Calcul de l’indemnité de licenciement : à combien avez-vous droit ?

Savoir calculer l’indemnité de licenciement due par l’employeur au salarié est primordial pour avoir un ordre d’idée des sommes versées à la fin du préavis. Mais aussi pour vérifier qu’il n’y a pas d’erreur lors du paiement. Plusieurs paramètres sont pris en compte dans la formule de calcul. Notamment, le salaire de référence du salarié licencié et le calcul de son ancienneté. Des notions qui nécessitent d’être approfondies. À combien avez-vous droit après avoir été licencié ? Découvrez dans cet article tout ce que vous devez savoir sur le calcul de l’indemnité de licenciement.

Pourquoi calculer l’indemnité de licenciement ?

Le salarié licencié a droit à une indemnité spéciale, appelée indemnité de licenciement. D’origine légale (article L1234-9 du Code du travail), elle est versée par l’employeur au salarié en CDI licencié. Elle est due quel que soit le motif du licenciement, pour motif économique ou pour motif personnel. Excepté lorsque le licenciement est prononcé pour faute grave ou lourde.

Le calcul de l’indemnité de licenciement est effectué par le service des ressources humaines de l’entreprise. Son montant est versé au salarié licencié avec son solde de tout compte.

Être capable de calculer le montant de l’indemnité de licenciement présente un double avantage :

• Contrôler le montant versé.
• Avoir un ordre d’idée de la somme qui sera versée. Ce qui peut être fort utile si l’allocation chômage due par France Travail (anciennement Pôle emploi) n’est pas immédiatement perçue.

À noter : l’indemnité de licenciement n’est pas versée aux salariés en CDD ou en contrats de travail temporaire.

Comment calculer les indemnités de licenciement ?

Les indemnités de licenciement sont dues selon des règles et une formule de calcul fixées par le Code du travail aux articles L1234-9 et suivants et R1234-1 et suivants.

Quelle est la formule de calcul de l’indemnité de licenciement ?

La formule de calcul appliquée pour le calcul de l’indemnité de licenciement dépend de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise :

• Ancienneté inférieure à 10 ans: ¼ X Salaire de référence X ancienneté
• Ancienneté supérieure à 10 ans: 1/3 X Salaire de référence X ancienneté

Outre l’ancienneté, le calcul de l’indemnité de licenciement dépend aussi du salaire de référence.

Cas particulier : en cas de licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle (à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle), l'article L1226-14 du Code du travail prévoit une indemnité spéciale égale au double de l'indemnité légale de licenciement, ainsi qu'une indemnité compensatrice de préavis, même si celui-ci n'est pas exécuté. Ce doublement ne s'applique toutefois pas si la convention collective prévoit déjà une indemnité plus favorable.

Comment calculer l’ancienneté du salarié dans l’entreprise ?

L'ancienneté dans l'entreprise correspond à la durée de présence du salarié dans la société, comptée en mois ou en années. Elle se calcule à partir de la date de signature du contrat de travail (date d'entrée dans l'entreprise) jusqu'à la rupture de ce dernier, provoquée par le licenciement du salarié : elle prend en compte la date de notification du licenciement, la date de sortie effective de l'entreprise, ainsi que la durée du préavis, qu'il soit exécuté ou non. Elle n'est pas proratisée au nombre de jours travaillés dans le mois, mais arrondie au nombre entier supérieur.

Toutes les absences prolongées ne sont pas traitées de la même façon dans ce calcul. Certaines sont prises en compte : les congés payés, le congé maternité, le congé d'adoption, le congé proche aidant, le congé parental à temps partiel (intégralement) ou à temps complet (pour moitié de sa durée), ainsi que les arrêts de travail liés à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. D'autres, en revanche, ne le sont pas : la maladie non professionnelle, la grève, le congé sabbatique, le congé pour création d'entreprise, le congé de paternité, la mise à pied, ou encore l'arrêt maladie consécutif à un accident de trajet.

Deux cas particuliers méritent enfin d'être signalés : une succession de CDD qui débouche sur un CDI est intégralement prise en compte dans le calcul de l'ancienneté, tout comme une période d'apprentissage ou de stage lorsqu'elle précède directement une embauche en CDI.

À noter : le salarié qui a moins de 8 mois d’ancienneté ininterrompus au service du même employeur n’a pas droit à l’indemnité de licenciement.

Bon à savoir : pour la détermination des droits liés à l'ancienneté, la durée de celle-ci est décomptée pour le salarié à temps partiel comme s'il avait été occupé à temps complet, les périodes non travaillées étant prises en compte en totalité.

Calcul du salaire de référence

Le salaire de référence, c’est la moyenne des salaires mensuels bruts sur plusieurs mois.

Le salaire de référence à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité de licenciement est, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié :

• Soit la moyenne mensuelle des salaires bruts des 12 derniers mois précédant le licenciement, ou lorsque la durée de service du salarié est inférieure à 12 mois, la moyenne mensuelle de la rémunération de l'ensemble des mois précédant le licenciement. Les primes et avantages en nature versés au salarié sur l’année sont pris en compte.
• Soit la moyenne mensuelle des salaires bruts des 3 derniers mois. Toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, versée au salarié pendant cette période, sont prises en compte en proportion du temps de travail effectué.

Bon à savoir : une convention collective, un accord d’entreprise, le contrat de travail ou un usage peuvent prévoir un montant plus favorable pour le salarié. Dans ce cas, c’est ce montant plus favorable qui s’applique au salarié.

