Heures supplémentaires en alternance : que dit la loi ?

En alternance, vous avez le statut de salarié. Cela signifie que les règles du Code du travail s'appliquent à vous, y compris pour les heures supplémentaires. Vous travaillez 35 heures par semaine comme durée légale de référence, et toute heure accomplie au-delà à la demande de votre employeur est une heure supplémentaire. Elle doit être rémunérée en conséquence. Mais selon votre âge et votre contrat, les règles varient. On vous explique tout.

Le temps de travail en alternance : les bases

En alternance, le temps de travail de l'alternant est identique à celui des autres salariés. La durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine. Ce principe s'applique aussi bien en contrat d'apprentissage qu'en contrat de professionnalisation.

Un point important à retenir : les heures passées en cours sont comptées comme les heures passées en entreprise. Autrement dit, votre temps de formation au CFA (Centre de formation des apprentis) fait partie intégrante de votre temps de travail. Si vous êtes en cours toute la journée, vous ne pouvez pas enchaîner une journée complète en entreprise le même jour.

Toute heure de travail accomplie, à la demande de l'employeur, au-delà de la durée légale de 35 heures est une heure supplémentaire. Ce décompte inclut donc les semaines où vous combinez jours en entreprise et jours en formation.

Les heures supplémentaires sont-elles autorisées en alternance ?

Oui, mais sous conditions. Les règles diffèrent selon que vous êtes mineur ou majeur.

Pour les alternants majeurs (18 ans et plus)

L'apprenti majeur ne doit pas dépasser 10 heures de travail par jour. Les heures supplémentaires ne doivent pas dépasser les 48 heures de travail par semaine.

Les heures supplémentaires peuvent être effectuées sans autorisation dans la limite de 220 heures par an. Au-delà, une autorisation de l'inspecteur du travail est nécessaire.

Pour les alternants mineurs (moins de 18 ans)

Les règles sont plus strictes. Un apprenti de moins de 18 ans bénéficie d'une certaine protection : pas plus de 8 heures par jour, sauf dérogation dans la limite de 5 heures par semaine, accordée par l'inspecteur du travail après avis du médecin du travail.

Un apprenti de moins de 16 ans ne peut pas accomplir d'heure supplémentaire. C'est une interdiction absolue, sans aucune dérogation possible.

Comment sont rémunérées les heures supplémentaires en alternance ?

Les conditions de rémunération des heures supplémentaires sont celles qui sont applicables au personnel de l'entreprise concernée. Autrement dit, l'alternant est traité comme n'importe quel autre salarié pour le calcul de ces heures.

En l'absence de convention collective ou d'accord de branche plus favorable, la loi prévoit :

• une majoration de 25 % pour les huit premières heures supplémentaires (de la 36e à la 43e heure)
• une majoration de 50 % pour les heures suivantes

C'est la convention collective qui fixe le plus souvent le taux de rémunération des heures supplémentaires. Pensez à vérifier ce que prévoit celle de votre secteur : elle peut être plus avantageuse que le minimum légal.

Le contrat de professionnalisation suit-il les mêmes règles pour les heures supplémentaires ?

Pour les heures supplémentaires en contrat de professionnalisation, les règles sont les mêmes que pour le contrat d'apprentissage. Elles doivent être rémunérées selon les mêmes dispositions que les autres employés de l'entreprise et, pour les mineurs, une dérogation de l'inspection du travail est nécessaire.

La seule différence notable entre les deux contrats porte sur les conditions de rémunération de base et les critères d'éligibilité, pas sur le traitement des heures supplémentaires. Dans les deux cas, le principe est le même : même traitement que les autres salariés de l'entreprise.

Que faire si votre employeur ne paye pas vos heures supplémentaires ?

Si vous constatez que des heures supplémentaires n'ont pas été rémunérées, voici les étapes à suivre.

Commencez par en parler directement à votre employeur ou à votre maître d'apprentissage. Une erreur de paie est parfois simplement administrative. Conservez toutes les preuves de votre temps de travail réel : agendas, échanges par message, feuilles de présence.

Si le problème persiste, vous pouvez contacter l'inspection du travail de votre département. Elle est compétente pour vérifier le respect des règles applicables aux alternants. Votre CFA peut également vous orienter et vous accompagner dans vos démarches.