Liberté d’expression au travail : ce que dit (vraiment) la loi

La machine à café se délecte de ces discussions intimes entre collègues, mais est-ce une vraiment bonne idée de discuter politique, religion ou relations amoureuses au travail ? Près d'un salarié sur deux s'inquiète que ces échanges ne viennent plomber l'ambiance et dégrader leurs relations professionnelles. Alors, peut-on tout dire sans risquer de froisser ses collègues… ou son employeur ? Où commence et où s’arrête la liberté d’expression en entreprise ? Voici ce que dit la loi.

L’intime (ou l'extime) s’invite au bureau…

D'après une étude Opinion Way, 54 % des salariés français ont reconnu que les élections législatives de 2024 sont celles qui ont provoqué le plus de débats au bureau, comparées aux précédents scrutins. L'intime s'immisce davantage dans notre vie professionnelle… ou devrait-on plutôt parler d'extime ? Ce terme a été introduit l'année dernière par The Boson Project, et décrit le désir de rendre visibles certains traits personnels jusqu'alors considérés comme intimes. Les salariés attendent désormais une meilleure adéquation avec les valeurs de l'entreprise et surtout, de pouvoir être eux-mêmes au travail. Une liberté d'expression que nous chérissons tous… mais jusqu’où ?

Liberté d'expression VS vie d'entreprise : que dit la loi ?

En France, les restrictions à la liberté d'expression dans le monde du travail doivent être neutres, justifiées et proportionnées.

• Interdiction générale et indifférenciée : votre entreprise peut interdire le port visible de signes politiques, philosophiques ou religieux sur le lieu de travail, sous réserve que cette interdiction soit générale et non discriminatoire. « Votre employeur n'a pas le droit d'interdire l'expression d'une seule opinion ou d'une seule religion », précise Barbara Mollet, avocate associée à Littler France, pour Great Place to Work.

• Interdiction justifiée : si l'interdiction est fondée sur l'exercice d'autres libertés et droits fondamentaux, ou sur la nécessité du bon fonctionnement de l'entreprise, elle est légale. Mais où placer le curseur, d'un intérêt de l'entreprise suffisant à restreindre la liberté d'expression ?

« Pour la cour de justice de l'Union européenne, l'entreprise doit démontrer l'exigence professionnelle essentielle et déterminante. C'est une exigence objectivement dictée par la nature ou les conditions d'exercice de l'activité professionnelle en cause », explique l'avocate, avant de compléter. « La seule volonté de l'employeur ne suffit pas. Les cas d'interdiction justifiée les plus fréquents sont ceux de sécurité, d'hygiène et de santé. »

• Interdiction proportionnée : l'interdiction doit s'appliquer uniquement aux salariés concernés et ne doit pas être excessive. « Ce n'est pas parce que l'entreprise peut avoir un intérêt à restreindre la liberté d'expression sur certains de ses postes, qu'elle doit le faire sur l'ensemble de ses salariés », résume Barbara Mollet.

Abus à la liberté d'expression : dans quels cas le salarié peut-il être condamné ?

En France, la liberté d'expression n'est pas sans limite, même dans le monde du travail. Si vous enfreignez le cadre légal, vous vous exposez à des sanctions.

• Propos abusifs par nature : vous proférez des propos à caractère injurieux, diffamatoire ou excessif.
• Violation d'une obligation de confidentialité : vous publiez des informations couvertes par une obligation de confidentialité.
• Critère de publicité : vous tenez des propos, accessibles à un large public, qui portent atteinte à l'image de l'entreprise. « Il n'y a pas d'abus lorsqu'ils sont exprimés dans un cadre privé », précise l'avocate.