Peut-on refuser un changement d'horaire de travail ?

L’employeur peut adapter les horaires de travail de ses salariés, car cela relève de son pouvoir de direction. Ce changement est généralement considéré comme une modification des conditions de travail, sans toucher au contrat lui-même. Cependant, avant de mettre en place ces modifications, certaines règles doivent être respectées pour bien informer le salarié et protéger ses droits. On vous explique tout !

L’employeur peut-il modifier les horaires de travail librement ?

L’employeur peut changer les horaires de travail de son salarié, mais cette modification doit toujours respecter un principe important : la loyauté dans la relation de travail. En clair, tout changement d’horaires doit être justifié par les besoins réels de l’entreprise et ne pas être décidé de manière arbitraire ou abusive.

Dans quels cas l’employeur peut-il changer seul les horaires de travail ?

L’employeur a le droit de modifier seul les horaires de travail du salarié dans deux cas bien précis.

• Premièrement, si les horaires ne sont pas clairement indiqués dans le contrat de travail, l’employeur peut les changer sans demander l’accord du salarié.
• Deuxièmement, même si les horaires sont fixés, une modification qui ne bouleverse pas significativement la vie du salarié peut aussi être imposée. On parle alors d’une simple adaptation des conditions de travail.

Dans quels cas l’accord du salarié est-il indispensable lors d’une modification d’horaire du contrat de travail ?

L’accord du salarié est nécessaire lorsque la modification des horaires entraîne un changement important dans ses conditions de travail. Cela se produit quand la nouvelle organisation bouleverse son quotidien et ajoute des contraintes significatives. Par exemple, si la durée du travail change, notamment à la baisse avec une réduction de salaire (sauf en cas de chômage partiel), l’employeur ne peut pas décider seul.

Voici quelques exemples de changements qui demandent aussi obligatoirement l’accord du salarié :

• Passer d’un travail de jour à un travail de nuit
• Changer d’un horaire continu à un horaire discontinu
• Passer d’horaires fixes à des horaires variables

Comment le salarié doit-il être informé d’un changement d’horaires de travail ?

Lorsqu’un employeur souhaite modifier les horaires de travail d’un salarié, il doit impérativement le prévenir à l’avance, que ce soit par écrit ou oralement, en respectant un délai appelé délai de prévenance. Ce délai est souvent précisé dans la convention collective ou dans un accord d’entreprise, et il doit être d’au moins 3 jours ouvrés. En l’absence de dispositions spécifiques, le délai légal minimum est de 7 jours ouvrés.

Le salarié a-t-il le droit de refuser un changement de ses horaires de travail ?

Le salarié peut, dans certains cas, refuser une modification de ses horaires de travail, mais cela dépend du contexte. Lorsque les horaires ne sont pas expressément précisés dans le contrat, l’employeur peut les ajuster en respectant un délai de prévenance. Dans ce cadre, un refus injustifié de la part du salarié peut être considéré comme une faute pouvant entraîner des sanctions. En revanche, si les horaires sont clairement stipulés dans le contrat de travail, toute modification nécessite l’accord exprès du salarié. Dans cette situation, le salarié est libre de refuser sans que ce refus soit considéré comme fautif.

Le salarié peut-il refuser un changement d’horaires pour des raisons familiales ?

Le salarié a effectivement le droit de refuser un changement d’horaires lorsque celui-ci porte atteinte de manière excessive à sa vie personnelle et familiale, notamment si ce changement est incompatible avec des obligations familiales importantes.

La Cour de cassation l’a confirmé dans un arrêt rendu le 29 mai 2024. Dans cette affaire, un salarié travaillant de nuit a été informé par son employeur qu’il devait passer à un poste de jour. Après avoir refusé à plusieurs reprises ce changement, il a été licencié pour faute grave. Le salarié a contesté ce licenciement devant les prud’hommes, en justifiant qu’il devait s’occuper de sa fille de 7 ans, handicapée à 80 %. La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) avait reconnu que ses obligations familiales nécessitaient une adaptation de ses horaires. La cour a estimé que ce passage d’un horaire de nuit à un horaire de jour portait une atteinte excessive à sa vie personnelle et familiale. De plus, l’employeur n’a pas prouvé qu’il n’y avait pas de poste de nuit disponible. En conséquence, le licenciement a été jugé injustifié.

Quels sont les recours possibles pour les salariés et employeurs en cas de conflit ?

Quand il y a un désaccord sur le changement d’horaires, il existe plusieurs façons de régler la situation, autant pour le salarié que pour l’employeur.

Pour le salarié, le premier réflexe est souvent de discuter avec son employeur pour expliquer ses contraintes ou ses difficultés. Parfois, un simple échange suffit à trouver un terrain d’entente. S’il y a un comité social et économique (CSE) dans l’entreprise, le salarié peut aussi solliciter leur aide pour défendre ses droits. Si le conflit continue, le salarié peut saisir le conseil de prud’hommes, qui examinera si l’employeur a agi dans le respect des règles et des raisons valables pour modifier les horaires.

De son côté, l’employeur doit bien respecter les étapes légales, notamment informer suffisamment à l’avance et veiller à ne pas cibler un salarié en particulier de manière injuste. Si le salarié refuse le changement, l’employeur peut soit renoncer à sa demande, soit, dans certains cas, envisager un licenciement, à condition de suivre la procédure appropriée.