Alternance : avez-vous droit à l'intéressement et à la participation ?

Vous êtes en alternance et vous entendez parler d'intéressement ou de participation dans votre entreprise. Ces dispositifs vous concernent-ils ? La réponse est oui, dans la grande majorité des cas. En tant qu'alternant, vous êtes salarié : vous bénéficiez des mêmes droits que vos collègues en CDI ou en CDD, y compris en matière d'épargne salariale. Conditions d'éligibilité, règles fiscales, prime de partage de la valeur : voici ce qu'il faut savoir pour ne rien laisser passer.

Intéressement et participation : de quoi parle-t-on ?

Avant de savoir si vous y avez droit, il est utile de distinguer clairement ces deux dispositifs. Ils sont souvent cités ensemble, mais leur fonctionnement et leur caractère obligatoire diffèrent.

L'intéressement : un dispositif facultatif lié aux performances

L'intéressement est un dispositif d'épargne salariale facultatif. N'importe quelle entreprise employant au moins un salarié peut choisir de le mettre en place. Il permet d'associer collectivement les salariés aux performances ou aux résultats de l'entreprise, selon une formule de calcul définie dans un accord. Le montant versé varie donc d'une année à l'autre, en fonction des résultats : il n'est pas garanti.

L'accord d'intéressement peut être mis en place par accord d'entreprise, accord de branche, ou par décision unilatérale de l'employeur dans les entreprises de moins de 50 salariés en l'absence de délégué syndical ou de CSE. Sa durée est comprise entre 1 et 5 ans.

La participation : obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus

La participation, elle, est obligatoire dans toutes les entreprises d'au moins 50 salariés ayant dégagé un bénéfice suffisant. Elle permet de redistribuer une partie des bénéfices aux salariés, selon une formule légale ou une formule négociée plus avantageuse.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la participation reste facultative. Depuis le 1er janvier 2025, une expérimentation impose toutefois aux entreprises de 11 à 49 salariés ayant réalisé un bénéfice net fiscal d'au moins 1 % de leur chiffre d'affaires pendant trois exercices consécutifs de mettre en place un dispositif de partage de la valeur : accord de participation, accord d'intéressement, ou prime de partage de la valeur.

En alternance, êtes-vous concerné ?

Oui. L'intéressement et la participation ont un caractère collectif : tous les salariés de l'entreprise y ont droit, y compris les alternants en contrat d'apprentissage ou en contrat de professionnalisation. Le type de contrat ne change rien à l'éligibilité.

Une seule exception : les stagiaires. N'étant pas salariés, ils ne peuvent pas bénéficier de ces dispositifs, quelle que soit la durée de leur stage.

Exemple : Amandine est en contrat d'apprentissage depuis huit mois dans une entreprise de conseil qui a mis en place un accord d'intéressement. Elle est éligible au même titre que ses collègues en CDI. Si les résultats de l'entreprise le permettent, elle percevra sa part d'intéressement calculée sur la période de sa présence.

Quelles conditions pour en bénéficier ?

Être alternant ne suffit pas. Deux règles encadrent l'accès à l'intéressement et à la participation, l'une liée à l'ancienneté, l'autre à la protection contre les conditions abusives.

La condition d'ancienneté de 3 mois

L'accord d'intéressement ou de participation peut prévoir une condition d'ancienneté pour accéder au dispositif. Cette condition ne peut pas dépasser 3 mois. Autrement dit, un alternant présent depuis au moins 3 mois dans l'entreprise ne peut pas être exclu du dispositif.

Pour le calcul de cette ancienneté, les périodes de suspension du contrat de travail ne peuvent pas être déduites. Sont également pris en compte tous les contrats exécutés au cours de la période de calcul et des douze mois qui la précèdent, qu'il s'agisse de CDD ou de CDI.

Bon à savoir : si vous quittez l'entreprise avant la date de versement, vous conservez vos droits acquis. Un salarié ayant quitté l'entreprise doit bénéficier de l'intéressement ou de la participation dû au titre de l'exercice pour les périodes où il était présent.

Les conditions discriminatoires sont interdites

La loi interdit de subordonner le bénéfice de l'intéressement ou de la participation à des conditions qui reviendraient à exclure certains salariés de fait. Sont notamment interdites :

• une condition de présence à une date déterminée, comme le jour du versement ou la date de signature de l'accord
• une condition d'absence d'arrêt maladie ou de congé maternité sur la période
• toute condition liée au type de contrat (CDI uniquement, par exemple)

Ces protections valent pour tous les salariés, y compris les alternants. Si votre entreprise exclut les apprentis ou les salariés en contrat de professionnalisation de son accord d'intéressement, cette clause est illégale.

Que faire des sommes perçues ?

Une fois les sommes attribuées, vous avez le choix entre deux options : les percevoir immédiatement ou les placer dans un plan d'épargne salariale. Ce choix a des conséquences fiscales importantes.

Percevoir immédiatement : les sommes sont imposables

Si vous choisissez de récupérer immédiatement votre prime d'intéressement ou votre quote-part de participation, les sommes sont considérées comme un salaire imposable. Elles s'ajoutent à vos revenus de l'année et sont soumises à l'impôt sur le revenu dans les conditions habituelles.

Elle ne nécessite aucune démarche particulière : sans action de votre part dans le délai imparti, les sommes tombent directement sur votre compte. Si vous souhaitez alléger la facture fiscale, le PEE est une autre option à envisager.

Placer dans un PEE : exonération fiscale à la clé

Si votre entreprise a mis en place un plan d'épargne entreprise (PEE), vous pouvez choisir d'y placer tout ou partie des sommes reçues. Dans ce cas, elles sont exonérées d'impôt sur le revenu, dans la limite de 75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale.

Attention : les sommes placées dans un PEE sont bloquées pendant au moins 5 ans, sauf cas de déblocage anticipé prévus par la loi (mariage, naissance, acquisition de la résidence principale, rupture du contrat de travail, etc.). Si vous placez des fonds dans un plan d'épargne retraite d'entreprise collectif (PERECO), le blocage court jusqu'à la retraite, sauf déblocage anticipé.

Pour un alternant en début de carrière, le blocage sur 5 ans peut sembler contraignant. Il existe pourtant des cas de déblocage anticipé prévus par la loi, comme le mariage, la naissance d'un enfant ou l'acquisition d'une première résidence principale. Renseignez-vous auprès de votre service RH pour connaître ceux qui s'appliquent à votre situation.

La prime de partage de la valeur : un dispositif à part

La prime de partage de la valeur (PPV) est un dispositif distinct de l'intéressement et de la participation. Les employeurs peuvent la verser à leurs salariés sans condition particulière, dans la limite de 3 000 € par an et par bénéficiaire. Ce plafond est porté à 6 000 € dans les entreprises ayant mis en place un accord d'intéressement ou de participation volontaire.

Les alternants en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation y sont éligibles dans les mêmes conditions que les autres salariés. Si l'entreprise décide de verser cette prime, elle ne peut pas exclure les alternants liés par un contrat de travail à la date retenue par l'accord ou la décision unilatérale.

Depuis le 1er janvier 2025, certaines entreprises de 11 à 49 salariés ont l'obligation de mettre en place un dispositif de partage de la valeur si elles remplissent les conditions de bénéfice évoquées plus haut. La PPV fait partie des options disponibles pour remplir cette obligation.