Travailler 12 jours de suite ? C’est tout à fait légal selon la Cour de cassation

Peut-on légalement travailler 12 jours consécutifs sans repos ? Oui, selon un récent arrêt de la Cour de cassation (Arrêt n° 1046 FS-B du 13 novembre 2025) en faveur d'un employeur. Cette décision, qui repose sur l'interprétation de la notion de « semaine » dans le Code du travail, clarifie les règles du repos hebdomadaire et pourrait redéfinir l'organisation du temps de travail dans certaines entreprises

Une décision contraire au Code du travail ?

Aux origines de cette décision, largement reprise dans la presse ces derniers jours, la plainte d’un directeur des ventes d’une entreprise de produits de beauté qui s’était ému auprès de son entreprise d’avoir travaillé une première fois onze jours d’affilée puis douze jours, notamment à cause de déplacements lors de salons professionnels pendant le week-end.

A la suite de son licenciement, le salarié a porté le contentieux devant le conseil de prud’hommes, afin de faire valoir son droit au repos hebdomadaire. La Cour d’appel avait d’ailleurs donné raison au salarié, en condamnant l’entreprise à lui verser des dommages et intérêts pour non-respect du droit au repos. Finalement, la Cour de cassation a donné raison à l’employeur : il est légal de travailler douze jours d’affilée.

Le code du travail précise pourtant qu’il « est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine » (article L3132-2). Comment expliquer dans ce cas de figure la décision de la Cour de cassation ?

La notion de semaine civile au cœur du débat

Tout le fondement de ce jugement réside dans l’appréciation du temps de repos hebdomadaire. Selon la Cour, le Code du travail évoque uniquement la semaine civile, du lundi 0h au dimanche 24h. Si vous êtes en repos un lundi, vous pouvez donc travailler toute la semaine puis enchaîner sur une autre semaine de travail tant qu’elle contient un jour de repos. Et ce dernier peut parfaitement être un dimanche.

Le salarié concerné avait travaillé du 3 avril au 13 avril 2018 (11 jours consécutifs), puis du 3 au 14 septembre 2018 (12 jours consécutifs). Dans les deux cas, il avait néanmoins bénéficié d'au moins un jour de repos par semaine civile : un lundi pour la première période, un dimanche pour la seconde.

Des limites et protections qui subsistent

Cette décision dissipe une forme de flou autour du terme « semaine » et permet donc à certains employeurs de faire enchaîner à leurs salariés jusqu’à 12 jours de travail. Par ailleurs, comme le précise le site du service public, certaines conventions collectives peuvent, en s’appuyant sur des dérogations légales, organiser le repos hebdomadaire des salariés de façon différente : repos par roulement, repos collectif réduit, report du repos, repos par quinzaines, etc. C’est le cas par exemple dans certaines activités saisonnières, établissements industriels ou commerciaux, services publics ou entreprises fonctionnant en continu.

Dans tous les cas, tout employeur a l’obligation légale de veiller à la santé et la sécurité de ses employés (article L4121-1 du Code du travail). A ce titre, les jours de repos sont bien sûr essentiels.