Don de congés entre collègues : comment ça marche ?

Si le don de congés entre collègues existe depuis plusieurs années, ses modalités continuent d’évoluer. Vous souhaitez offrir des jours de repos à un collaborateur ? Voici les étapes et conditions pour mettre en place ce dispositif.

Don de congés entre collègues : en quoi ça consiste ?

Dans le cadre d’un don de congés, un salarié fait le choix d’offrir des jours de repos à un collègue pour lui permettre de s’occuper d’un proche nécessitant des soins. Ce don est en principe anonyme et effectué sans contrepartie. Ce dispositif est une solution intéressante pour écouler des jours de congés payés avant la fin de la période prévue. Dans le secteur privé, le don de congés est possible entre collègues travaillant au sein de la même entreprise. Dans le secteur public, il est autorisé en faveur d’un agent public, civil ou militaire relevant du même employeur. Un salarié peut donner ses jours de repos sans condition particulière, qu’importe son statut (CDD ou CDI) ou son ancienneté.

Qui peut bénéficier d’un don de jours de congés dans l’entreprise ?

Un salarié peut recevoir un don de congés de la part de ses collègues à condition d’être :

• Parent d’un enfant de moins de 20 ans atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un incident grave nécessitant des soins et une présence continue.
• Proche aidant d’une personne âgée en perte d’autonomie ou d’une personne présentant un handicap avec une incapacité permanente d’au moins 80 %.
• Confronté au décès d’un enfant - ou d’une personne à sa charge effective et permanente - de moins de 25 ans.

Pour être défini comme « proche », ce dernier doit être :

• En couple avec le salarié bénéficiaire : époux ou épouse, partenaire de PACS, concubin ou concubine.
• Personne âgée ou handicapée ayant des liens étroits et stables avec le salarié. Ce dernier doit résider ou venir en aide de manière régulière et fréquente, à titre non professionnel, pour des actes de la vie courante.
• Un ascendant, un descendant, un enfant à charge, ou collatéral jusqu’au 4e degré (sœur, frère, neveu, nièce, tante, oncle…) du salarié ou de son conjoint.

Quels jours de congés est-il possible de donner ?

Les jours de repos pouvant faire l’objet d’un don entre collègues sont :

• les jours accordés dans le cadre d'un dispositif de réduction du temps de travail (RTT) ;
• les jours de repos provenant d'un compte épargne temps (CET) ;
• les jours correspondant à la 5e semaine de congés payés. Il est ainsi impossible d’offrir des jours provenant des 4 premières semaines de congés payés ;
• les jours de récupération ;
• les jours offerts par l’employeur.

Attention : ce don doit porter sur les jours de repos non pris.

Comment procéder au don de congés entre collègues ?

Pour mettre en place le don de congés entre collègues, l’accord de l’employeur est impératif. En cas de refus, il n’a pas l’obligation de se justifier. Ce n’est toutefois pas dans son intérêt : ce dispositif favorise non seulement la cohésion entre les collaborateurs, mais il facilite également le quotidien, déjà difficile, des salariés aidants. De plus, il évite aux salariés de cumuler les congés non pris et de perdre des jours de repos. Pour l’entreprise, encourager le don de congés entre collègues marque sa volonté de favoriser le bien-être au travail et de développer une image bienveillante et engagée.

Salarié aidant : comment bénéficier d’un don de jours de congés ?

Si l’employeur a autorisé la mise en place des dons de congés entre collègues dans l’entreprise, il est possible d’en faire la demande auprès du service des ressources humaines. La demande de dons doit être accompagnée de la preuve de son statut de proche aidant ainsi que du certificat médical du proche concerné. Un médecin doit attester que la personne malade nécessite « une présence soutenue et des soins contraignants » et préciser la gravité de son état.

Si le don de congés est perçu pour s’occuper d’un enfant gravement malade, aucune condition d’ancienneté n’est imposée au salarié bénéficiaire. En revanche, un an d’ancienneté est exigé dans le cadre d’un don de congés en faveur d’un salarié aidant.