, ou si vous emportez des informations confidentielles. Les tribunaux restent toutefois très prudents et reconnaissent rarement une démission abusive à ce stade, sauf en cas de mauvaise foi évidente ou de comportement clairement malveillant. Si un abus est prouvé, l’employeur peut demander des dommages et intérêts, notamment si vous ne respectez pas le délai de prévenance. Mais dans les faits, ces situations restent rares.

Valérie Duez-Ruff, avocate en droit du travail et autrice du livre Quitter son job et négocier son départ.

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