Emploi BTP : la clause Molière adoptée en Ile-de-France

Depuis le 9 mars dernier, les chantiers d’Île-de-France devraient être dirigés en langue française. Cette mesure a été nommée "Clause Molière". Elle implique que tous les ouvriers présents sur les installations du bâtiment et des travaux publics de la région doivent s'exprimer en Français. Une mesure entreprise par Valérie Pécresse, présidente du Conseil Régional d’Île-de-France, et adoptée dans d'autres départements comme la Charente, le Nord, la Vendée, le Haut-Rhin ou la Corrèze.

Une clause qui fâche

Cette convention est aussi bien critiquée par l'opposition que par certains élus LR. Benoît Hamon déclare que la "Clause Molière est pitoyable et xénophobe", Marianne Tyssen, commissaire européenne à l'emploi invoque une "discrimination contraire à la législation européenne" et Michel Sapin accuse ces mesures d'être "racistes et inapplicables" avant son départ du gouvernement. Alain Lamassoure, député européen LR n'en pense pas moins : 

Une mesure applicable ?

Cette Clause Molière a été adoptée dans le but de favoriser les entreprises franciliennes et de lutter contre le travail détaché. Selon un document du conseil régional, la clause consiste à "s'assurer que l'ensemble des ouvriers comprennent et parlent le Français, et, si c'est impossible, imposer la présence d'un interprète". Mais la France, étant le troisième pays d'origine des travailleurs détachés au sein de l'Union Européenne (190 000 personnes), pourrait-t-elle imposer à ses travailleurs polonais ou roumains de ne parler exclusivement sa langue sous peine de ne plus pouvoir travailler... ?

Plusieurs mises en garde

A ce sujet, Elisabeth Morin-Chartier, inspectrice générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche, met en garde : "que se passerait-il si, en mesure de rétorsion, nos partenaires européens décidaient de ne plus recourir à l'expertise française sous prétexte qu'elle ne maîtriserait pas la langue nationale ?". Depuis, le préfet d’Île-de-France aurait été saisi par les groupes de gauche du conseil régional et aurait adressé un courrier à Valérie Pécresse dans lequel il l'aurait exhorté à éviter tout risque d’"illégalité manifeste"... Il souligne également que les textes législatifs du droit du travail ne sauraient être "modifiés par l’organe délibérant d’une collectivité locale".

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