Accidents du travail : le gouvernement acte la baisse des indemnités journalières

Mercredi 9 septembre, syndicats et patronat se sont prononcés sur ce projet de décret, qui vise à abaisser le plafond de calcul des indemnités journalières versées après un accident du travail ou une maladie professionnelle. Leur avis, non contraignant, n'a rien changé à la trajectoire fixée par l'exécutif. Le texte sera bien publié et entrera en vigueur au 1ᵉʳ novembre.

Le gouvernement estime ainsi économiser environ 270 millions d'euros dès 2027 pour la branche "accidents du travail – Maladies professionnelles (AT-MP)" de la Sécurité sociale, passée dans le rouge en 2025 après dix ans d'excédents. Son déficit, de 200 millions d'euros l'an dernier, pourrait grimper à un milliard en 2026.

Un plafond de calcul revu nettement à la baisse

Au cœur du texte, un plafond de rémunération annuelle revu à la baisse. C'est sur cette base qu'est calculée l'indemnité journalière versée aux salariés en arrêt à la suite d'un accident ou d'une maladie professionnelle.

Sur le papier, la réforme tient en une ligne. Le plafond de rémunération pris en compte pour calculer les indemnités journalières passera de plus de 3 Smic à 1,8 Smic, Selon le ministère du Travail, 14 % des arrêts liés à un accident du travail ou une maladie professionnelle seraient concernés, pour 28 % de la dépense de la branche.

L'exécutif défend une logique de responsabilisation des employeurs, selon laquelle moins la Sécurité sociale prend en charge, plus les entreprises doivent mobiliser leur complément de salaire. Ce complément, en revanche, ne joue pas pour tout le monde. Salariés à domicile, saisonniers, intérimaires ou intermittents du spectacle risquent d'encaisser la baisse sans aucun filet de compensation.

Des réactions contrastées chez les partenaires sociaux

Côté syndical, la CGT affiche son opposition. Son secrétaire confédéral, Denis Gravouil, estime que la réforme « va faire des perdants parmi les précaires » et alourdira la facture des complémentaires santé. La CFDT, elle, a préféré prendre acte plutôt que s'y opposer frontalement, tout en jugeant la méthode expéditive.

Le patronat grince aussi des dents. Le Medef pointe « un transfert de charges non négligeable vers les entreprises au titre du complément employeur », tout en admettant qu'un scénario plus sévère encore avait été envisagé, puis écarté par le ministère.

D'autres pistes d'économies à venir

Ce décret n'est qu'une première salve. Le gouvernement voudrait aussi inscrire dans le budget de la Sécurité sociale une fiscalisation intégrale des indemnités journalières AT-MP, imposées aujourd'hui à hauteur de 50 % seulement, pour 285 millions d'euros d'économies supplémentaires.

Avec d'autres ajustements sur les cotisations des entreprises, notamment dans le secteur médico-social, la facture totale approcherait les 840 millions d'euros en 2027, sous réserve du feu vert du Parlement.