Peut-on refuser de participer aux évènements festifs de son entreprise ?

Vous êtes plutôt casanier et l’annonce dans votre boîte mail de la prochaine soirée de Noël de votre entreprise ne vous a pas du tout réjoui ? Le soir, vous n’avez qu’une envie c’est de rentrer chez vous ? Pourtant, vous sentez que votre absence à ces festivités sera mal-perçue par votre équipe ou votre manager ?  On vous fait un petit récap de quelques règles à savoir avant de prendre votre décision et de cocher la case oui ou non sur le questionnaire de participation.

Un salarié jugé pas assez fun dans son entreprise ne peut pas être licencié

Vous trouvez que votre entreprise incite à une consommation excessive d’alcool et vous ne cautionnez pas ? Ce jugement de la Cour de cassation va vous intéresser. Le 9 novembre dernier, les magistrats ont jugé abusif le licenciement d’un salarié à cause de son refus d’adhérer à la politique « fun & pro » de son entreprise. Selon l’arrêt de la Cour, l’entreprise mettait en avant la nécessité de participer aux séminaires et aux pots de fin de semaine « générant fréquemment une alcoolisation excessive encouragée par les associés, qui mettaient à disposition de très grandes quantités d’alcool, et par des pratiques prônées par les associés liant promiscuité, brimades et incitation à divers excès et dérapages.»

Son licenciement constitue pour la Cour de cassation, une violation du droit fondamental du salarié à la dignité et au respect de sa vie privée. En effet, ils ont jugé que la culture de l’entreprise encourageait les « pratiques humiliantes et intrusives dans la vie privée telles que des simulacres d'actes sexuels, l'obligation de partager son lit avec un autre collaborateur lors des séminaires, l'usage de sobriquets pour désigner les personnes et l'affichage dans les bureaux de photos déformées et maquillées ». L’employeur a été condamné à verser 3000 euros. Ce jugement de la Cour de cassation devrait donc faire date et empêcher d’autres licenciements de salariés pour le seul motif de ne pas aimer les soirées alcoolisées.

Séminaire, Team-building, afterwork : les règles à connaître

Le prochain séminaire ou team-building vient d’être annoncé et alors que tous vos collègues se réjouissent, vous n’avez vraiment aucune envie d’y participer ? Sachez que le code du travail n’encadre pas les évènements festifs en entreprise. Les verres après le travail entre collègues, les célèbres afterworks n’ont pas d’utilité pour la bonne réalisation des missions des salariés. Ils offrent juste l’occasion de profiter d’autres moments avec vos collègues en dehors du cadre de l’entreprise. C’est donc votre droit de ne pas avoir envie d’y participer parce que vous ne vous sentez pas à l’aise avec ce genre d’évènement ou parce que vous avez des responsabilités dans votre vie personnelle (par exemple, vous êtes jeune parent ou aidant).

Il en va de même pour les team-buildings organisés dans d’autres lieux, souvent dans des parcs ou espaces de loisirs. Refuser d’y participer ne peut pas être sanctionnable puisque ces évènements se déroulent en dehors de votre temps de travail effectif. Ce sont des évènements facultatifs mais qui peuvent vous permettre de mieux vous intégrer dans une équipe. Alors faut-il participer ou non ? À vous de jauger selon votre envie du moment et votre niveau d’intégration dans l’équipe ! Envie d’apprendre à mieux connaître vos collègues ou nouveau dans une équipe ? Foncez même si vous ne restez pas longtemps ! Vous avez envie de vous reposer car vous enchaînez depuis plusieurs semaines, les dossiers stressants ? Il est peut-être temps de prendre du temps pour vous et de refuser ce verre entre collègues, cette fois-ci.

La question de la participation au séminaire est plus délicate. Il s’agit en effet ici d’un évènement organisé dans un but professionnel par votre employeur lui-même. Il représente du temps de travail effectif et votre refus d’y participer sans motif légitime pourrait être sanctionné. En revanche, vous n’êtes pas obligé de participer à des activités sportives ou des activités annexes qui ne rentrent pas dans le cadre de votre travail surtout si elles mettent en danger votre santé.

Alcool au travail : quelles sont les limites ?

La consommation de boissons alcoolisées est encadrée par un article spécifique du code du travail. Sur les buffets des soirées organisées dans votre entreprise, ne sont autorisés que le vin, la bière, le cidre et le poiré. Les cocktails à base de spiritueux type rhum, vodka sont donc interdits.

En cas de non-respect de cette règle, l’employeur pourrait être sanctionnée par une amende de 3 750 euros appliquée au prorata du nombre de salariés présents lors de l’évènement dans l’entreprise selon l’INRS (l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles). La facture peut donc vite être salée ! Si la soirée tourne mal et qu’un accident survient pendant ou après le pot, la responsabilité de l’employeur peut être engagée tant sur le plan pénal (non-assistance à personne en danger ou homicide involontaire) que sur le plan civil (responsabilité en cas de dommages des salariés sur le lieu de l’évènement)

En revanche, lors de soirées alcoolisées organisées en dehors de l’entreprise, dans les bars ou les lieux de séminaires, les règles sont différentes car elles ne sont pas soumises au règlement intérieur. Ce qui se passe en afterwork reste donc en afterwork ! Mais même hors de l’entreprise, la responsabilité de l’employeur peut être engagée en cas d’accident ou de dérives lors de cet évènement.

Crédits photo : luckybusiness/ Stock.adobe.com