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Contrat de travail : quels sont les droits et obligations du salarié ?

Par Thomas Coëffé • Mis à jour le , publié en février 2015

Lorsqu'on obtient un contrat de travail, on a envie de le signer sans attendre. Mais rien n'est plus important que de connaître ses droits et ses obligations avant de signer son contrat.

Contrat de travail : quels sont les droits et obligations du salarié ?

En France, trois textes permettent aux salariés de bénéficier de droits. En contrepartie, ceux-ci doivent respecter certains devoirs. Ces trois textes sont le Code du Travail (et sa jurisprudence), les accords collectifs (accords de branche, convention collective...) et le contrat de travail. Certains éléments à respecter sont inclus au contrat, quand d'autres sont intégrés aux textes collectifs et au Code du Travail. Voici les principaux droits et obligations du salarié.

Les droits du salarié

  • Être assigné à une tâche dans le cadre de l'horaire établi
  • Obtenir un salaire correspondant au travail effectué
  • Obtenir une contrepartie aux heures supplémentaires
  • Obtenir des congés payés voire des RTT si nécessaire
  • L'assurance que les clauses du contrat seront respectées
  • Un contrat qui respecte le Code du Travail
  • Un contrat qui respecte la convention collective
  • Bénéficier d'une couverture sociale, voire d'une mutuelle

Les obligations du salarié

En contrepartie, le salarié doit :

  • Respecter les horaires de travail déterminé par le contrat ou le règlement intérieur
  • Effectuer le travail en conformité avec les instructions données par les supérieurs hiérarchiques
  • Respecter l'ensemble des éléments du contrats, notamment ses clauses
  • Respecter le règlement intérieur
  • Respecter les consignes de sécurité
  • Respecter un devoir de réserve, dans le public notamment
  • Être loyal et de bonne foi avec son employeur

Le contrat de travail peut également contenir une période d'essai (renouvelable ou non) qui permet au salarié et à l'employeur de mettre fin plus facilement au contrat pendant une période donnée. Un certain nombre de clauses peuvent aussi être rattachées au contrat, et respectées par le salarié et son employeur.

L'avis de l'experte : quelles sont les différentes clauses qui peuvent être annexées à un contrat de travail ?

Ah, les clauses… ces petites lignes souvent négligées qui font pourtant toute la subtilité (et parfois la complexité) d’un contrat de travail ! Elles permettent d’adapter le cadre légal aux réalités du poste et de l’entreprise. La clause de mobilité géographique, par exemple, autorise l’employeur à vous demander de changer de lieu de travail. Mais attention, pour qu’elle soit valable, elle doit préciser clairement la zone concernée et être justifiée par l’intérêt de l’entreprise. Hors de question de vous envoyer à l’autre bout du monde sans préavis ! Moins connue, la clause de mobilité professionnelle permet à l’employeur de vous faire évoluer sur différents postes ou fonctions, généralement dans le même niveau de responsabilité. La clause de confidentialité, elle, est un grand classique : elle vous interdit de divulguer des informations sensibles concernant l’entreprise, comme les fichiers clients ou les secrets de fabrication. Autre clause fréquente : celle de dédit-formation. Si l’entreprise finance une formation coûteuse, elle peut prévoir que vous devrez rembourser tout ou partie de ces frais si vous partez avant un certain délai. Du côté des engagements personnels, la clause d’exclusivité vous empêche d’exercer une autre activité professionnelle pendant votre contrat, même si elle n’est pas concurrente. Elle est surtout utilisée pour des postes stratégiques, afin d’assurer une pleine implication. Enfin, la fameuse clause de non-concurrence interdit, après votre départ, de travailler pour un concurrent ou de lancer une activité similaire. Mais pour être valable, elle doit être limitée dans le temps et l’espace, et surtout vous offrir une compensation financière. Ces clauses sont utiles et parfois indispensables, mais leur validité reste très encadrée par la jurisprudence : mieux vaut les lire attentivement avant de signer.
Valérie Duez-Ruff, avocate en droit du travail et autrice du livre Quitter son job et négocier son départ.
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