Arrêt maladie en intérim : droits et indemnisation

Une opération chirurgicale à venir ? Une vilaine grippe attrapée ? Qu’il soit prévu ou imprévu, l’arrêt maladie est délivré par un médecin, qui juge alors de l’incapacité du travailleur à exercer ses fonctions professionnelles. Cet arrêt de travail lui permet de s’absenter de son poste le temps nécessaire pour se soigner. Quelles sont les spécificités d’un arrêt maladie pour un salarié engagé en tant qu’intérimaire ? Peut-il prétendre à une indemnisation pendant sa guérison ? Dans ce nouvel article, nous décortiquons vos droits lorsque survient un arrêt maladie en intérim.

Les particularités du contrat intérimaire

Rappelons tout d’abord les spécificités du contrat de travail temporaire. L’employeur de l’intérimaire est une agence d’intérim qui le place dans une entreprise ayant besoin momentanément de renfort.

Une entreprise a la possibilité de recourir à un travailleur en intérim dans certains cas :

• Un remplacement d’un salarié absent ou passé de manière provisoire à temps partiel
• L’ouverture d’un poste pour lequel le nouveau collaborateur recruté n’est pas encore arrivé dans l’entreprise ;
• Une augmentation de l’activité
• Une activité saisonnière
• Un emploi d’usage : dans des secteurs d’activité, comme l’événementiel, la culture, le tourisme ou l’hôtellerie
• L’attente de la suppression définitive du poste d’un salarié ayant quitté l’entreprise
• Un remplacement d’un chef d’entreprise artisanale ou agricole

L’intérimaire signe alors un contrat de mission avec une agence d’intérim. Celle-ci s’engage à travers un contrat de mise à disposition avec l’entreprise utilisatrice.

Selon la raison pour laquelle l’entreprise fait appel au travailleur temporaire, la durée de la mission peut s’étendre au maximum de 9 à 36 mois. Mais, la majorité des missions dure quelques jours ou quelques semaines. Sauf convention ou accord, une période d’essai pourra être réalisée. Sa durée sera décidée en fonction de la longueur de la mission.

À noter : durant sa mission, l’intérimaire bénéficie des mêmes droits et conditions de travail que les autres salariés de l’entreprise.

Arrêt maladie en intérim et indemnisation : quelles conditions pour en bénéficier ?

Lorsqu’un intérimaire est en situation d’arrêt maladie, il ne travaille plus et ne touche plus sa rémunération. L’Assurance maladie, sous réserve qu’il remplisse certaines conditions, lui verse alors des indemnités journalières tous les 14 jours pour compenser la perte de ses revenus. L’indemnisation débute à partir du 4ème jour de l’arrêt, un délai de carence est observé pendant trois jours. En revanche, lorsque vous êtes arrêté dans le cadre d’un accident du travail, vous êtes indemnisé dès le premier jour de l’arrêt.

Pour évaluer si vous pouvez prétendre à des indemnités journalières lors d’un arrêt maladie de moins de six mois, l’Assurance maladie étudie vos derniers revenus. Vous devez ainsi justifier de l'un de ces deux critères :

• Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des trois derniers mois.
• Avoir cotisé pendant les six mois précédents, sur la base d’une rémunération au moins égale à 1015 fois le montant du SMIC.

Si vous avez connu une activité intermittente, la période observée correspond alors aux 12 derniers mois. Vous devrez alors apporter la preuve que vous avez officié au moins 600 heures ou perçu un salaire égal ou supérieur à 2030 fois le SMIC horaire.

Concernant le montant des indemnités journalières, elles sont égales à 50 % de votre salaire journalier de base et ne peuvent pas dépasser 53,31€ bruts. Les intérimaires peuvent également profiter d’un régime de prévoyance afin de toucher des indemnités supplémentaires selon leur historique d’activité. Rapprochez-vous de votre agence d’intérim pour en savoir plus.

Si l’arrêt maladie dure plus de six mois, d’autres conditions d’indemnisation s’appliquent.

Quelles démarches effectuer si vous êtes en arrêt de travail en intérim ?

C’est un médecin qui délivre le certificat de l’arrêt de travail pour maladie. Celui-ci se présente en trois volets : les deux premiers volets sont envoyés au service médical et au service administratif de votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), le troisième est destiné à votre employeur (l’agence d’intérim). Attention : ces formulaires doivent être transmis dans les 48 heures afin que les droits soient ouverts.

Désormais, le praticien peut choisir d’opter pour une transmission en ligne des arrêts de travail. Vous aurez dans ce cas moins d’administratif à traiter. Il envoie directement les deux premiers volets à l’Assurance maladie et vous n’avez plus que le troisième volet à transmettre à votre employeur. Cela permet de faciliter la procédure.

Ensuite, votre employeur fournit une attestation de salaire à la CPAM afin qu’elle puisse calculer vos indemnités journalières. Dans le cas où l’arrêt de travail est donné lors d’une téléconsultation, celui-ci ne pourra pas dépasser la durée de trois jours, sauf cas particulier.

Qu’avez-vous le droit de faire pendant votre arrêt maladie ?

Bien évidemment, vous n’avez pas le droit d’exercer une activité professionnelle pendant toute la durée de votre arrêt de travail. Selon la décision de votre médecin, vous pourrez être contraint de rester à domicile pour vous rétablir. En effet, dans le formulaire de l’arrêt de travail, le médecin peut choisir de vous laisser aller et venir comme bon vous semble ou d’être présent à votre domicile pendant certains créneaux horaires tous les jours. Il peut aussi décider que votre état de santé ne vous permet pas de quitter votre maison. Ces recommandations sont à appliquer tous les jours de la semaine, même le week-end et les jours fériés.

À noter : des contrôles peuvent être effectués pour vérifier que vous êtes bien présent chez vous. Si vous n’êtes pas là, cela peut remettre en cause le versement de votre indemnisation.

Reprendre le travail après une absence pour raisons de santé

Rétabli et reposé, vous voilà prêt à réinvestir votre poste de travail. Vous pouvez alors reprendre votre mission dans les mêmes conditions. Si vous êtes prêt à revenir avant la fin de votre arrêt de travail, faites le point avec votre médecin et informez l’Assurance maladie dans les 24 heures de votre retour.

Avez-vous déjà entendu parler de la visite de pré-reprise ? Elle peut s’organiser lors d’un arrêt de travail de plus de 30 jours. Le salarié peut en faire la demande auprès du médecin du travail, à son médecin traitant ou au médecin-conseil de l’Assurance maladie. Pour un arrêt de travail de plus de 60 jours en lien avec une maladie, un suivi doit être effectué, c’est ce que l’on appelle la visite de reprise du travail. Celle-ci est obligatoire et doit avoir lieu dans les 8 jours qui suivent votre retour au bureau. Elle se révèle également nécessaire après un congé maternité ou une maladie professionnelle. Ou encore après un accident du travail ayant causé un arrêt de plus de 30 jours. Elle peut permettre, par exemple, de vérifier que votre poste est adapté à votre état de santé ou de discuter de l’aménagement de celui-ci. Si elle n’a pas été organisée, vous pouvez en parler à l’entreprise de travail temporaire ou au médecin du travail.

Et si vous n'avez pas encore retrouvé l’ensemble de vos capacités à la fin de votre arrêt maladie ? Celui-ci peut être prolongé, mais seulement par le médecin prescripteur du premier arrêt ou par votre médecin traitant. Même si l’on espère que vous n’en aurez pas besoin, vous en savez désormais davantage sur vos droits et possibilités d’indemnisation si vous deviez vous éloigner de votre poste de travail pour des raisons de santé.