Neige, verglas, intempéries et déplacements : quels sont vos droits et obligations en tant que travailleur ?

Braver la neige et le verglas pour aller travailler, est-ce vraiment obligatoire ? Chaque hiver, la question revient avec les premiers épisodes de grands froids, comme ceux que nous connaissons en ce moment.

Trajets difficiles, retards, télétravail, absences… Entre sécurité personnelle et obligations professionnelles, l’équilibre est parfois fragile. La législation apporte pourtant plusieurs réponses. Voici lesquelles.

Trajet domicile-travail compliqué voire impossible : une absence parfois justifiée

En principe, le salarié est tenu de se rendre au travail. Toutefois, lorsque les conditions météorologiques rendent les déplacements dangereux ou impossibles (routes bloquées, transports suspendus, alerte météo), l’absence peut être justifiée.

Les intempéries peuvent, dans certains cas, être qualifiées de « force majeure », à condition qu’elles soient « imprévisibles, irrésistibles et extérieures » au salarié. Dans ce cas, l’absence du salarié peut être justifiée et l’entreprise ne peut pas lui imposer de sanction.

En effet, dans une décision du 28 février 2018, la Cour de Cassation a statué sur le fait que « l’absence du salarié résultait de conditions climatiques exceptionnelles rendant impossible son déplacement ; qu’aucune faute ne pouvait dès lors lui être reprochée. » (Cass. soc., 18 janv. 2012, n° 10-16.926)

Quelques années plus tard, en 2018 la jurisprudence avait réitéré ce même principe : « En l’absence de faute, un salarié ne peut être sanctionné lorsqu’il démontre que son absence ou son retard résulte de circonstances indépendantes de sa volonté et qu’il ne disposait d’aucune alternative raisonnable pour se rendre au travail. » (Cass. soc., 28 févr. 2018, n°16-26.013).

Une absence tolérée oui… Mais avec des justificatifs et du bon sens !

Toutefois, si vous êtes dans l’impossibilité de venir au bureau, il vous appartient d’en informer votre employeur assez tôt, en fournissant au besoin des justificatifs valables.

Pour prendre un exemple actuel, si vous avez l’habitude de vous rendre au travail en transports en communs, mais que toutes les lignes du réseau sont interrompues, vous pouvez justifier votre absence à l’aide de bulletins météo, d’attestations de transport ou d’informations officielles. Néanmoins, s'il neige, que les rues sont verglacées mais que vous résidez à cinq minutes de votre lieu de travail, la justification ne sera pas recevable. Il s'agit de bon sens.

Retard lié aux intempéries : tolérance mais pas d’automaticité

Les retards dus à la neige ou au verglas sont généralement appréciés avec souplesse par les employeurs, dès lors que le salarié agit de bonne foi et prévient son entreprise.

Ainsi, si un salarié arrive avec une heure de retard en raison d’embouteillages causés par le verglas, l’employeur ne peut pas, en principe, prononcer une sanction disciplinaire si le retard est justifié. En revanche, le temps de travail non effectué peut être décompté, sauf décision contraire de l’entreprise.

Télétravail : une solution prévue par le Code du travail

Lors d’évènements météorologiques imprévisibles, le recours au télétravail est expressément prévu par la loi.

L’article L.1222-11 du Code du travail stipule qu’« en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d’épidémie ou de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité et garantir la protection des salariés. »

Concrètement, si le poste le permet, l’employeur peut imposer temporairement le télétravail, sans avenant au contrat, lors d’un épisode de neige ou de verglas. Cette solution permet de maintenir l’activité tout en limitant les risques liés aux déplacements.

Obligation de sécurité : un rôle central pour l’employeur

Quoi qu’il en soit, l’employeur est tenu d’une obligation de sécurité envers ses salariés. Il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique des travailleurs, selon l’article L.4121-1 du Code du travail.

En période d’intempéries, cette obligation implique une véritable démarche de prévention. L’employeur peut être amené à prendre un certain nombre des mesures, telles que :

• Déneiger et saler les accès aux locaux, parkings et zones de circulation ;
• Aménager les horaires de travail pour éviter les heures les plus dangereuses ;
• Reporter ou annuler des déplacements professionnels non urgents ;
• Adapter l’organisation du travail (télétravail, équipes réduites).

Un manquement à ces obligations peut engager la responsabilité de l’employeur en cas d’accident.

Droit de retrait : possible mais encadré

Lorsqu’un salarié estime que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa santé ou sa sécurité, il dispose d’un droit de retrait. Dans certains cas très rares (inondations, incendies, etc.) la météo peut en faire partie. Mais attention, le droit de retrait doit rester proportionné et justifié. Il ne s’applique pas automatiquement à de simples difficultés de transport ou à un inconfort temporaire.

Salaire, congés, RTT : quelles solutions ?

En cas d’absence liée aux intempéries, plusieurs options peuvent être envisagées :

• La prise d’un jour de congé ou de RTT avec l’accord du salarié ;
• La récupération des heures non travaillées ;
• Le maintien exceptionnel du salaire par décision de l’employeur ou accord collectif.

Notez toutefois qu’il n’existe aucune obligation légale générale de maintien de salaire en cas d’absence pour cause de neige ou de verglas.

Intempéries : une gestion fondée sur l’anticipation et le dialogue

Ni droit automatique à l’absence, ni obligation systématique de salaire : en cas de conditions météorologiques difficiles, le droit du travail repose avant tout sur l’anticipation, la prévention des risques et le dialogue entre employeurs et salariés.

Télétravail, souplesse horaire et communication restent les meilleurs outils pour concilier sécurité des personnes et continuité de l’activité durant les épisodes hivernaux.