Prime de froid : définition, montant, conditions

Que ce soit dans un entrepôt frigorifique, sur un chantier en hiver ou dans l’agroalimentaire, certains métiers exposent les travailleurs à des températures basses et parfois de façon prolongée. Ces conditions extrêmes ne sont pas sans conséquence : elles mettent à rude épreuve l’organisme, augmentent le risque d’accident et pèsent sur la santé physique. Pour reconnaître cette pénibilité, une compensation existe dans de nombreuses branches professionnelles : la prime de froid. Mais à qui s’adresse-t-elle vraiment ? Est-elle obligatoire ? Comment savoir si l’on est éligible et quel montant espérer ? Découvrez toutes les réponses dans cet article.

Qu’est-ce que la prime de froid ?

Des conditions de travail en milieu froid peuvent affecter la santé et la performance des travailleurs. Fatigue, troubles circulatoires, baisse de vigilance et même risques de maladies professionnelles sont des réalités fréquentes dans des métiers exposés aux basses températures.

Face à cette réalité, la prime de froid a été instaurée dans plusieurs branches professionnelles. Cette indemnité financière vise à compenser la pénibilité et le désagrément liés à ces conditions particulières, tout en reconnaissant l’engagement des salariés concernés.

La prime de froid est-elle une obligation pour l’employeur ?

Le droit n’impose aucune température minimale pour exercer une activité professionnelle. En revanche, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires afin de garantir la sécurité et protéger la santé des travailleurs.

Deux articles du code du travail précisent ces obligations :

• article R4225-1 : pour les postes en extérieur, des aménagements doivent être prévus pour protéger les salariés des intempéries, du froid et des risques de chute
• article R4213-7 : dans les locaux, la température doit être adaptée au corps humain en fonction des méthodes de travail et des contraintes physiques des employés, c’est-à-dire suivant l’intensité de l’activité physique liée au poste.

Cependant, contrairement à certaines primes de pénibilité, la prime de froid ne figure pas dans les textes de loi. Elle ne constitue donc pas un droit automatique pour les salariés exposés à de basses températures. Son versement et ses modalités dépendent des conventions collectives, accords d’entreprise ou usages locaux.

Qui sont les salariés concernés par la prime de froid ?

Quel que soit le type de contrat (CDD, CDI, intérim, saisonnier…), tous les salariés exposés aux conditions de froid peuvent prétendre à cette indemnité compensatrice, à condition que celle-ci soit prévue par la convention collective, l’accord de branche ou un usage d’entreprise, et que les critères d’éligibilité soient remplis.

Cette prime concerne principalement les salariés du BTP, de la logistique, de l’agroalimentaire, ou encore de la maintenance en extérieur, où l’exposition au froid est fréquente et prolongée.

Quelles sont les conditions d’éligibilité à la prime de froid ?

Pour prétendre à la prime de froid, les salariés doivent remplir plusieurs critères liés à la durée, la fréquence et l’intensité de leur exposition au froid.

Les conditions les plus courantes sont les suivantes :

• exposition au froid habituelle : le salarié travaille à une température ambiante inférieure ou égale à +2 °C, pendant au moins 3 h 30 par jour, et cela au moins 8 jours par mois
• exposition au froid occasionnelle : le salarié intervient dans un environnement où la température artificielle est inférieure à –5 °C, pendant au moins 3 h 30 au cours d’une même journée

Dans les deux cas, le salarié devra bien sûr exercer une activité au sein d’une entreprise relevant d’une convention collective ou d’un accord de branche qui prévoit expressément cette prime.

Exemple du secteur des exploitations frigorifiques

La convention collective nationale fixe les montants suivants :

Pour une exposition au froid habituelle

• 35,70 € forfaitaires : travail habituel entre –5 °C et +2 °C
• 76,50 € forfaitaires : travail habituel en dessous de –5 °C

Pour une exposition au froid occasionnelle

• 3,53 € par jour : travail occasionnel (au moins 3 h 30 par jour, et moins de 8 jours par mois) en dessous de –5 °C

Exemple du secteur de l’industrie de la salaison

Le montant de la prime dépend de la température à laquelle l’employé est exposé :

Pour les ouvriers

• 15 % du salaire minimum garanti : température < –5 °C
• 8 % du salaire minimum garanti : entre –5 °C et +3 °C
• 4 % du salaire minimum garanti : entre +3 °C et +10 °C

Pour les techniciens et agents de maîtrise

• 4 % du salaire minimum garanti dès lors que le travail s’effectue de manière continue dans des locaux où la température est inférieure ou égale à 10 °C 10 °C

Quelles alternatives ou compensations en l’absence de prime de froid ?

Lorsqu’aucune prime de froid n’est instaurée par la convention collective ou l’accord de branche, l’employeur a la possibilité de mettre en place d’autres formes de compensation pour protéger les salariés exposés à des conditions de travail difficiles, telles que :

• équipements de protection thermique : vêtements chauds, gants, chaussures isolantes…
• pauses régulières dans des espaces chauffés
• jours de repos supplémentaires
• majoration des heures travaillées au froid
• avantages en nature : repas ou boissons chaudes…

Ces mesures relèvent de l’obligation générale de sécurité de l’employeur, précisée dans l’article L4121-1 du code du travail, et contribuent fortement à préserver la santé et la motivation des salariés exposés à des températures extrêmes.