S’auto-déclarer en arrêt maladie sans voir de médecin pourrait bientôt devenir une réalité en France

Adieu les certificats médicaux pour les arrêts maladie de quelques jours. C’est la piste proposée par la Cour des comptes pour désengorger les cabinets et « libérer du temps médical » pour les médecins. Par la voix du ministre de la Santé, le gouvernement se dit prêt à y réfléchir… mais pas sans contrepartie ! Une mesure qui inquiète de nombreuses organisations syndicales et patronales.

La piste de l’auto-déclaration pour les arrêts maladie de courte durée

Dans un rapport dévoilé lundi dernier, la Cour des comptes suggère de ne plus obliger les Français à passer chez le médecin pour obtenir un arrêt de travail de quelques jours. Une mesure destinée à lutter contre les déserts médicaux en permettant aux médecins de consacrer davantage de temps aux patients qui en ont le plus besoin.

Dans les faits, la Cour propose donc de mettre en place un système d’auto-déclaration. Sans certificat médical, chaque salarié pourrait se mettre en arrêt maladie pour une courte durée sur simple déclaration auprès de son employeur. A l’image de ce qui se pratiquait déjà pendant le Covid.

Dans la foulée, le ministre délégué à la Santé Fréderic Valletoux s’est dit prêt à en discuter avec les « réseaux patronaux » : « La question est de voir son encadrement et veiller à ce que ce ne soit pas une nouvelle filière d’abus, c’est un équilibre à trouver, mais la mesure mérite d’être discutée. »

Une proposition qui inquiète patronat et syndicats

De quoi laisser incrédule de nombreux salariés et chefs d’entreprise : un tel système, en France, ce serait à n’en point douter la porte ouverte aux abus en tout genre. Il est pourtant en place au Royaume-Uni depuis… 1985 ! Pour tous les arrêts de travail de moins de sept jours, un salarié britannique se contente de remplir un simple formulaire en indiquant lui-même le motif de son arrêt, sans autre avis médical extérieur. En revanche, il ne perçoit une indemnisation qu’au bout de trois jours - soit l’équivalent du délai de carence hexagonal. Un système aujourd’hui « utilisé en routine » outre-Manche note la Cour, qui cite également les exemples de la Norvège, de la Suède ou encore de la Belgique… aucun de ces pays ne constatant d’abus massifs.

Des exemples qui n’ont pas suffi à rassurer les organisations patronales. D’autant, et c’est peut-être là l’essentiel, que la majorité des entreprises françaises prennent à leur charge la rémunération des trois jours de carence de leurs salariés. Car les deux tiers des salariés du privé sont en réalité couverts en vertu de leur convention collective !

Le Medef a fait savoir que le patronat n’y était pas favorable, estimant que c’est une « mauvaise réponse à la question du manque de médecins ». Du côté de la CPME, on souhaite la mise en place de garde-fous : une limite à sept jours par an ou l’instauration d’un délai de carence incompressible de 3 jours, dit « d’ordre public », qui ne pourraient être indemnisés ni par l’Assurance maladie, ni l’employeur ou les mutuelles. Un mécanisme de régulation également mis en avant par la Cour des comptes, qui table plutôt sur un ou deux jours de carence « d’ordre public ».

Mais c’est là où le bât blesse du côté des syndicats, qui craignent que le principe d’auto-déclaration n’entraîne ce type de contrepartie défavorable aux salariés, voire un allongement pur et simple du délai de carence. Sans même parler des dangers pour ceux qui sous-estimeraient leur état de santé en s’auto-déclarant sans avis médical préalable.

Un bon calcul pour les finances publiques ?

Fin mars, la Tribune du dimanche révélait justement que le délai de carence était dans la ligne de mire du gouvernement Attal, alors que l’Etat est plus que jamais en quête d’économies. Hasard du calendrier ?

Mais l’instauration de trois jours de carence d’ordre public ou l’allongement du délai de carence à cinq, six ou sept jours, est-ce vraiment un gage de baisse des dépenses pour l’Assurance maladie ? Sur le papier, c'est évident. Pourtant, d’après un rapport de la Drees (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) publié en 2015 et cité par Public Sénat, la non-rémunération des premiers jours d’arrêt maladie pourrait s’avérer contreproductive…

Chez les salariés dont le délai de carence est pris en charge, la durée moyenne des arrêts maladie est plus courte que chez les salariés dont ce n’est pas le cas (14,5 jours contre 21,3 jours). D’une part, car les salariés sont incités à faire prolonger leurs arrêts pour être couverts, d’autre part, car le présentéisme en étant malade peut entraîner des complications ou une convalescence plus longue.

De quoi permettre à l’autrice de l’étude, l’économiste de la santé Catherine Pollak, de conclure au sujet du délai de carence : « Le choix de ces employeurs du secteur privé de couvrir leurs salariés au-delà de leurs obligations légales semble bien relever d’une décision rationnelle. »