Visite médicale après un arrêt maladie : ce qu'il faut savoir

Reprendre le travail après un arrêt maladie ne s'accompagne pas systématiquement d'une visite médicale. Tout dépend de la durée de l'arrêt et de son origine, professionnelle ou non. Depuis une réforme entrée en vigueur le 31 mars 2022, les seuils fixés par le Code du travail ont changé, ce qui entretient encore aujourd'hui une certaine confusion chez les salariés comme chez les employeurs. Voici les règles applicables, qui organise cette visite, et ce qu'il se passe s'il est estimé que le salarié n'est pas en état de reprendre son poste, pour préparer au mieux ce retour à l'emploi.

Dans quels cas la visite médicale de reprise est-elle obligatoire ?

La visite médicale de reprise n'est pas systématique après un arrêt de travail : elle dépend à la fois de la cause de l'arrêt et de sa durée, selon les seuils fixés par le Code du travail. Pour les arrêts de travail ayant débuté après le 31 mars 2022, elle est obligatoire dans les situations suivantes :

• un arrêt d'au moins 60 jours pour une maladie ou un accident d'origine non professionnelle
• un arrêt d'au moins 30 jours à la suite d'un accident du travail
• un arrêt pour maladie professionnelle quelle que soit sa durée
• tout retour de congé maternité, sans condition de durée.

En dehors de ces cas précis, un salarié qui reprend son poste après un arrêt maladie plus court reprend son travail dans les conditions habituelles, sans passage médical obligatoire.

Qui organise la visite médicale et sous quel délai ?

C'est à l'employeur qu'il revient de solliciter le service de prévention et de santé au travail pour organiser la visite médicale de reprise, ce service relevant de la médecine du travail. Cette visite doit avoir lieu au plus tard dans les 8 jours suivant la reprise effective du poste par le salarié ; elle se déroule devant le service de médecine du travail dont dépend l'entreprise.

Si la visite ne peut pas se tenir pendant les horaires habituels de travail, par exemple en cas de travail de nuit, le temps consacré à cet examen médical est rémunéré comme du temps de travail effectif. Ce praticien ou l'employeur peuvent également demander au salarié de fournir un certificat médical de consolidation établi par son médecin traitant.

Le rendez-vous de liaison et la visite de pré-reprise : anticiper le retour

Pour les arrêts de travail de plus de 30 jours, deux dispositifs distincts permettent d'anticiper les conditions de reprise, sans attendre la visite de reprise elle-même. Le rendez-vous de liaison, facultatif, réunit le salarié et l'employeur, avec la possibilité d'y associer le service de santé au travail. Aucun délai légal n'encadre son organisation, et il ne s'agit pas d'un examen médical.

La visite de pré-reprise, elle, se déroule directement avec ce même praticien. Elle peut être demandée par le salarié lui-même, par son médecin traitant, par le médecin conseil de l'Assurance Maladie ou, depuis la réforme de 2022, par lui-même lorsque le retour au poste est anticipé. Son objectif est de préparer un éventuel aménagement du poste, une adaptation du temps de travail ou une démarche de reclassement, avant même la fin de l'arrêt.

Que se passe-t-il pendant la visite de reprise ?

La visite de reprise poursuit un objectif précis : vérifier que l'état de santé du salarié est compatible avec son poste de travail. Il peut, à cette occasion, préconiser des aménagements du poste, recommander une adaptation du temps de travail ou, si nécessaire, engager une réflexion sur un reclassement au sein de l'entreprise.

Cette visite marque également la fin de la suspension juridique du contrat de travail liée à l'arrêt maladie. Tant qu'elle n'a pas eu lieu alors qu'elle était obligatoire, le salarié n'est pas tenu de reprendre son poste de travail, et l'employeur reste exposé à un risque de mise en cause de sa responsabilité, le contrat de travail restant suspendu.

Et en cas de mi-temps thérapeutique ?

Le retour au travail peut aussi s'organiser progressivement, via un temps partiel thérapeutique, pour faciliter un retour à l'emploi en douceur. Ce dispositif de temps partiel thérapeutique suppose une prescription du médecin traitant, un accord du médecin conseil de l'Assurance Maladie sur le maintien partiel des indemnités journalières, ainsi qu'un avis favorable du médecin du travail sur la compatibilité de cet aménagement avec le poste de travail occupé. Ces trois validations sont indépendantes les unes des autres et interviennent à des niveaux différents.

Que se passe-t-il en cas d'inaptitude au poste ?

Si le médecin du travail déclare le salarié inapte à l'issue de la visite de reprise, l'employeur doit rechercher un poste de reclassement adapté à son état de santé. Il doit tenir compte des préconisations formulées par le médecin du travail. Ce reclassement peut impliquer une mutation, une transformation du poste ou un aménagement du temps de travail.

Si aucune solution de reclassement n'est possible, ou si le salarié refuse les propositions qui lui sont faites, l'employeur peut engager une procédure de licenciement pour inaptitude, en respectant les règles de procédure applicables à tout licenciement.