Période d'essai en alternance : 45 jours pour faire vos preuves (ou partir)

En contrat d'apprentissage, on ne parle pas de période d'essai mais de période probatoire. En contrat de professionnalisation, c'est le droit commun qui s'applique. Dans les deux cas, les règles de durée, de calcul et de rupture sont différentes. Savoir exactement à quoi vous vous engagez - et dans quelles conditions vous pouvez partir ou être mis à la porte - est indispensable avant de signer.

Apprentissage et professionnalisation : deux régimes distincts

La confusion est fréquente : beaucoup d'alternants pensent que les règles de la période d'essai sont identiques quel que soit leur contrat. Ce n'est pas le cas.

Dans le cadre d'un contrat de professionnalisation, l'alternant est soumis à une période d'essai au même titre que n'importe quel autre salarié. Ce n'est pas le cas pour le contrat d'apprentissage, qui ne prévoit pas de période d'essai obligatoire, mais une période probatoire spécifique permettant à l'alternant de confirmer son choix et à l'employeur d'évaluer sa nouvelle recrue.

Ce distinguo a des conséquences concrètes sur la durée, le calcul des jours et les conditions de rupture. Chaque contrat obéit à ses propres règles, qu'il faut connaître avant de signer.

La période probatoire de 45 jours en contrat d'apprentissage

Une période probatoire en contrat d'apprentissage ne peut excéder 45 jours de formation pratique en entreprise, consécutifs ou non. Durant ce délai, l'une ou l'autre des parties peut rompre le contrat de manière unilatérale sans fournir de préavis ni de motif justifiant sa décision. Ces règles sont définies par l'article L6222-18 du Code du travail.

Comment se calculent les 45 jours ?

En apprentissage, le calcul des 45 jours de période probatoire ne tient compte que des jours de présence effective au sein de l'entreprise. Si l'apprenti se trouve en formation théorique dans son établissement au cours de cette période, ces jours ne sont pas comptabilisés dans le décompte.

Concrètement, pour un alternant qui passe trois semaines sur quatre en entreprise, les 45 jours de présence effective s'étendent sur une période calendaire bien plus longue. Un contrat signé début septembre ne franchit pas nécessairement les 45 jours avant novembre ou décembre.

Rompre pendant la période probatoire : les règles à respecter

Pendant les 45 jours, la rupture est libre pour les deux parties : aucun motif ne doit être fourni, aucune indemnité n'est due. La rupture doit néanmoins être notifiée par écrit, par lettre recommandée adressée à l'organisme ayant enregistré le contrat, au directeur du CFA, à l'OPCO et à l'autre partie. Aucun délai de prévenance n'est requis.

Le contrat de professionnalisation : les règles du droit commun

En contrat de professionnalisation, aucune règle spécifique ne s'applique. C'est le Code du travail classique qui régit la période d'essai, avec des durées qui varient selon la nature du contrat et le niveau du poste.

Quelle durée selon votre contrat ?

Pour le contrat de professionnalisation, la durée de la période d'essai varie selon la nature du contrat et la catégorie du poste. CDD de moins de 6 mois : 1 jour par semaine de contrat, avec un plafond de 2 semaines. CDD de plus de 6 mois : 1 mois maximum. CDI : 2 mois pour les employés, 3 mois pour les agents de maîtrise et techniciens, 4 mois pour les cadres.

Un renouvellement de la période d'essai reste possible si la convention collective le prévoit. L'alternant doit alors donner son accord par écrit.

Délais de prévenance et formalités de rupture

En contrat de professionnalisation, la rupture de la période d'essai ne peut pas se faire du jour au lendemain. Un délai de prévenance s'impose : 24 heures si la présence est inférieure à 8 jours, 48 heures au-delà. Pour les ruptures à l'initiative de l'employeur, ce délai peut atteindre 1 mois au-delà de 3 mois de présence.

La notification peut se faire par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge. L'organisme de formation doit être informé rapidement de toute rupture pour assurer la continuité pédagogique.

Après les 45 jours : un contrat d'apprentissage beaucoup plus encadré

Une fois la période probatoire écoulée, le contrat d'apprentissage change radicalement de nature sur le plan de la rupture. L'employeur ne peut plus mettre fin au contrat librement : seules la faute grave, la force majeure, l'inaptitude ou une décision de justice le permettent.

C'est une protection forte pour l'apprenti, à condition d'avoir passé la période probatoire. L'employeur ne peut pas non plus invoquer une insuffisance professionnelle pour mettre fin au contrat une fois les 45 jours dépassés.

Une règle protectrice en cas d'embauche dans la même entreprise

Si l'alternant est recruté en CDD ou CDI dans la même entreprise après son contrat, aucune période d'essai ne peut lui être imposée pour les mêmes missions, conformément à l'article L1243-11 du Code du travail.

C'est une disposition favorable qui s'applique aussi bien après un contrat d'apprentissage qu'après un contrat de professionnalisation. Si votre futur employeur tente d'insérer une clause de période d'essai dans le contrat qui suit votre alternance, vous êtes en droit de la refuser.