Hôtellerie restauration : à quoi pourrait ressembler le contrat de mobilités ?

La branche compte 740 000 salariés (un million avec les cafés) et plus que les autres, fait appel aux CDD de courte durée. Roland Héguy, président de l’Umih, rappelait ainsi que « 350 000 de ces salariés sont des saisonniers. Et il faudrait ajouter les contrats courts, les extras (…) Ponctuellement, on a des besoins très forts ».

La loi Travail veut limiter la précarité des contrats courts

La loi Travail de 2017 et sa troisième ordonnance sur la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail prévoient notamment une limitation des contrats courts. Certaines branches ont d’ores et déjà réussi à mettre leurs partenaires sociaux d’accord et validé un accord ou a minima, une phase d’expérimentation : c’est le cas de la métallurgie, de la propreté ou de la grande distribution.

D’autres – comme la sécurité - ont demandé un délai supplémentaire, qu’elles ont obtenu après s’être engagées à limiter à terme les contrats courts. Mais jusqu’ici les secteurs les plus concernés n’avaient pas signé d’accord, malgré les 2,6 millions de CDD signés en 2018 pour la seule branche de des hôtels-restaurants.

Le syndicat de l’hôtellerie-restauration, dépendant de ce type de contrat, s’oppose au système de bonus-malus voulu par le gouvernement et destiné à sanctionner les abus de contrats courts. Pour l’Umih, la flexibilité est indispensable à la viabilité des acteurs du secteur.

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La proposition de l’Umih : le contrat de mobilités

Concrètement, avec ce nouveau contrat, le salarié conserverait son indemnisation entre deux CDD mais contrairement à aujourd’hui, une partie serait prise en charge par l’employeur qui verserait une contribution de sécurisation sur un compte. Une plateforme numérique permettrait de faire le lien avec l’employeur et le salarié pourrait se servir de cette somme entre deux CDD. Pour les employeurs, ce serait donc une deuxième cotisation, en complément des 4% de la cotisation classique à l’assurance chômage.

Cette surcotisation devrait donc permettre de conserver la flexibilité considérée comme indispensable à la branche, tout en sécurisant les revenus des salariés. Des questions restent cependant en suspens : quid des indemnités de fin de mission ? Quelles obligations pour le salarié des rester à la disposition des employeurs pendant les périodes d’intermission ? Quel coût réel pour l’employeur ? Affaire à suivre, car l’hôtellerie restauration entame tout juste la négociation. Prochaine étape : la présentation du contrat de mobilités au ministère du travail, mi-mars.

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