Réussir sa demande de congé exceptionnel : modèle et conseils

Naissance, mariage, décès d’un proche… Heureux ou douloureux, les grands événements familiaux donnent droit à des congés exceptionnels, qui permettent de s’absenter sans réduction de rémunération. Pour en bénéficier, il suffit au salarié d’en faire la demande à l’employeur. Vous ignorez comment procéder ? Rédigez une demande de congé impeccable avec nos conseils (et notre modèle de lettre).

Préférez une demande écrite avec accusé de réception

Le Code du travail soumet le congé exceptionnel à la justification de l’absence auprès de l’employeur. En revanche, il n’impose aucune forme particulière au salarié pour effectuer cette demande. Théoriquement, vous avez même le droit de faire une demande orale… Cependant, pour éviter tout litige avec votre entreprise, Hellowork vous conseille de préférer une demande écrite avec accusé de réception. Si vous voulez éviter la lettre recommandée AR, vous pouvez opter pour un mail (avec accusé de réception).

Vérifiez que vous avez droit à un congé exceptionnel

Tout motif familial ne donne pas droit à un congé exceptionnel. Les événements possibles sont définis par la loi. Le Code du travail en mentionne six :

• mariage ou PACS du salarié
• mariage d’un enfant du salarié
• naissance d’un enfant
• arrivée d’un enfant placé en vue d’une adoption
• décès d’un enfant ou d’un proche du salarié
• annonce d'un handicap, d'une maladie chronique requérant un apprentissage thérapeutique ou d'un cancer chez un enfant

Vérifiez la durée du congé exceptionnel

Une demande de congé exceptionnel doit mentionner la durée de l’absence. La loi prévoit une durée minimale pour chaque motif de congé :

Choisissez bien les dates de votre congé

Votre demande de congé exceptionnel doit indiquer les dates de votre absence. La loi encadre leur choix :

Préparez votre justificatif de congé exceptionnel

Produire un justificatif (avant ou après le congé selon l’événement) est une obligation quand on fait une demande de congé exceptionnel.

Selon la situation, vous devez remettre à votre employeur :

• la copie d’un acte de mariage ou d’une convention de PACS
• la copie d’un acte de naissance
• une attestation de l'organisme qui vous confie un enfant
• un certificat de décès
• un certificat médical (en cas d’annonce de handicap ou de maladie chez votre enfant)

Rédigez votre demande de congé grâce à notre lettre type

Voici un modèle de lettre à adapter en fonction de votre employeur et de la situation :

FAQ

Dans quel délai adresser ma demande de congé exceptionnel à l’employeur ?

Le Code du travail ne vous impose aucun délai particulier. En cas d’événement imprévisible (naissance, décès), vous n’avez pas d’autre choix que de faire votre demande le jour même. En cas d’événement prévisible (mariage, PACS), l’idéal est de faire une annonce à votre employeur sans délai : il pourra prendre ses dispositions tranquillement pour vous remplacer pendant votre période d’absence.

L’employeur peut-il opposer un refus à ma demande de congé exceptionnel ?

Non. Les congés exceptionnels sont un droit. Et contrairement aux congés payés, ils ne se cumulent pas : tous les salariés peuvent en bénéficier, sans condition d’ancienneté.

Mon enfant est né pendant mes congés payés, puis-je demander mon congé de naissance ?

Oui. Dans ce cas, le délai légal pour prendre votre congé de naissance (le jour de la naissance de l’enfant ou le premier jour ouvrable qui la suit) ne s’applique pas. Votre congé commencera après votre période de congés payés.