Congés payés en alternance : combien de jours selon votre contrat ?

L'alternant est salarié à part entière et bénéficie à ce titre des congés payés. Contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation, les règles ne sont pas tout à fait identiques. De l'acquisition des jours aux congés spéciaux, voici ce que la loi prévoit pour chaque profil.

Le socle commun : 5 semaines de congés payés par an

Quel que soit votre type de contrat d'alternance, le point de départ est le même. L'apprenti a droit aux congés payés légaux, c'est-à-dire 5 semaines de congés payés par an. Il en va de même pour le titulaire d'un contrat de professionnalisation, qui bénéficie des mêmes droits que les autres salariés de l'entreprise.

Concrètement, ces 5 semaines correspondent à 30 jours ouvrables, soit 2,5 jours acquis par mois de travail accompli. Ce calcul s'applique dès le premier mois de contrat.

Les périodes en centre de formation sont prises en compte dans le calcul de l'acquisition des congés payés. Autrement dit, les semaines passées en CFA ou en organisme de formation comptent comme du temps de travail effectif pour l'acquisition des droits à congé.

Contrat d'apprentissage : les droits spécifiques

Au-delà des 5 semaines de congés payés légaux, le contrat d'apprentissage ouvre droit à des dispositifs supplémentaires. Deux d'entre eux méritent une attention particulière : le congé de révision avant les examens et les jours additionnels réservés aux moins de 21 ans.

Le congé de révision : 5 jours ouvrables supplémentaires

C'est l'un des avantages propres au contrat d'apprentissage. Pour la préparation de ses épreuves, l'apprenti a droit à un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables dans le mois qui les précède. Ces jours s'ajoutent aux congés payés et sont rémunérés.

Ce droit s'applique une seule fois par contrat d'apprentissage. Il ne concerne pas les formations sanctionnées uniquement par un contrôle continu. À noter : ce congé de révision est réservé aux apprentis et ne s'applique pas aux titulaires d'un contrat de professionnalisation.

Les moins de 21 ans : jusqu'à 30 jours supplémentaires sans solde

Conformément à l'article L.3164-9 du Code du travail, si l'apprenti a moins de 21 ans au 30 avril de l'année précédente, il peut demander des congés supplémentaires sans solde, dans la limite de 30 jours ouvrables par an.

Ces jours supplémentaires ne sont pas rémunérés, mais l'employeur ne peut pas les refuser si les conditions d'âge sont remplies. Ils s'ajoutent aux 30 jours ouvrables légaux.

Contrat de professionnalisation : ce qui change

Le salarié en contrat de professionnalisation a droit aux mêmes congés que les autres salariés de l'entreprise. Les règles légales s'appliquent donc dans les mêmes conditions : 2,5 jours ouvrables par mois travaillé, soit 30 jours ouvrables par an pour un contrat couvrant l'intégralité de la période de référence.

La règle des 30 jours supplémentaires sans solde pour les moins de 21 ans s'applique également dans ce cadre. Les congés sont pris en dehors des périodes de formation. L'employeur peut décider de la période à laquelle le salarié prend ses congés.

En revanche, le congé de révision de 5 jours ouvrables réservé aux apprentis ne s'applique pas au contrat de professionnalisation. Si vous souhaitez du temps pour préparer vos examens, cela doit être négocié directement avec votre employeur.

Quand et comment poser ses congés en alternance ?

Une règle fondamentale s'impose quel que soit votre contrat : le congé peut uniquement être pris sur le temps en entreprise. Il est impossible de poser des congés payés pendant les semaines passées en CFA ou en organisme de formation.

L'employeur a le droit de décider de la période à laquelle l'apprenti peut prendre ses congés. Il peut refuser une demande si elle coïncide avec une période de forte activité ou si plusieurs salariés souhaitent s'absenter simultanément. Tout refus doit cependant être motivé.

Bon réflexe : anticipez vos demandes de congés en concertation avec votre employeur et votre centre de formation, pour éviter tout conflit de calendrier entre vos semaines d'entreprise et vos semaines de cours.

Les autres congés auxquels vous avez droit

En tant qu'alternant, vous bénéficiez des mêmes congés spéciaux que n'importe quel salarié. L'apprenti a droit aux mêmes congés que tout autre salarié : décès d'un membre de la famille, mariage, naissance, entre autres événements familiaux.

Une apprentie peut bénéficier d'un congé maternité. Un apprenti peut aussi bénéficier d'un congé paternité. Ces droits sont identiques à ceux des autres salariés et ne sont pas remis en cause par le statut d'alternant.