En arrêt maladie, pouvez-vous vraiment sortir, faire du sport ou partir en vacances ?
Une affaire récente jugée en Espagne pose question !
En ouvrant sa boîte aux lettres, un salarié espagnol en arrêt maladie a eu la surprise de recevoir la notification de son licenciement. La raison de cette décision prise par son employeur ? Il avait été repéré en train de participer à plusieurs courses de trail pendant son arrêt maladie à la suite d’un accident du travail. Ce qui pose la question des droits des salariés en arrêt maladie : peut-on vraiment sortir, aller faire quelques emplettes, se rendre à des événements sportifs ou même partir en vacances alors qu’on est en arrêt de travail ? Quels sont les risques encourus ? On vous répond.
Peut-on sortir faire des courses ?
Oui, surtout s’il s’agit de courses alimentaires, la situation peut être jugée plus délicate si vous êtes en pleine session de shopping loisirs surtout si votre arrêt maladie précise que vous avez des sorties autorisées seulement en dehors des plages horaires où vous devez être présent à votre domicile (en général de 9h à 11h et de 14h à 16h).
Peut-on faire des sorties culturelles (cinéma, musées, concerts) ?
Là encore, si vous n’avez pas de restrictions de sorties sur votre arrêt maladie, vous êtes libre de faire ce que vous voulez, mais vous êtes plus contraint si vous avez des horaires de sortie à respecter.
En revanche, si vous devez sortir de votre département pour vous rendre à un évènement, vous devez en principe signaler ce déplacement à l’Assurance-Maladie afin qu'elle soit en mesure d'effectuer un contrôle du caractère justifié ou non de votre arrêt maladie.
Peut-on faire du sport ?
La jurisprudence récente est plutôt favorable aux salariés. La pratique d’une activité sportive pendant un arrêt maladie, aux horaires autorisés par votre médecin, n’est répréhensible que si votre employeur prouve qu’elle a aggravé votre état de santé et prolongé votre durée d’arrêt maladie.
C’est précisément ce qu’il s’est passé dans le cas du salarié espagnol licencié par son entreprise qui estimait qu’il avait abusé de son droit en pratiquant des trails à plusieurs reprises pendant son arrêt maladie. Le tribunal a estimé que la pratique des trails ne retardait pas sa récupération (victime d’une chute sur son lieu de travail qui a entraîné la rupture du tendon de l’un de ses pouces).
En cas de doute, demandez bien l’avis de votre médecin pour être certain de ne pas avoir de risques à faire du sport pendant votre arrêt maladie.
Peut-on partir en vacances ?
Tout va dépendre des préconisations de votre médecin prescripteur de l’arrêt maladie. Si votre arrêt de travail vous autorise à sortir de chez vous librement, vous pouvez tout à fait partir…à condition que ce soit dans le même département que votre lieu de résidence. Oui, ça limite un peu les perspectives surtout si vous résidez en Île-de-France.
Si vous voulez partir en vacances dans un autre département, vous devez avoir une autorisation préalable de la CPAM. En cas de non-respect de cette procédure, vous prenez le risque de ne plus avoir votre maintien de salaire ou de perdre vos indemnités journalières versées par la sécurité sociale.
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