Quelles sont les exceptions au couvre-feu ?

Depuis le samedi 17 octobre et pour une durée minimum de 4 semaines, un couvre-feu est désormais instauré en Ile-de-France et dans huit métropoles : Lyon, Grenoble, Aix-en-Provence et Marseille, Rouen, Montpellier, Saint-Étienne, Toulouse et Lille.

L’objectif est de réduire la propagation du covid-19 en interdisant toute circulation de 21h à 6h du matin. Des exceptions existent toutefois, notamment pour des motifs professionnels, familiaux ou dans le cadre d'un voyage.

Les motifs dérogatoires

• Déplacements pour le travail 

Tous les salariés travaillant de nuit ou ayant des horaires décalés peuvent librement circuler entre 21h et 6h du matin. Les étudiants et enseignants sont également concernés. L’employeur doit délivrer le justificatif de déplacement professionnel. 

• Raisons médicales

Il est autorisé de se déplacer à toute heure pour des consultations, des soins ou pour l’achat de produits de santé. 

• Motifs familiaux et assistance

Toute personne peut se déplacer pour rendre visite à un proche dépendant, vulnérable ou précaire, pour une garde d’enfants mais aussi dans le cadre d’un décès ou d’un déménagement familial pour raisons professionnelles.

• Accompagnement de personnes en situation de handicap

Vous avez droit de circuler pendant le couvre-feu pour accompagner une personne en situation de handicap.

• Convocation judiciaire ou administrative

• Participation à des missions d’intérêt général

Sur demande de l'autorité administrative.

• Déplacements liés au voyage

Et à des transits pour des déplacements de longues distances.

• Déplacements liés aux besoins des animaux de compagnie

Dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile.

L’attestation à télécharger ou à imprimer

L’attestation de déplacement dérogatoire est obligatoire pour tout déplacement entre 21h et 6h du matin. En complément de cette dérogation, vous devez vous munir d’une pièce d’identité et des documents relatifs au motif de déplacement dérogatoire : votre billet d’avion pour justifier le fait que vous vous déplaciez avant 6h pour prendre votre vol, par exemple.

Téléchargez l'attestation depuis le site du gouvernement

Quelles sanctions en cas de non-respect ?

En cas de non-respect du couvre-feu ou d'un oubli de l'attestation de déplacement, les risques sont :

• Une amende de 135 euros pour la première sanction, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement)
• Une amende de 200 euros en cas de récidive dans les 15 jours, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
• Une amende de 3750 euros passible de 6 mois d'emprisonnement après 3 infractions en 30 jours.

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