Diffamation au travail, atteinte à la réputation… Comment se défendre ?

On fait courir des bruits très déplaisants sur vous dans votre entreprise ? La diffamation est passible de peines et de sanctions disciplinaires. Ne laissez pas vos collègues ruiner votre image (et votre équilibre psychologique). On fait le point sur vos droits en cas de diffamation et d’atteinte à la réputation au travail, et sur la notion de diffamation.

Qu’est-ce que la diffamation ?

Les propos oraux ou écrits de vos collègues relèvent-ils bien de la diffamation ? Avant d’entamer toute démarche, mieux vaut le vérifier.

Définition de la diffamation

D'après la loi, diffamer quelqu’un consiste à affirmer un fait qui porte atteinte à son honneur ou à sa considération. Pour avoir un caractère diffamatoire, ce fait doit être suffisamment précis pour pouvoir être prouvé : par exemple, « Mme R. a un casier judiciaire chargé ».

Un propos est diffamatoire même s’il ne nomme pas la personne visée. Il suffit que l’on puisse l’identifier. Si vos collègues mentionnent « la responsable du marketing digital » ou « le petit nouveau du service compta », cela suffit !

Enfin, une affirmation qui laisse place au doute (« Mme R. aurait un casier judiciaire chargé » ) ou qui se contente d’insinuer quelque chose conserve tout son caractère diffamatoire.

Différence entre la diffamation publique et diffamation non publique

La diffamation peut être publique ou non publique. La différence tient au nombre de témoins. La diffamation non publique a lieu dans un cadre privé, ou du moins restreint. Une petite entreprise peut constituer un cadre restreint.

La diffamation publique peut être entendue (ou lue) par de nombreuses personnes, voire par le grand public.

Ce que la diffamation n’est pas

La diffamation n’est pas une injure. En effet, contrairement à un propos diffamatoire, l’injure a une portée générale, elle n’évoque aucun fait précis. Si vos collègues vous traitent de « bras cassé » ou de « chipie », ils vous injurient, ils ne vous diffament pas.

La diffamation se distingue aussi de la dénonciation calomnieuse. Comme la diffamation, la dénonciation calomnieuse porte sur un fait précis, mais il s’agit d’un fait susceptible d’entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires. Par exemple, vous subissez des accusations de violence, de vol ou d’agression sexuelle. Et par définition, la dénonciation calomnieuse s’adresse à quelqu’un qui peut y donner suite.

Comme la diffamation, l’injure et la dénonciation calomnieuse sont punies par la loi, mais la procédure et les sanctions peuvent différer.

Quelques exemples de diffamation au travail

• Vous travaillez dans un commerce et des collègues murmurent que vous faites des remises à vos amis sans l’autorisation de votre employeur.
• Vous avez eu une promotion et un autre collaborateur fait courir le bruit que vous avez eu des relations sexuelles pour l’obtenir.
• Un de vos collaborateurs raconte à qui veut l’entendre que vous passez vos heures de travail à jouer sur votre téléphone au lieu de traiter vos dossiers.

Faire appel à son employeur

Si vous êtes victime de diffamation et d’atteinte à la réputation au travail, vous avez la possibilité de suivre une procédure interne et de vous tourner vers votre employeur.

Le Code du travail impose à tout employeur de veiller sur la santé (physique, mais aussi mentale) de ses salariés. Or, la diffamation peut affecter gravement votre équilibre psychologique. Votre employeur doit donc réagir, et prendre une sanction disciplinaire à l’encontre du collaborateur qui vous a diffamé.

Les sanctions disciplinaires vont de l’avertissement au licenciement en passant par la mise à pied, la mutation et la rétrogradation. Aucune liste légale n’encadre leur application : c’est l’employeur (ou, le cas échéant, le règlement intérieur de l’entreprise) qui détermine quels faits méritent d’être sanctionnés, et quelle est la sanction appropriée. Il faut toutefois que la sanction soit proportionnée à la faute : au même titre que les injures, le harcèlement et les violences au travail, la diffamation d’un collègue de travail peut faire partie des motifs de licenciement pour faute grave.

Votre employeur dispose d’un délai de deux mois pour agir, à compter du moment où vous l’informez des faits. Quelle que soit la sanction choisie, vous n’obtiendrez pas de compensation, mais vous devriez voir la diffamation cesser.

Porter plainte pour diffamation devant le tribunal

En cas de diffamation et d’atteinte à la réputation au travail, vous pouvez aussi porter plainte devant le tribunal. Vous disposez de trois mois après le premier fait pour agir. Le délai pour porter plainte est plus long (un an) si la diffamation revêt un caractère raciste ou discriminatoire.

Il existe deux procédures juridiques pour porter plainte :

• si vous connaissez l’auteur de la diffamation : la citation directe
• si vous ignorez qui est l’auteur de la diffamation : la plainte contre X

Comment porter plainte par citation directe

Pour engager une procédure de citation directe, vous devez connaître les coordonnées du collaborateur contre lequel vous portez plainte.

Pour saisir le tribunal avec une citation directe, vous devez fournir les preuves de la diffamation. Écrits, captures d’écran, enregistrements audio ou vidéo, etc. : le tribunal accepte toutes les preuves. Attention, c’est à vous d’indiquer à la justice quels propos posent problème (elle ne doit pas avoir à les chercher dans un long discours), de quelle infraction exacte ils relèvent et pourquoi. Vous pouvez vous faire aider d’un avocat.

Le dépôt de plainte pour diffamation s’effectue auprès de la police ou de la gendarmerie (vous pouvez vous rendre dans n’importe que poste). Vous pouvez aussi envoyer un courrier au tribunal judiciaire du lieu de l'infraction (ou du domicile du collaborateur qui vous a diffamé). Vous trouverez ici un modèle de courrier à l’attention du procureur de la République.

Comment porter plainte contre X

Vous ne savez pas lequel de vos collègues vous diffame ? Vous pouvez porter plainte contre X.

Comme dans le cas d’une plainte par citation directe, vous pouvez déposer plainte dans un commissariat de police ou une gendarmerie. Après son recueil, votre plainte sera transmise au procureur de la république. Vous pouvez également porter plainte par courrier, toujours auprès du procureur.

Dans le cas d’une plainte contre X, vous n’avez pas à rassembler vous-même les preuves de la diffamation. Ce sont les autorités compétentes qui mèneront l’enquête. Le procureur de la République décidera de la suite à lui donner : saisine du tribunal, transmisison à un juge d'instruction pour une enquête complémentaire, ou classement sans suite.

Que risque le collaborateur coupable de diffamation ?

Tout dépend de la diffamation. Si le tribunal condamne votre collègue de travail, celui-ci devra payer une amende de 38,00 euros maximum en cas de diffamation non publique (1 500,00 euros maximum si la diffamation a un caractère raciste ou discriminatoire).

Si vous êtes victime de diffamation publique, l’amende peut aller jusqu’à 12 000 euros (4 500,00 euros et un an d’emprisonnement si la diffamation a un caractère raciste ou discriminatoire).

La diffamation peut causer un préjudice moral. Vous avez donc aussi la possibilité de réclamer des dommages-intérêts. Pour cela, vous devez faire une constitution de partie civile.