Consultation en visio pour un arrêt maladie : est-ce valable ?

Consulter un médecin en visio pour obtenir un arrêt de travail est aujourd'hui un réflexe fréquent, notamment quand un rendez-vous en cabinet n'est pas possible rapidement. Depuis 2025, la loi encadre toutefois plus strictement les arrêts de travail délivrés ainsi, avec des règles précises sur la durée et sur les professionnels autorisés à délivrer ce type de document. Voici ce qu'il faut savoir avant de consulter en ligne.

Un médecin peut-il valablement prescrire un arrêt de travail en téléconsultation ?

Oui, un arrêt de travail délivré à distance a la même valeur qu'un arrêt établi en présentiel, dès lors qu'il repose sur une véritable justification médicale. Le médecin doit constater un état de santé incompatible avec l'activité professionnelle, exactement comme lors d'une consultation physique, et respecter le parcours de soins coordonné pour que la prise en charge se déroule normalement. L'absence d'examen physique reste toutefois une limite reconnue de la téléconsultation, ce qui explique en partie l'encadrement renforcé de ces arrêts maladie depuis 2025.

La différence ne porte donc pas sur la validité de l'acte médical lui-même, mais sur les conditions dans lesquelles ce type de consultation permet de délivrer un arrêt, désormais plus encadrées qu'auparavant. Le volet de l'arrêt destiné à l'employeur est transmis selon les mêmes modalités qu'une consultation classique, et le suivi du dossier reste consultable depuis le compte Ameli du patient.

Quelle est la durée maximale d'un arrêt maladie délivré en visio ?

Depuis la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, un médecin réalisant une téléconsultation ne peut pas prescrire un arrêt de travail pour une durée supérieure à trois jours. Cette limite s'applique également aux prolongations : si un arrêt de travail en cours atteint déjà trois jours, il ne peut pas être prolongé par ce même canal au-delà de ce total. La règle vaut aussi bien pour un premier arrêt que pour les arrêts maladie déjà en cours de suivi.

Cette règle, inscrite à l'article L6316-1 du Code de la santé publique, vise à limiter les arrêts délivrés sans réel suivi médical, tout en conservant la possibilité d'obtenir un arrêt de travail en ligne rapidement pour une situation ponctuelle et bénigne.

Existe-t-il des exceptions à cette limite de trois jours ?

Deux exceptions permettent de dépasser ce plafond. La première concerne les arrêts prescrits ou renouvelés directement par le médecin traitant du patient, ou par la sage-femme référente pour une salariée enceinte : dans ce cas, la limite de trois jours ne s'applique pas. La seconde vise les situations où le patient se trouve dans l'impossibilité de consulter un professionnel de santé en présentiel pour prolonger son arrêt, sans que la loi ne précise davantage les motifs retenus pour caractériser cette impossibilité. En dehors de ces deux cas précis, toute prescription ou prolongation dépassant trois jours doit passer par une consultation en présentiel.

Quels praticiens ne peuvent plus délivrer d'arrêt en téléconsultation ?

La même loi interdit désormais aux professionnels de santé exerçant principalement à l'étranger de prescrire ou de renouveler un arrêt de travail lors d'un acte de télémédecine, quelle que soit la durée envisagée. Cette interdiction vise à mettre fin à des pratiques où des arrêts étaient délivrés par des médecins sans lien réel avec le système de santé français.

Les plateformes dont l'activité principale consiste à délivrer des arrêts de travail en ligne, sans réel suivi médical du patient, sont également concernées par ce durcissement, dans une logique de lutte contre les prescriptions de complaisance.

Comment l'Assurance Maladie contrôle-t-elle ces arrêts ?

Le médecin qui prescrit un arrêt à distance doit cocher la mention « téléconsultation » sur le formulaire transmis à l'Assurance Maladie, ce qui permet d'identifier clairement ce mode de consultation et de vérifier le respect des règles applicables. La transmission se fait le plus souvent de façon dématérialisée, directement à la caisse primaire d'assurance maladie et au service médical compétent.

Une multiplication d'arrêts de travail obtenus auprès de différents médecins en ligne peut par ailleurs déclencher des vérifications supplémentaires, l'Assurance Maladie veillant à la cohérence du dossier médical du patient avant de valider le versement des indemnités journalières. Un professionnel de santé consulté en téléconsultation, médecin traitant ou non, reste tenu aux mêmes obligations de suivi que lors d'une consultation classique avec examen physique, dans le respect du parcours de soins coordonné. En cas de doute sur la marche à suivre, mieux vaut consulter un médecin en présentiel plutôt que de multiplier les rendez-vous à distance.