À noter : pour le calcul du salaire de référence, si le salarié a travaillé à temps complet avant de passer à temps partiel, l'indemnité de licenciement est calculée proportionnellement à la durée pendant laquelle il a travaillé à temps complet et à temps partiel. Cette règle s’applique aussi si le salarié a travaillé à temps partiel puis à temps complet.

2 exemples de calcul des indemnités de licenciement

Pour vous aider dans le calcul de votre indemnité de licenciement, nous vous proposons 2 exemples concrets.

Exemple 1 : calcul de l’indemnité de licenciement si le salarié à moins de 10 ans d’ancienneté

• Pierre est entré dans l’entreprise le 2 janvier 2021.
• Il gagne 2 500 euros brut par mois.
• Il a pris un congé paternité de 2 semaines en février 2022. 5 semaines de congés payés en août et septembre 2021.
• Le mois de son congé paternité, il a gagné 2 000 euros brut.
• Il est licencié pour faute simple le 2 avril 2022. Il a 2 mois de préavis. Il quitte l’entreprise le 2 juin 2022.

Voici l’indemnité de licenciement à laquelle il a droit :

• Calcul de l’ancienneté de Pierre :

  • 2 janvier 2021 - 2 juin 2022 = 1 an et 5 mois.
  • Les 5 semaines de congés payés ne sont pas déduites.
  • Les 2 semaines de congé paternité le sont.
  • L’ancienneté de Pierre est de 1 an et 5 mois car si les semaines de congé paternité sont exclues du calcul de l’ancienneté, cette dernière n’est pas proratisée au nombre de jours travaillés dans le mois.

• Calcul de son salaire de référence, 2 formules de calcul :

  • La moyenne mensuelle des salaires bruts des 12 derniers mois précédant le licenciement (mai 2021 à mai 2022) : <11 * 2 500> + 2 000 = 29 500 / 12 = 2 458 euros.

Ou

• La moyenne mensuelle des salaires bruts des 3 derniers mois (mars à mai 2022) : <2 500 * 3> / 12 = 2 500 euros.
• C’est la 2^e formule la plus avantageuse pour Pierre.

• Calcul de l’indemnité de licenciement, pour une ancienneté inférieure à 10 ans : ¼ X Salaire de référence X ancienneté = ¼ X 2 500 X 1,5 = 937,5 euros.

Pierre a droit à une indemnité de licenciement de 937,5 euros.

Exemple 2 : quelle indemnité pour 30 ans d’ancienneté ?

• Pierre est entré dans l’entreprise le 2 janvier 1992.
• Il gagne 2 500 euros brut par mois.
• Il a pris un congé paternité d’1 mois en février 2022. 5 semaines de congés payés en août et septembre 2021.
• Le mois de son congé paternité, il a gagné 2 000 euros brut.
• Il est licencié pour faute simple le 2 avril 2022. Il a 2 mois de préavis. Il quitte l’entreprise le 2 juin 2022.

Voici l’indemnité de licenciement à laquelle il a droit :

• Calcul de l’ancienneté de Pierre :

  • 2 janvier 2011 - 2 juin 2022 = 11 ans et 5 mois.
  • Les 5 semaines de congés payés ne sont pas déduites.
  • Le mois de congé paternité (4 semaines) l’est.
  • L’ancienneté de Pierre est de 11 ans et 4 mois.

• Calcul de son salaire de référence, 2 méthodes de calcul :

  • La moyenne mensuelle des salaires bruts des 12 derniers mois précédant le licenciement (mai 2021 à mai 2022) : <11 * 2 500> + 2 000 = 29 500 / 12 = 2 458 euros.

Ou

• La moyenne mensuelle des salaires bruts des 3 derniers mois (mars à mai 2022) : <2 500 * 3> / 12 = 2 500 euros.
• C’est la 2^e formule la plus avantageuse pour Pierre.

• Calcul de l’indemnité de licenciement, pour une ancienneté supérieure à 10 ans :

  • Au titre de l’ancienneté jusqu’à 10 ans : ¼ X Salaire de référence X ancienneté = ¼ X 2 500 X 10 = 6 250 euros.
  • Au titre de l’ancienneté supérieure à 10 ans : 1/3 X Salaire de référence X ancienneté = 1/3 X 2 500 X 20 = 16 666,67 euros.
  • Indemnité de licenciement = 6 250 + 1 250 = 22 916, 67 euros.

Pierre a droit à une indemnité de licenciement de 22 916, 67 euros.

Existe-t-il un simulateur pour calculer son indemnité de licenciement ?

De nombreux simulateurs, disponibles sur Internet, vous permettent de calculer gratuitement le montant de l'indemnité de licenciement à laquelle vous avez droit.

L'avis de l'experte : quels droits complémentaires peuvent être négociés au moment du licenciement ?

Lors d’un licenciement, ne vous limitez pas à négocier uniquement votre indemnité de départ. Vous pouvez aussi demander une indemnité supérieure au minimum légal, un préavis plus long ou une dispense de préavis avec maintien du salaire, un accompagnement à la reconversion professionnelle (outplacement), une formation, le maintien temporaire de certains avantages (véhicule de fonction, téléphone, ordinateur, etc), la portabilité de votre mutuelle et de votre prévoyance, la suppression d’une clause de non-concurrence si elle figure dans votre contrat, ou encore l’échelonnement du versement de votre indemnité pour des raisons fiscales, notamment si votre licenciement intervient en fin d’année.

Vanessa Dabin Rémignon, coach en alignement professionnel.