Peut-on se faire virer si on refuse un ordre ? Voici ce que dit la loi

En principe, refuser d'exécuter un ordre est considéré comme une faute... sauf dans certains cas, où la loi protège le salarié. Explications

Ça veut dire quoi « désobéir » dans le monde du travail ?

Un contrat de travail entraine un lien de subordination entre un salarié et son employeur. Ce dernier est ainsi en droit de donner des ordres et des directives à son salarié, de contrôler la bonne exécution de ses tâches ou encore de le sanctionner s’il manque à ses obligations. Désobéir à son employeur ou son supérieur hiérarchique consiste donc à refuser de faire ce pourquoi on a été engagé, ce pourquoi on a signé un contrat de travail ou, au contraire, faire ce qui est interdit.

En tant que salarié, votre insubordination vous expose à plusieurs sanctions, du simple rappel à l’ordre à l’avertissement en passant par un licenciement pour faute simple. Par exemple, si vous refusez de venir travailler tel jour ou d’effectuer une tâche inhabituelle de courte durée.

Votre désobéissance peut même conduire à un licenciement pour faute grave. En particulier en cas d’indiscipline caractérisée, d’obstructions permanentes aux demandes de l’employeur ou si vous refusez d’exécuter vos missions ou les ordres qu’on vous donne de façon réitérée (Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 11 octobre 2000, n° 98-41.183).

Dans quels cas peut-on refuser un ordre ?

Pour autant, le simple fait de dire non ou de refuser de faire quelque chose n’entraîne pas nécessairement un licenciement. Dans certaines circonstances, aucune faute ne pourra d’ailleurs vous être reprochée. C’est le cas si :

• On vous demande d’enfreindre la loi
• En cas de danger grave et imminent
• Vous disposez d’un matériel défectueux
• La tâche en question peut mettre en danger la sécurité d’autrui

Il existe un autre motif légitime de refus, peut-être l’un des plus répandus : lorsque les missions exigées par votre employeur dépassent le périmètre de votre contrat de travail ou vos compétences. Ce type de refus est plus compliqué à appréhender. En effet, votre employeur a parfaitement le droit de vous confier des missions ou tâches supplémentaires, qui ne sont pas précisées noir sur blanc sur votre contrat de travail… tant qu’elles sont liées à la nature de votre poste et correspondent à vos qualifications !

La loi vous protège donc dans de nombreuses situations. La Cour de cassation a ainsi statué sur le cas d’une assistante commerciale licenciée en raison de son refus de recontacter des clients en retard de paiement. Or, cette mission ne faisant pas partie de ses responsabilités et attributions, le tribunal a estimé que son refus de l’accomplir ne constituait pas une faute grave. Son licenciement a été considéré comme sans cause réelle et sérieuse et l’entreprise condamnée à lui verser des dommages et intérêts.

Néanmoins, n’oubliez pas que le compromis reste souvent la meilleure solution face un ordre inhabituel, surtout s'il s'agit d’une tâche ponctuelle et notamment lorsque l’entreprise fait face à des difficultés financières ou des circonstances exceptionnelles.