Quitter son alternance : quelle durée de préavis ?

Vous souhaitez quitter votre alternance et vous vous demandez quel préavis vous devez respecter ? La réponse dépend de deux facteurs : le type de contrat signé (apprentissage ou professionnalisation) et le moment auquel vous souhaitez partir. Les règles ne sont pas les mêmes selon que vous êtes encore dans les premières semaines ou bien installé dans votre poste. Tour d'horizon des délais et des procédures à connaître avant de vous lancer.

Pendant les 45 premiers jours : une liberté totale

Que vous soyez en contrat d'apprentissage, pendant les 45 premiers jours de présence en entreprise, vous pouvez rompre votre contrat librement : sans motif particulier, sans préavis et sans indemnité à verser. Votre employeur bénéficie du même droit de son côté.

Seuls les jours passés en entreprise entrent dans le calcul de cette période. Les semaines passées en CFA ne sont pas comptabilisées. Concrètement, ces 45 jours peuvent donc s'étaler sur 2 à 3 mois calendaires selon l'alternance entre périodes en entreprise et périodes en formation.

La rupture doit néanmoins être constatée par écrit et notifiée au directeur du CFA ainsi qu'à l'organisme ayant enregistré le contrat. Si l'apprenti est mineur, l'acte de rupture doit être cosigné par son représentant légal.

Pour le contrat de professionnalisation, la période d'essai suit les règles du CDD ou du CDI selon le type de contrat signé. En CDD, elle est en général d'un jour par semaine dans la limite d'un ou deux mois selon la durée du contrat. Durant cette période, la rupture est libre des deux côtés, sans motif ni préavis.

Contrat d'apprentissage : démissionner après la période d'essai

Après les 45 premiers jours, quitter un contrat d'apprentissage est possible mais encadré. La procédure est précise et se déroule en plusieurs étapes.

La recours au médiateur : étape incontournable

Avant toute chose, l'apprenti doit saisir le médiateur de l'apprentissage, désigné par la chambre consulaire compétente (chambre de commerce et d'industrie, chambre de métiers ou chambre d'agriculture selon le secteur). Ce médiateur a pour rôle de tenter de trouver une solution amiable entre l'apprenti et l'employeur.

Le médiateur intervient dans un délai maximum de quinze jours consécutifs à partir de la demande de l'apprenti. Ce n'est qu'à l'issue de cette médiation que l'apprenti peut notifier sa décision à son employeur, dans les 5 jours calendaires suivant le recours au médiateur, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le préavis de 7 jours calendaires

Une fois l'employeur informé de l'intention de l'apprenti de rompre le contrat, un préavis minimal de 7 jours calendaires doit être respecté avant que la rupture soit effective. L'apprenti continue d'exécuter ses missions normalement pendant cette période.

Cas particulier : vous avez obtenu votre diplôme

Si vous obtenez votre diplôme ou votre titre avant le terme prévu du contrat, vous pouvez demander la rupture anticipée. Dans ce cas, les règles de préavis sont différentes : vous devez notifier votre employeur par écrit au minimum un mois avant la date souhaitée de rupture. Durant ce mois, vous continuez à exécuter vos missions dans les conditions habituelles.

Il est possible d'anticiper cette démarche en notifiant la rupture un mois avant la date des résultats, à condition que l'obtention du diplôme soit confirmée ensuite. Si vous n'obtenez finalement pas votre diplôme, le contrat reprend son cours normal.

Contrat de professionnalisation : des règles alignées sur le droit commun

Pour le contrat de professionnalisation, les règles de rupture et de préavis suivent celles du CDD ou du CDI selon le type de contrat conclu. Les modalités sont donc bien distinctes de celles applicables au contrat d'apprentissage.

En CDD : une rupture très encadrée

Pour un contrat de professionnalisation en CDD, la rupture anticipée après la période d'essai est strictement encadrée par le Code du travail. Elle n'est possible que dans les cas suivants :

• accord mutuel des deux parties, formalisé par écrit
• faute grave de l'employeur
• inaptitude constatée par le médecin du travail
• cas de force majeure
• embauche en CDI chez un autre employeur

En dehors de ces cas, la rupture unilatérale à l'initiative du salarié n'est pas possible. Si aucun de ces motifs n'est réuni, la voie de l'accord amiable avec l'employeur reste la solution la plus adaptée pour quitter le contrat sans conflit.

En CDI : démission possible avec préavis

Pour un contrat de professionnalisation en CDI, les règles de démission sont celles du droit commun du CDI. Le salarié peut démissionner à tout moment, sans avoir à justifier sa décision, en respectant le préavis prévu par son contrat ou sa convention collective.

La durée du préavis varie selon l'ancienneté et les dispositions conventionnelles applicables. En l'absence de convention collective, le Code du travail prévoit un préavis d'au moins 24 heures pour une ancienneté inférieure à 8 jours, et d'au moins 48 heures au-delà. Dans la pratique, les conventions collectives prévoient souvent des durées plus longues, d'un à trois mois selon la catégorie professionnelle.

Une rupture conventionnelle est également possible pour un contrat de professionnalisation en CDI. Elle nécessite l'accord des deux parties, un entretien et une homologation par la Dreets. Elle ouvre droit aux allocations chômage, contrairement à la démission.

Que se passe-t-il si vous ne respectez pas le préavis ?

Ne pas respecter le préavis prévu expose l'alternant à des conséquences concrètes. Sur le plan financier, l'employeur peut réclamer une indemnité compensatrice équivalente à la rémunération que l'alternant aurait perçue s'il avait effectué son préavis. Cette indemnité est due de plein droit, sans que l'employeur ait à justifier d'un préjudice particulier.

Sur le plan de la formation, un départ précipité sans respect des délais peut également compliquer la suite du parcours. L'école ou le CFA doit être informé rapidement : c'est lui qui peut proposer un accompagnement pour trouver une nouvelle entreprise d'accueil et éviter que la rupture ne compromette la validation du diplôme.