Quelles différences entre la participation et l’intéressement ?

L’intéressement et la participation permettent aux salariés de bénéficier des résultats de leur entreprise. Même si ces deux dispositifs partagent un but commun, leur fonctionnement et leurs conditions d’application ne sont pas tout à fait les mêmes. On vous explique.

Participation et intéressement : de quoi parle-t-on ?

La participation et l’intéressement sont deux mécanismes que certaines entreprises utilisent pour partager financièrement leurs résultats avec les salariés. La participation consiste à redistribuer aux employés une part des bénéfices réalisés par l’entreprise. Elle dépend donc des résultats économiques de l’année écoulée. Tous les salariés y ont droit, quels que soient leur poste ou leur niveau d’implication dans les performances globales.

L’intéressement fonctionne différemment. Il repose sur l’atteinte d’objectifs préalablement définis, qui peuvent porter sur la productivité, la qualité, ou d’autres critères liés à la performance collective. Si les objectifs fixés sont atteints, une prime est versée aux salariés. Même s’ils partagent un objectif commun, celui de valoriser le travail des équipes, la participation et l’intéressement obéissent à des logiques différentes : l’une dépend des bénéfices, l’autre de la réalisation d’objectifs mesurables.

Comment fonctionne la redistribution des primes de participation ?

À la fin de chaque exercice comptable, une entreprise peut être amenée à partager une partie de ses bénéfices avec ses salariés, sous forme de prime de participation.

La réserve spéciale de participation, c’est-à-dire la somme à redistribuer aux collaborateurs, est déterminée selon une formule prévue à l’article L.3324-1 du Code du travail : RSP = ½ × ( B – 5 % C ) × ( S / VA )

Où :

• B désigne le bénéfice net fiscal de l’entreprise,
• C correspond aux capitaux propres à la clôture de l’exercice,
• S représente l’ensemble des salaires versés,
• VA est la valeur ajoutée produite.

Il faut également intégrer, dans certains cas :

• les indemnités de congés payés prises en charge par des caisses agréées
• les rémunérations perçues par des salariés mis à disposition via un groupement d’employeurs
• les revenus de remplacement versés lors d’absences

Les entreprises ont aussi la possibilité, via un accord de participation, d’appliquer une méthode de calcul propre à leur organisation. Toutefois, cette formule dite "dérogatoire" ne peut générer un montant inférieur à celui obtenu par le calcul légal. Le résultat doit également être plafonné selon l’un des quatre seuils suivants :

• 50 % du bénéfice net comptable
• le bénéfice net comptable diminué de 5 % des capitaux propres
• le bénéfice net fiscal moins 5 % des capitaux propres
• la moitié du bénéfice net fiscal

De quelle manière l’entreprise distribue-t-elle la prime de participation à ses salariés ?

Une fois le montant total calculé, l’entreprise peut le répartir de différentes façons :

• à parts égales entre tous,
• en fonction des salaires,
• en fonction du temps de présence dans l’année,

ou en combinant plusieurs de ces critères.

Qu'est-ce qui détermine le montant de la prime d'intéressement ?

Le montant de la prime d’intéressement dépend principalement des résultats de l’entreprise. Cette prime est calculée selon une formule définie dans l’accord d’intéressement signé entre l’employeur et les salariés (ou leurs représentants). Ce dispositif concerne toutes les entreprises. Depuis le 1er janvier 2025, il s’applique aussi aux petites entreprises de 11 à 49 salariés. Cela, à condition qu’elles réalisent un bénéfice net fiscal d’au moins 1 % de leur chiffre d’affaires pendant trois années consécutives.

La prime d’intéressement est ensuite répartie entre tous les salariés, soit de façon égale, soit en fonction du salaire, du temps de présence, ou une combinaison de ces critères. Cependant, la prime est soumise à deux plafonds :

• Le total des primes versées à l’ensemble des salariés ne peut pas dépasser 20 % de la masse salariale brute de l’entreprise.
• Pour chaque salarié, la prime ne peut pas excéder 75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale.

Enfin, si le calcul initial donne un montant inférieur au plafond, l’entreprise peut décider de verser un supplément d’intéressement, tant que la somme totale reste dans les limites autorisées.

Quels effets la prime de participation ou d’intéressement a-t-elle sur les cotisations sociales ?

La fiscalité de la prime de participation ou d’intéressement dépend de la manière dont elle est versée. Si elle est versée directement au salarié, la prime est soumise à l’impôt sur le revenu, selon sa tranche marginale d’imposition. En revanche, si la prime est placée dans un plan d’épargne dans les 15 jours suivant son versement, elle échappe à l’impôt sur le revenu, dans la limite d’un plafond fixé à 34 776 euros pour 2024. Plusieurs plans d’épargne peuvent accueillir ces primes :

• le Plan d’Épargne Entreprise (PEE),
• le Plan d’Épargne Interentreprises (PEI),
• le Plan d’Épargne Retraite d’Entreprise Collectif (PERECOL),
• le Plan d’Épargne Retraite Collectif (PERCO)
• le Plan d’Épargne Groupe (PEG)

Il est aussi possible de les placer sur un Compte Épargne Temps (CET). Cependant, ces primes restent soumises à deux contributions sociales :

• la CSG à 9,2 %
• la CRDS à 0,5 %.

Quelle option est la plus avantageuse pour les salariés ?

Tout dépend de ce que recherche le salarié. Comme nous l’avons mentionné plus haut, la participation permet de recevoir une prime liée aux bénéfices de l’entreprise. Elle peut être perçue directement ou placée sur un plan d’épargne, ce qui permet d’éviter l’imposition sur cette somme. C’est une solution pratique pour mettre de l’argent de côté, tout en profitant d’un cadre fiscal avantageux.

L’intéressement, lui, repose davantage sur la performance. Il récompense l’implication des salariés en fonction des résultats de l’entreprise. Cette prime peut également être versée sur un plan d’épargne pour bénéficier d’un avantage fiscal.

En résumé :

• La participation est intéressante pour épargner sur le long terme, avec peu de risques.
• L’intéressement est plus motivant au quotidien, car il dépend directement des efforts fournis et des résultats obtenus.