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Les indemnités kilométriques vélo verront-elles le jour ?

Par Guirec Gombert • Mis à jour le 22 janvier 2018 à 18h30, publié en janvier 2016

L’indemnité kilométrique vélo et la défiscalisation des achats de flottes de bicyclettes par les entreprises sont « toujours en attente d’un décret d’application », selon Pierre Serne, président du Club des villes et territoires cyclables.

Les indemnités kilométriques vélo verront-elles le jour ?

« 2015 n’a pas complètement été l’année du vélo: il y a eu quelques avancées significatives, mais on a souvent eu l’impression de les arracher, contre l’avis du gouvernement », a déploré Pierre Serne, président du Club des villes et territoires cyclables. Prévues par la loi depuis cet été, l’indemnité kilométrique vélo et la défiscalisation de flottes de bicyclettes par les entreprises sont « toujours en attente d’un décret d’application », a-t-il déclaré lors d’une conférence de presse. Il a aussi critiqué le détricotage de l’indemnité, la rendant facultative pour les entreprises et en en plafonnant le montant. Initialement, la proposition de loi visait à rémunérer 25 centimes par kilomètre les déplacements des salariés. Une indemnité qui aurait en outre dû être exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales. Mais le gouvernement a retoqué le texte de loi, jugeant que ces exonérations n’étaient pas conformes aux principes sur les frais professionnels. Les députés ont ainsi voté pour limiter les frais réellement engagés par les salariés à 200 euros par an et par salarié. Une prise en charge qui devrait être exonérée de cotisations sociales et de contribution sociale généralisée.

Si le gouvernement avait également souhaité retirer du projet de loi de finances la défiscalisation des achats de flottes, cette mesure a finalement été rétablie.

> Rétropédalage : l'indemnité vélo sera facultative et plafonnée

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