Vrai ou faux : télétravailler à l'étranger sans prévenir son employeur justifie-t-il un licenciement pour faute grave ?

Il est tentant de prolonger un séjour de quelques jours à l'étranger en travaillant à distance, histoire de garder un pied en vacances tout en assurant ses missions. À première vue, cela ressemble à une simple souplesse d'organisation qui ne regarde personne d'autre que soi. Beaucoup de salariés y voient un arrangement sans conséquence, tant que le travail est fait. Mais le lieu depuis lequel on télétravaille reste encadré par des règles, et s'en affranchir sans un mot à son employeur peut coûter cher.

C'est ce qu'a dû trancher la cour d'appel de Versailles dans un arrêt du 22 janvier 2026. Cette décision fait suite à une affaire datant de fin 2020, à propos d'un responsable de projets informatiques resté injoignable géographiquement pendant plusieurs mois.

À l'époque, son entreprise l'avait licencié (donc sans préavis, ni indemnités) pour faute grave lui reprochant d'être parti télétravailler à l'étranger pendant le deuxième confinement, sans avoir prévenu personne. Pour preuve, cette dernière avait repéré des connexions suspectes vers des données sensibles, en provenance du Pakistan. Interrogé, l'intéressé avait reconnu s'y trouver depuis le début, où il avait rejoint son père souffrant, et être bien à l'origine de ces connexions. Son employeur y avait vu une faute grave au motif que le salarié avait violé ses obligations contractuelles et mis en danger la sécurité informatique de l'entreprise. L'employeur avait alors rompu le contrat sur-le-champ.

Trouvant cette décision injuste, le chef de projet avait alors saisi la justice pour demander l'annulation de son licenciement. Devant les prud'hommes en première instance, puis en appel, la justice confirme le licenciement mais le requalifie en cause réelle et sérieuse et non en faute grave.

Interrogée par franceinfo, Elise Bénéat, avocate chez De Pardieu, Brocas, Maffei, explique que dans ce cas, les juges ont d'abord cherché à savoir si l'entreprise avait posé des règles claires sur le télétravail. C'était le cas ici, avec un accord collectif imposant de travailler depuis son domicile et un contrat exigeant de signaler tout déménagement. Le salarié a donc bien manqué à ses obligations. Mais l'entreprise n'a pas prouvé de risque réel pour son système informatique, et ne pouvait pas non plus lui reprocher son absence physique aux réunions puisqu'elle l'avait elle-même placé en télétravail.

Concrètement, tout salarié en télétravail a intérêt à signaler sans délai un changement de lieu de résidence, même temporaire et motivé par une urgence familiale. Et en cas de licenciement contesté, la distinction entre faute grave et cause réelle et sérieuse conditionne le droit au préavis et aux indemnités.