358 244 ruptures conventionnelles signées en 2015

Un nouveau record. Après une année 2014 faste, en 2015 le dispositif des ruptures conventionnelles a atteint 358 244 signatures, soit 25 000 de plus en un an. Un succès qui ne se dément pas depuis trois ans. Faut-il pour autant s’en réjouir ? Si le dispositif a très vite fonctionné, permettant aux salariés de quitter leur entreprise avec des indemnités chômage et aux entreprises d’accepter la séparation sans risque d’aller aux Prud’hommes, de plus en plus de voix s’élève contre les ruptures conventionnelles. Pour Jean-Claude Mailly secrétaire général de FO, elles seraient parfois utilisées comme « des préretraites déguisées ». En 2013 déjà, une étude du ministère du Travail montrait que les 58-60 ans étaient les plus nombreux à signer une rupture conventionnelle, environ 26% d’entre eux contre 16% de l’ensemble des salariés.

Toujours attractives malgré des ajustements

Autre écueil de la rupture conventionnelle : son coût pour l’assurance chômage alors que les salariés signant ce dispositif sont indemnisés. Pour y remédier une nouvelle convention d’assurance chômage est entrée en vigueur en juillet 2014. Elle met notamment à contribution les salariés touchant de fortes indemnités de départ supra-légales. Pour ces derniers, il leur faut désormais attendre jusqu’à 180 jours pour toucher leur allocation au lieu de 75 auparavant. Une réforme qui touche essentiellement les cadres, le seuil étant fixé à 16 200 euros. Une évolution qui laissait imaginer un reflux de la rupture conventionnelle, rendue moins intéressante pour le salarié comme l’entreprise (Lire notre article > Faut-il encore conclure des ruptures conventionnelles ?).

Pourtant, la rupture conventionnelle reste toujours attractive. Les entreprises seraient même accusées de pousser les salariés vers la sortie. En 2013, 28% des personnes ayant signé ce dispositif estimaient avoir été contraint d’accepter même si 68% des salariés jugeaient le dispositif séduisant.

> Vrai-faux : connaissez-vous bien le dispositif de la rupture conventionnelle ?