Essai professionnel : définition, durée et rémunération

Un employeur vous propose de réaliser un essai professionnel ? Vous êtes manager et vous souhaitez mieux évaluer les compétences d’un candidat avant de l’embaucher ? Après un entretien, il est parfois prévu un essai afin de tester les aptitudes du candidat en situation réelle, avant de formaliser l’embauche par un contrat de travail. Que signifie exactement l’essai professionnel et comment se déroule-t-il ? Nous vous expliquons tout dans les lignes qui suivent.

Qu’est-ce que l’essai professionnel ?

L’essai professionnel est une mise en situation, de courte durée, proposée avant la signature d’un contrat de travail. Il permet à l’employeur d’apprécier les compétences techniques d’un candidat ainsi que son aptitude à exercer les missions liées au poste. Cet essai, qui ne constitue pas encore une embauche, sert à vérifier si le profil correspond réellement aux exigences de l’emploi.

Quelles sont les différences entre l’essai professionnel et la période d’essai ?

L’essai professionnel et la période d’essai sont souvent confondus, bien qu’ils soient fondamentalement différents. Tous deux permettent à l’employeur d’évaluer un candidat, mais ils ne s’inscrivent pas dans le même cadre ni au même moment.

L’essai a lieu en amont de toute embauche. Il s’agit d’un test ponctuel, destiné à vérifier les compétences techniques d’un candidat, en lien direct avec le poste à pourvoir. Aucun contrat de travail n’est encore signé à ce stade, et le candidat n’est donc pas encore salarié. Il n’est pas soumis à un lien de subordination, et l’essai se déroule en dehors des conditions normales d’emploi. Sa durée est généralement très courte, souvent limitée à quelques heures.

La période d’essai, quant à elle, prend effet dès la signature du contrat de travail. Elle est définie à l’article L1221-20 du Code du travail comme une période pendant laquelle « l’employeur évalue les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et le salarié apprécie si les fonctions occupées lui conviennent ». Cette période constitue donc une phase d’observation réciproque. Elle n’est pas obligatoire, mais si elle est prévue, elle doit être expressément mentionnée dans le contrat. Durant la période d’essai, le salarié est rémunéré selon les conditions stipulées au contrat, et il est pleinement soumis au lien de subordination.

Quelle est la durée habituelle d’un essai professionnel ?

La durée de l’essai professionnel n’est pas encadrée par la loi, ce qui signifie qu’aucune règle précise ne la fixe. Cependant, cet essai doit rester de courte durée, généralement limitée à quelques heures, voire à une journée ou deux au maximum. Cette limitation permet d’éviter qu’il soit considéré comme une période d’emploi déguisée, sans les garanties associées à un contrat de travail.

Quelle est la rémunération applicable pendant un essai professionnel ?

L’essai professionnel n’est, en principe, pas rémunéré. Toutefois, une exception est prévue lorsque des dispositions spécifiques le mentionnent. En effet, selon le site officiel de l’administration française, une rémunération peut être accordée si une convention collective, un accord collectif, un accord de branche, d’entreprise ou d’établissement en dispose autrement.

Quelles sont les obligations légales de l’employeur lors d’un essai professionnel ?

L’employeur qui met en place un essai est tenu de respecter plusieurs obligations.

Il doit d’abord préserver la confidentialité du test. Si le candidat le demande, il est également tenu de lui communiquer les résultats de l’essai.

L’essai doit rester une mise en situation brève, uniquement destinée à évaluer les compétences du candidat. Il ne peut en aucun cas servir à obtenir une prestation de travail réelle et productive, sans contrat.

Dans le cas contraire, l’employeur s’expose à des sanctions juridiques.

À titre d’exemple, la Cour de cassation a considéré qu’un chauffeur n’était pas en situation d’emploi réel lorsqu’il avait uniquement conduit, durant quelques heures, un car vide destiné au transport scolaire, sous la surveillance du chauffeur habituel. Cette mise en situation, limitée et non productive, relevait bien d’un essai professionnel (Cass. soc., 4 janv. 2000, n° 97-41.154).

À l’inverse, les juges ont reconnu l’existence d’une relation de travail dans le cas d’un candidat ayant, pendant une journée complète, participé à des livraisons de colis aux côtés du gérant de l’entreprise. Le fait qu’il se soit tenu à disposition de ce dernier, ait suivi ses consignes, et n’ait pas disposé de sa liberté d’action, plaçait cette situation dans le cadre d’un véritable emploi (Cass. soc., 26 nov. 2008, n° 07-42.673).

Quelles sont les conséquences pour l’employeur en cas de non-respect des règles encadrant l’essai professionnel ?

Lorsqu’un essai ne respecte pas les conditions requises, notamment en cas de prestation de travail effective, productive et sans encadrement juridique clair, il peut être requalifié en contrat de travail.

Dans ce cas, l’employeur peut être tenu de verser l’intégralité des salaires, accessoires de salaires et cotisations sociales correspondants depuis le début de la relation. Si la collaboration a été interrompue, l’intéressé peut également prétendre à des indemnités pour rupture abusive, ainsi qu’à des dommages et intérêts pour licenciement injustifié.

Enfin, l’employeur s’expose à des sanctions civiles et pénales pour travail dissimulé, ce qui alourdit considérablement les conséquences d’un essai mal encadré juridiquement.