Prime de mariage : définition, montant, conditions

Vous êtes salarié(e) et vous vous apprêtez à célébrer votre mariage ? Toutes nos félicitations pour cet heureux événement ! Saviez-vous qu’en plus des jours de congé spécialement accordés pour cette occasion, il est possible, sous certaines conditions, de bénéficier d’une prime de mariage ? Bien que cette aide financière ne soit pas obligatoire pour toutes les entreprises, elle représente un soutien appréciable, car les dépenses liées à l’organisation d’un mariage peuvent rapidement devenir conséquentes. On vous explique !

Qu’est-ce que la prime de mariage ?

Le salaire versé chaque mois ne représente pas toujours l’intégralité de la rémunération d’un salarié. Dans de nombreuses entreprises, différentes primes peuvent venir s’ajouter, en fonction des situations ou des politiques internes. C’est ce qu’on appelle la partie variable du salaire, souvent indiquée dans les offres d’emploi par la formule “fixe + primes”. Ces primes peuvent répondre à plusieurs logiques. Certaines compensent des conditions de travail particulières, comme le travail de nuit, les missions risquées ou les environnements difficiles (froid, insalubrité, etc). D’autres sont davantage liées aux résultats de l’entreprise ou aux performances individuelles, comme la prime d’intéressement ou la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Enfin, il existe des primes versées à l’occasion d’événements personnels, pour accompagner certains moments de vie : arrivée d’un enfant, déménagement… ou mariage.

La prime de mariage est une aide financière que certaines entreprises choisissent de verser à leurs salariés lorsqu’ils se marient. Ce n’est pas une obligation légale : elle n’est pas prévue par le Code du travail, donc toutes les entreprises ne la proposent pas. Elle concerne surtout les salariés du secteur privé, et son versement dépend de ce qui est prévu dans :

• la convention collective de l’entreprise,
• un accord collectif (de branche ou d’entreprise),
• le contrat de travail

Parfois, une entreprise verse cette prime sans que cela soit écrit nulle part. Si elle le fait de manière répétée, cela devient ce qu’on appelle un usage. Et dans ce cas, elle doit continuer à la verser à tous les salariés dans la même situation, sauf si elle met fin officiellement à cette habitude.

Quel est le montant de la prime de mariage ?

Comme nous l’avons dit précédemment, aucune loi n’impose aux employeurs de verser une prime de mariage. Son attribution reste donc entièrement facultative et dépend de la politique de chaque entreprise. En d’autres termes, c’est l’employeur qui choisit librement s’il souhaite accorder ce petit coup de pouce, ainsi que le montant qu’il juge approprié. Selon les cas, il peut s’agir d’un simple geste symbolique ou d’une aide plus généreuse, en fonction des ressources de l’entreprise et de sa volonté de célébrer cet événement avec ses collaborateurs.

Toutefois, si une convention collective (de branche ou propre à l’entreprise) prévoit le versement d’une prime de mariage, les choses sont un peu différentes. Dans ce cas, les conditions d’attribution, le montant ou les modalités de calcul doivent être clairement indiqués dans le texte. Cette convention fait alors foi et sert de référence en cas de doute ou de litige. Elle permet aussi au salarié de savoir à quoi il peut prétendre, sans mauvaise surprise.

Quel que soit le montant versé, cette prime doit impérativement apparaître sur la fiche de paie, au même titre que d’autres primes comme la prime de précarité ou d’astreinte. Elle est donc soumise aux cotisations sociales, notamment à la CSG et à la CRDS.

Dans le cas où l’entreprise ne prévoit pas le versement de cette prime, il est possible de se rapprocher du comité social et économique (CSE), qui peut proposer certains avantages liés à l’événement du mariage. Par ailleurs, sous certaines conditions, le déblocage anticipé de l’épargne salariale peut être envisagé. Le montant disponible dépend des primes de participation, d’intéressement ainsi que des éventuels versements volontaires réalisés.

De quelle manière la prime de mariage est-elle versée ?

Le plus souvent, la prime de mariage prend la forme d’un versement d’argent. Elle est alors ajoutée au salaire du mois, apparaît sur la fiche de paie et est soumise, comme le reste de la rémunération, aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu. Dans d’autres cas, l’employeur peut opter pour un chèque-cadeau ou un bon d’achat. C’est un peu moins courant, mais tout à fait possible, à condition de respecter certaines règles. Pour que ce type de cadeau soit exonéré de charges sociales, il doit être en lien direct avec l’événement (le mariage, en l’occurrence), ne pas dépasser un montant fixé chaque année par l’URSSAF, et préciser clairement ce à quoi il peut servir. Par exemple, le salarié pourra s’en servir pour acheter de la décoration, de l’art de la table, des billets pour une sortie culturelle, ou même une petite contribution pour le voyage de noces.

Qui est éligible à la prime de mariage ?

La prime de mariage est versée uniquement si l’entreprise l’a prévue dans un document officiel, comme une convention collective, un accord d’entreprise ou le contrat de travail. Dans le secteur privé, cette prime s’adresse en principe à tous les salariés, quel que soit leur type de contrat (CDI, CDD, alternance, etc.). En revanche, les agents de la fonction publique qu’il s’agisse de la fonction publique d’État, territoriale ou hospitalière ne peuvent pas en bénéficier, car cette prime ne fait pas partie de leurs droits.

Quand faire la demande de la prime de mariage ?

Pour bénéficier d’une prime de mariage, les démarches peuvent varier selon les entreprises. Il est possible d’informer son employeur ou le service des ressources humaines plusieurs semaines avant la date du mariage. Mais, en général, la demande se fait plutôt après le mariage. Toutefois, certaines entreprises imposent des délais spécifiques, il est donc conseillé de se renseigner directement auprès de son employeur. Il est aussi important de rappeler que la loi (article L3142-1 du Code du travail) prévoit un congé spécial mariage, généralement de 4 à 5 jours. Pour faciliter l’organisation, il est recommandé de prévenir l’employeur au moins un mois à l’avance, surtout lorsqu’on travaille en équipe ou dans une petite entreprise.

Quels documents sont nécessaires pour la demande ?

Pour faire une demande de prime de mariage auprès de l’employeur, il faut généralement fournir quelques documents essentiels :

• une demande écrite
• un certificat de mariage
• un extrait de l’acte de mariage
• une copie du livret de famille

Selon l’entreprise, d’autres documents peuvent être demandés, il est donc important de se renseigner en amont.