Travail de nuit : tout savoir sur le repos compensateur

Lorsqu'un salarié occupe un poste de nuit, l'employeur doit lui accorder une compensation, généralement sous la forme d'un repos compensateur, en remplacement ou en complément d'une rémunération supplémentaire. Mais qu'entend-on exactement par travail de nuit ? Comment est mis en place le repos compensateur ? Qui peut bénéficier de cette contrepartie ? Le salaire horaire est-il plus élevé la nuit ? Voici les réponses à toutes vos questions.

Qu'est-ce que le travail de nuit ?

Le travail de nuit doit rester exceptionnel et être justifié par la nécessité d’assurer la continuité et la gestion des services essentiels de l'entreprise, tout en tenant compte de la santé des travailleurs. Il s’agit de toute activité réalisée entre 21h et 7h du matin, durant au moins huit heures consécutives, avec une période obligatoire entre minuit et 5h. Un accord d’entreprise, d’établissement ou, à défaut, une convention collective de branche peut fixer une autre plage horaire, tant que l’intervalle minuit - 5h est respecté.

En l’absence d’accord, la loi, à travers le Code du travail, considère toute activité entre 21h et 6h du matin comme du travail de nuit (article L.3122-20 du Code du travail). Dans certains secteurs, le travail réalisé entre minuit et 7h est aussi reconnu comme tel.

Quelles sont les règles en vigueur pour le travail de nuit en 2025 ?

La législation de 2025 précise qu’un contrat de travail de nuit désigne toute activité professionnelle entre 22h et 5h, sauf accord d’entreprise ou convention fixant une autre plage de 7 heures consécutives entre 21h et 7h.

Le statut de travailleur de nuit est attribué à tous les salariés qui travaillent au moins 3 heures de nuit par jour, deux fois par semaine, ou 270 heures sur 12 mois. La durée quotidienne d'un poste de nuit ne doit pas excéder 8 heures, sauf exception, et la durée hebdomadaire moyenne ne doit pas dépasser 40 heures sur 12 semaines.

Comment sont rémunérées les heures de nuit ?

Les heures de nuit sont généralement majorées, c’est-à-dire payées plus que le salaire horaire de base prévu dans le contrat de travail. Depuis 2025, les travailleurs de nuit bénéficient d'une majoration salariale plus importante. En plus de leur salaire de base, ils perçoivent une majoration d'au moins 25% pour chaque heure travaillée entre 22h et 5h. Cependant, des taux plus élevés peuvent être définis par les conventions collectives ou les accords d'entreprise.

De nouvelles compensations sont également mises en place :

• un repos compensateur équivalent à 10% du temps de travail de nuit effectué
• une prime annuelle de pénibilité, dont le calcul se fait en fonction du nombre d'heures en poste de nuit effectuées
• un crédit de formation supplémentaire pour aider à la reconversion des travailleurs de nuit à long terme

Certains secteurs (santé, sécurité, transport...) appliquent des dispositions particulières, car le travail de nuit y est fréquent. Des mesures supplémentaires sont souvent mises en place : prime, paiement d’une majoration plus importante ou aménagement du temps de travail.

Qu'est-ce que le repos compensateur ?

Si un salarié effectue des heures supplémentaires la nuit au-delà du plafond annuel autorisé, l’employeur doit lui accorder un repos compensateur obligatoire. Dès que 7 heures de repos sont cumulées, le salarié peut les prendre sous forme d’une journée complète ou d’une demi-journée. Par ailleurs, tout travailleur de nuit bénéficie également de 11 heures de repos consécutif après son service.

Le repos compensateur ne peut pas intervenir en remplacement du paiement d’une indemnité, bien qu’une rémunération supplémentaire puisse être ajoutée.

Comment se calcule le repos compensateur pour le travail de nuit ?

Lorsqu’un salarié travaille de nuit, c’est-à-dire entre 21h et 6h du matin, et dépasse le contingent annuel d’heures supplémentaires, l’employeur a l’obligation de lui accorder un repos compensateur. Si la durée exacte de ce repos n’est pas précisée dans le Code du travail, elle doit en revanche être définie dans la convention collective ou l’accord d’entreprise applicable. Les conditions d’attribution peuvent donc varier selon le secteur d’activité, la taille de l’entreprise ou encore les modalités d’organisation du travail. Le statut du salarié et la nature de son contrat peuvent également influencer le calcul du repos.

En pratique, on observe les règles suivantes :

• Dans les entreprises de 20 salariés ou moins, chaque heure supplémentaire au-delà du contingent annuel de 220 heures donne droit à 30 minutes de repos, soit 50% du temps travaillé en plus.
• Dans les structures de plus de 20 salariés, une heure supplémentaire au-delà du seuil ouvre droit à une heure entière de repos, équivalente à 100% du temps effectué.

Quel salarié a le droit au repos compensateur ?

En général, tous les salariés peuvent bénéficier de ce repos de compensation lorsqu’ils réalisent des heures supplémentaires au-delà du plafond annuel, ou si une convention collective l’autorise. Toutefois, ce droit ne concerne pas les cadres au forfait jour ni les cadres dirigeants.

À quel moment le salarié peut-il prendre un repos compensateur ?

Parfois, aucune condition précise n'est définie pour la prise des repos compensateurs. Les salariés ayant accumulé un repos d'une durée d'au moins sept heures peuvent alors choisir de prendre une journée complète ou une demi-journée, en remplacement d'une journée de travail.

Toutefois, il est généralement nécessaire que les salariés fassent leur demande de congé à leur employeur au moins une semaine à l'avance.

Chaque période de repos doit être utilisée dans les deux mois suivant son accumulation. Si un travailleur ne bénéficie pas de son repos dans ce délai, l'employeur doit lui imposer de le prendre dans un délai maximum d’un an (article D.3121-17 du Code du travail).