Être bien au travail

Arrêt maladie pendant la période d'essai : quelles conséquences ?

Par Johannie BONIN • Publié le

Tomber malade juste après son embauche n'efface pas les protections prévues par le Code du travail.

Arrêt maladie pendant la période d'essai : quelles conséquences ?
Un imprévu de santé ne doit pas coûter son emploi © Prathankarnpap/stock.adobe.com

Tomber malade juste après avoir signé un nouveau contrat de travail inquiète toujours un peu : la période d'essai peut-elle être rompue à cause de cet arrêt ? Va-t-elle simplement s'allonger ? Les réponses varient selon l'origine de l'arrêt et selon qui souhaite mettre fin à l'essai. Voici ce que prévoit le Code du travail, confirmé par une jurisprudence récente de la Cour de cassation.

La période d'essai est-elle prolongée en cas d'arrêt maladie

Un arrêt maladie suspend le contrat de travail, y compris pendant la période d'essai. Cette suspension entraîne une prolongation automatique de la durée de la période d'essai restant à courir, pour une durée identique à celle de l'absence. La prise de congés payés pendant la période d'essai produit le même effet de prolongation. Un salarié en essai de quatre mois arrêté deux semaines après un mois de présence verra ainsi son essai prolongé de deux semaines supplémentaires. Cette règle protège l'employeur, privé du temps d'évaluation initialement prévu, mais aussi le salarié, qui ne perd pas la possibilité de faire ses preuves sur la durée convenue au départ. Pendant l'arrêt, les indemnités journalières de la Sécurité sociale restent dues dans les conditions habituelles, indépendamment du statut d'essai du salarié.

L'employeur peut-il rompre la période d'essai pendant l'arrêt

La réponse dépend directement de l'origine de l'arrêt de travail, maladie simple ou accident du travail.

En cas de maladie simple, une rupture reste possible sous conditions

Durant un arrêt maladie classique, l'employeur peut mettre fin à la période d'essai selon les formalités simplifiées habituelles, sans justification particulière. Il ne peut en revanche jamais fonder sa décision sur l'état de santé du salarié : une telle rupture du contrat de travail serait discriminatoire et donc nulle. La Cour de cassation, chambre sociale, a précisé le 25 juin 2025 (n° 23-17.999) que la nullité d'une rupture discriminatoire de période d'essai n'ouvre pas droit à l'indemnité prévue pour un licenciement nul, habituellement égale à six mois de salaire minimum, mais seulement à une réparation du préjudice réellement subi, dont le montant est fixé souverainement par les juges du fond.

En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, la rupture est interdite

La règle change lorsque l'arrêt fait suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle reconnue. Dans ce cas, la période d'essai ne peut pas être rompue pendant la durée de la suspension du contrat, sauf faute grave justifiant une procédure disciplinaire. L'employeur doit attendre le retour effectif du salarié dans l'entreprise pour, le cas échéant, mettre fin à l'essai dans les conditions habituelles.

Les délais de prévenance à respecter

Que la rupture intervienne pendant ou après un arrêt, un délai de prévenance s'applique, dont la durée dépend du temps de présence du salarié dans l'entreprise au moment de la notification. Pour l'employeur, ce délai est de 24 heures en dessous de 8 jours de présence, 48 heures entre 8 jours et 1 mois, 2 semaines entre 1 et 3 mois, puis 1 mois au-delà de 3 mois. Pour le salarié, il reste plus court : 24 heures en dessous de 8 jours de présence, 48 heures au-delà. Le non-respect de ce délai par l'employeur n'annule pas la rupture, mais ouvre droit à une indemnité compensatrice équivalente au salaire correspondant à la durée manquante.

Que faire en cas de rupture jugée abusive

Un salarié qui estime que la rupture de sa période d'essai repose en réalité sur son état de santé peut saisir le conseil de prud'hommes. La Cour de cassation, chambre sociale, a par ailleurs précisé le 9 avril 2026 qu'un accident de trajet ne bénéficie pas de la même protection qu'un accident du travail : seul ce dernier interdit la rupture de la période d'essai pendant la suspension du contrat, ce qui a permis à un employeur de rompre licitement l'essai d'une salariée en arrêt à la suite d'un accident survenu sur le trajet domicile-travail.

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