L'arrêt maladie compte-t-il pour vos droits au chômage ?

Un arrêt maladie suspend le contrat de travail, mais ne le rompt pas. Cette distinction est essentielle pour comprendre son impact sur les droits au chômage, qui varie selon le moment où l'arrêt intervient : pendant l'exécution du contrat, juste après sa rupture, ou pendant une période de chômage déjà indemnisée. Contrairement à une crainte fréquente, l'arrêt maladie n'est pas une période "perdue" pour l'assurance chômage, à condition de respecter certaines démarches.

Un arrêt maladie pendant votre contrat de travail compte-t-il pour vos droits ?

Oui, dans la grande majorité des cas. Le règlement général de l'assurance chômage prévoit que les périodes de suspension du contrat de travail donnant lieu au versement d'indemnités journalières de la Sécurité sociale, comme un arrêt maladie, sont retenues au titre de la durée d'affiliation, c'est-à-dire la durée d'activité minimale requise pour ouvrir des droits à l'allocation de retour à l'emploi (ARE). Un arrêt maladie survenu pendant votre contrat ne vous empêche donc pas, à lui seul, d'atteindre les 130 jours ou 910 heures nécessaires.

Un arrêt maladie peut-il quand même affecter le montant de votre allocation ?

Sur ce point précis, une nuance s'impose. Pour le calcul du salaire journalier de référence, qui détermine le montant de l'allocation, les congés maladie de plus de 15 jours ne sont pas comptabilisés comme du temps de travail dans le calcul du nombre de jours pris en compte. Concrètement, ces journées sont exclues du calcul plutôt que comptées à un salaire réduit, ce qui évite que l'arrêt ne fasse mécaniquement baisser le montant de l'allocation.

Que se passe-t-il si vous tombez malade après la fin de votre contrat, avant l'inscription ?

L'inscription à France Travail doit en principe intervenir dans les 12 mois suivant la fin du contrat de travail retenu pour l'ouverture des droits. Ce délai peut être allongé de la durée de l'arrêt maladie si celui-ci s'est prolongé après la rupture du contrat, ce qui laisse le temps nécessaire pour s'inscrire sans perdre l'accès à ses droits.

Et si l'arrêt maladie survient pendant une période de chômage déjà indemnisée ?

Si vous êtes déjà inscrit à France Travail et que vous percevez l'ARE, un arrêt maladie interrompt le versement de cette allocation le temps de l'arrêt. Sous réserve de remplir les conditions requises, des indemnités journalières de la Sécurité sociale peuvent alors être versées par l'Assurance maladie. Les droits à l'ARE ne sont pas perdus pour autant : leur versement reprend à la fin de l'arrêt, une fois les démarches nécessaires effectuées auprès de France Travail.

Comment déclarer un arrêt maladie à France Travail ?

Il est nécessaire de transmettre les justificatifs de l'arrêt à la caisse primaire d'assurance maladie et de continuer à s'actualiser auprès de France Travail lorsque cela est demandé. Un arrêt de 15 jours ou moins ne change rien à votre statut de demandeur d'emploi, mais au-delà de 15 jours, une réinscription est obligatoire dans les 5 jours suivant la fin de l'arrêt pour reprendre le versement de l'allocation.