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Être bien au travail

Combien de jours consécutifs peut-on travailler sans repos ?

Par Gwendoline Tomas • Publié le

Travailler sans repos ? Ce que dit la loi et ce que vous devez absolument savoir.

Combien de jours consécutifs peut-on travailler sans repos ?
Le repos hebdomadaire est essentiel pour préserver notre santé ! © beast01/stock.adobe.com

Travailler, c’est bien, mais se reposer, c’est indispensable. En France, la durée légale du travail est encadrée par le Code du travail pour protéger la santé des salariés et assurer un bon équilibre entre vie professionnelle et personnelle. Mais combien de jours d’affilée peut-on travailler sans prendre de repos hebdomadaire ? Que prévoit la loi ? Y a-t-il des exceptions ou des sanctions en cas d’abus ? On fait le point ci-dessous.

Qu’est-ce qu’un repos hebdomadaire ?

Le repos hebdomadaire correspond à un temps de pause que l’employeur doit accorder au salarié chaque semaine. Ce repos est obligatoire, ce qui signifie que l’employeur ne peut pas contraindre le salarié à travailler ou effectuer des heures supplémentaires si ce repos n’est pas respecté.

Quelle durée est fixée pour le repos hebdomadaire ?

Selon le Code du travail, le repos hebdomadaire doit totaliser au minimum 35 heures consécutives. Cette durée résulte de l’addition de deux périodes :

  • un repos continu d’au moins 24 heures (une journée complète)
  • un repos quotidien obligatoire de 11 heures consécutives entre deux journées de travail

Ce repos hebdomadaire ne peut pas être fractionné : il doit être accordé en une seule fois, sans interruption. Ainsi, un salarié doit bénéficier chaque semaine d’un temps de repos ininterrompu d’au moins 35 heures.

Par exemple, si un employé termine sa journée de travail le vendredi à 18h, il ne pourra pas reprendre avant dimanche à 5h du matin.

Que dit la loi française sur le travail sans repos ?

Selon le Code du travail français, un salarié ne peut pas travailler plus de six jours consécutifs sans bénéficier d’un repos obligatoire. Cette règle est définie à l’article L3132-1 du Code du travail, qui impose un repos hebdomadaire d’au moins 24 heures consécutives. À cela s’ajoutent 11 heures de repos quotidien entre deux journées de travail, selon l’article L3131-1.

Une convention ou un accord d’entreprise, d’établissement, ou à défaut, une convention ou un accord de branche, peut déroger à la durée minimale de repos quotidien prévue à l’article L3131-1. Ces dérogations sont fixées par décret, notamment pour des activités qui exigent la continuité du service ou des périodes d’intervention fractionnées.

En pratique, la plupart des salariés bénéficient de deux jours de repos consécutifs après six jours travaillés, souvent le samedi et le dimanche, ce dernier étant le jour de repos habituel. Toutefois, ce repos dominical n’est pas systématiquement garanti, notamment dans certains secteurs comme le commerce, l’hôtellerie, la restauration ou la santé, où des dérogations sont prévues (articles L3132-12 à L3132-15).

Quelles sont les dérogations possibles aux règles de repos hebdomadaire ?

Dans certains secteurs, le repos hebdomadaire peut être temporairement interrompu. Cela concerne notamment :

  • les interventions urgentes
  • certaines industries manipulant des matières périssables ou confrontées à des pics exceptionnels d’activité
  • les entreprises qui ont adopté l’annualisation du temps de travail
  • les activités liées aux ports, débarcadères et stations
  • les emplois saisonniers
  • les opérations de nettoyage et de maintenance dans les locaux industriels
  • les travaux relevant de la défense nationale
  • les établissements industriels fonctionnant sans interruption
  • les gardiens et concierges des établissements industriels et commerciaux

Quels sont les droits des salariés en matière de repos ?

Au-delà du repos hebdomadaire, les salariés peuvent bénéficier de jours de repos supplémentaires ou d’aménagements spécifiques, selon leur secteur d’activité, leur convention collective ou leur accord d’entreprise. Ces dispositions permettent d’adapter les temps de repos aux particularités du travail, notamment en cas de travail de nuit, d’horaires décalés ou de missions exceptionnelles. Par ailleurs, les salariés peuvent solliciter un ajustement de leurs horaires pour mieux équilibrer vie professionnelle et vie personnelle, avec l’accord de leur employeur.

Quelles conséquences encourt un employeur qui ne respecte pas le repos hebdomadaire ?

Si un employeur ne respecte pas l’obligation d’accorder le repos hebdomadaire à ses salariés, il s’expose à une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 € par salarié concerné. En cas de récidive, cette amende peut être doublée, atteignant 3 000 €.

La loi protège fortement les salariés : il suffit de constater l’absence de repos hebdomadaire pour ouvrir droit à une réparation, sans qu’il soit nécessaire de démontrer un préjudice réel.

Il est important de distinguer cela du non-respect des durées maximales de travail, qui lui entraîne automatiquement un préjudice et des sanctions plus sévères.

Enfin, l’employeur peut contester ces sanctions devant la Cour de cassation, notamment s’il peut justifier d’une dérogation légale liée au travail dominical ou à d’autres exceptions prévues par la loi.

Comment signaler un abus lié au travail sans repos ?

Pour signaler un abus lié au non-respect des temps de repos, un salarié peut s’adresser à plusieurs interlocuteurs :

  • L’inspection du travail, chargée de contrôler l’application des règles du Code du travail et de sanctionner les infractions.
  • Les représentants du personnel, qui peuvent accompagner le salarié dans ses démarches.
  • Le médecin du travail, qui peut évaluer l’impact du manque de repos sur la santé et alerter l’employeur ou les autorités compétentes.
  • En cas de conflit, le salarié peut saisir le Conseil de Prud’hommes pour faire valoir ses droits et demander réparation.

Quels sont les effets du repos hebdomadaire sur la santé et le bien-être des salariés ?

Le repos hebdomadaire est essentiel pour préserver la santé et le bien-être des salariés. Il leur permet de souffler mentalement en s’éloignant du stress et des pressions du travail. Sans cette coupure, le risque de fatigue mentale, d’anxiété ou même de burn-out augmente. Ce temps de pause aide aussi à mieux gérer le stress et à retrouver de la concentration pour être plus efficace au travail.

Côté physique, le repos permet au corps de récupérer. Il évite les douleurs, les troubles du sommeil et les problèmes liés à la fatigue accumulée. Prendre ce temps pour se détendre ou faire un peu d’exercice améliore la santé globale.

Le repos hebdomadaire est aussi important dans la vie personnelle. C’est l’occasion de passer du temps avec ses proches, de profiter de ses loisirs et de se ressourcer. Cet équilibre entre travail et vie privée est vital pour rester motivé et heureux.

Pour l’entreprise, garantir ce repos est bénéfique. Des salariés reposés tombent moins souvent malades et restent plus engagés. Respecter ce droit, c’est aussi montrer que l’on tient à ses équipes et à leur bien-être sur le long terme.

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