CDD étudiant : quels droits par rapport à un salarié classique ?

Petit boulot le week-end, mission d'été, contrat saisonnier… Le CDD étudiant est souvent le premier contact avec le monde du travail. Bonne nouvelle : en signant ce contrat, vous bénéficiez des mêmes droits fondamentaux qu'un salarié classique. Salaire, congés payés, protection sociale, etc. Le Code du travail ne fait pas de distinction selon votre statut d'étudiant. Quelques spécificités méritent toutefois d'être connues pour éviter les mauvaises surprises.

CDD étudiant : de quoi parle-t-on exactement ?

Le CDD étudiant n'est pas un contrat à part entière prévu par la loi. Il s'agit d'un CDD classique, régi par les articles L. 1242-1 et suivants du Code du travail, conclu avec un salarié qui se trouve également être étudiant. Autrement dit, c'est votre contrat qui est un CDD, mais votre statut de salarié n'est pas "étudiant".

Ce type de contrat est très souvent utilisé pour des jobs saisonniers, des remplacements ou des surcroîts d'activité. Sa durée est limitée dans le temps et doit être précisée dès la signature. Pas de surprise à ce niveau : les règles du CDD s'appliquent intégralement, que vous ayez 19 ans et une carte d'étudiant… ou non.

Rémunération et congés payés : les mêmes règles pour tous

Sur le plan de la rémunération et des congés, aucune dérogation n'est possible. Être étudiant ne justifie pas d'être payé moins ou d'accumuler moins de droits. Voici ce que la loi garantit concrètement.

Un salaire au moins égal au SMIC

Votre employeur ne peut pas vous rémunérer en dessous du SMIC horaire brut. Mais certaines conventions collectives prévoient des minima supérieurs donc n'hésitez pas à vérifier celle qui s'applique à votre secteur avant de signer.

À noter que si vous avez moins de 18 ans, un abattement légal sur le SMIC peut s'appliquer selon votre âge et votre ancienneté dans l'entreprise. Renseignez-vous sur service-public.fr pour connaître le montant exact applicable à votre situation.

Des congés payés acquis dès le premier jour

Vous acquérez des congés payés dès le premier jour de travail, au même titre qu'un salarié en CDI. Le calcul est identique : 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif. Sur un CDD court, ces congés sont rarement pris en nature. C'est pourquoi, à la fin du contrat, votre employeur vous verse une indemnité compensatrice de congés payés, équivalente à 10 % de votre rémunération brute totale.

Protection sociale : quelle couverture pour l'étudiant en CDD ?

Rassurez-vous : travailler en CDD pendant vos études ne vous laisse pas sans filet de protection. Dès votre premier contrat, vous cotisez et vous êtes couvert. Voici ce que cela change concrètement.

Cotisations sociales et affiliation à la Sécurité sociale

Dès la signature de votre CDD, votre employeur vous affilie automatiquement à la Sécurité sociale. Des cotisations sont prélevées sur votre salaire brut, comme pour tout salarié. Vous bénéficiez ainsi d'une couverture maladie, d'une assurance vieillesse et d'une protection chômage.

À noter que depuis 2019, tous les étudiants sont rattachés au régime général de la Sécurité sociale, au même titre que les salariés. Votre double statut étudiant-salarié ne crée donc aucune complexité administrative de ce côté.

Accident du travail et arrêt maladie

Vous êtes couvert contre les accidents du travail dès votre premier jour de contrat. En cas d'accident survenu dans le cadre de votre activité professionnelle, vous bénéficiez d'une prise en charge à 100 % des frais médicaux et d'indemnités journalières spécifiques.

En cas d'arrêt maladie, les indemnités journalières de la Sécurité sociale sont versées sous conditions d'heures travaillées et de cotisations. Pour un CDD court, ces conditions ne sont pas toujours remplies.

Fin et rupture du CDD étudiant : ce que dit la loi

Votre CDD a une date de fin fixée dès la signature. Mais que se passe-t-il à l'échéance ? Et si l'une des parties souhaite partir avant le terme ? Voici les règles à connaître.

Indemnité de fin de contrat (la prime de précarité)

À la fin de votre CDD, vous avez droit à une indemnité de fin de contrat, communément appelée prime de précarité. Son montant est égal à 10 % de votre rémunération brute totale perçue pendant le contrat (article L. 1243-8 du Code du travail).

Cette indemnité s'ajoute à l'indemnité compensatrice de congés payés. Concrètement, vous percevez donc 20 % de votre rémunération brute en plus de votre dernier salaire.

Peut-on rompre le CDD avant son terme ?

La rupture anticipée d'un CDD est très encadrée. En dehors d'un accord commun entre vous et votre employeur, elle n'est possible que dans trois cas : faute grave, force majeure, ou si vous justifiez d'une embauche en CDI. Dans ce dernier cas, vous devez respecter un préavis d'une durée égale à un jour par semaine travaillée, dans la limite de deux semaines.

Si votre employeur rompt le contrat sans motif valable, il est tenu de vous verser les salaires restants jusqu'à la fin du CDD. La loi vous protège.