Drogue au travail : le gouvernement veut durcir les règles

Lors d’un débat à l’Assemblée nationale, ce mercredi 17 décembre, Jean-Pierre Farandou a annoncé sa volonté d’inscrire dans le Code du travail « l’interdiction générale et absolue de travailler sous l’emprise de substances psychotropes ». Concrètement, qu’est-ce que cela changerait ?

Inscrire l’interdiction dans le Code du travail

À l’heure actuelle, le Code du travail ne réglemente que la consommation d’alcool sur le lieu de travail, où aucune boisson alcoolisée n’est autorisée autre que « le vin, la bière, le cidre et le poiré » (Article R4228-20).

Mais en ce qui concerne les stupéfiants, aucune disposition spécifique n'existe dans le Code du travail : seul le Code de la santé publique s'applique. L’usage illicite de stupéfiants est ainsi puni d’un an d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende, voire cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende pour les dépositaires de l’autorité publique ou le personnel d’une entreprise de transport.

L’objectif du ministre du Travail est donc de créer une règle explicite à ce sujet dans le droit du travail. Comme l’a rappelé Jean-Pierre Farandou, certains employeurs « peuvent déjà, si le règlement intérieur de leur entreprise le prévoit et pour des postes qui le justifient, organiser des dépistages inopinés. Et s’y soustraire est passible de sanctions disciplinaires, voire de licenciement ».

Inscrire l’interdiction générale d’exercer ses fonctions sous l’emprise de la drogue dans le Code du travail pourrait permettre de généraliser de telles mesures à toutes les entreprises. Une perspective qui soulève des questions sur les modalités de ces contrôles et le respect de la vie privée des salariés – un sujet déjà source de contentieux –, notamment pour des substances comme le cannabis, détectable plusieurs jours après la consommation.

Dans l'enquête de l’INRS (2021) sur les pratiques addictives en entreprise, 64% des médecins du travail considèrent que la consommation d’alcool et de cannabis est répandue au travail. Pour cette substance en particulier, la proportion de salariés en difficulté serait de l’ordre de 7%, soit une augmentation de près de deux points depuis 2009.

Un volet prévention renforcé

Selon une autre étude de Santé publique France publiée en 2021, réalisée sur un échantillon de plus de 25 000 personnes, certains milieux professionnels sont plus touchés que d’autres par la consommation de substances psychoactives. L'hébergement restauration et les arts spectacles figurent parmi les secteurs les plus concernés par les substances illicites. D'autres milieux, comme la construction ou l'agriculture, se caractérisent davantage par une consommation élevée de tabac et d'alcool.

Le ministre du Travail, en collaboration avec Stéphane Rist (Santé) et Édouard Geffray (Éducation nationale), a ainsi longuement insisté sur le volet prévention. De nouvelles mesures devraient entrer en vigueur en ce sens au premier semestre 2026, dans le cadre du « cinquième plan santé au travail ».

Le but est de renforcer l’accompagnement des employeurs, la mobilisation des services de prévention et de santé au travail, ainsi que la prise en charge des salariés consommateurs de stupéfiants. Comme l’expliquait le Dr Philippe Hache, expert sur les addictions au travail à l’INRS, « ces pratiques addictives ont une origine multifactorielle, c’est-à-dire qu’elles sont liées à la vie privée mais aussi à la vie professionnelle. D’où l’importance d’identifier les facteurs qui favorisent ces pratiques au sein de l’entreprise et de mener les actions de prévention adéquates ».

Des modalités encore à définir

Reste à préciser les conditions de dépistage et les garanties pour les salariés. Le texte devrait être présenté au premier semestre 2026.