Démissionner d'un CDI pour un autre en période d'essai : ce qu'il faut savoir

Vous venez de décrocher un nouveau poste et vous vous demandez comment organiser votre départ ? La situation est plus fréquente qu'il n'y paraît : chaque trimestre, plusieurs centaines de milliers de salariés quittent leur CDI pour rejoindre un autre employeur. La démarche est encadrée par le droit du travail, mais elle soulève des questions pratiques auxquelles il vaut mieux avoir répondu avant de poser sa démission.

Voici l'essentiel à savoir pour gérer cette transition sereinement, que vous soyez encore dans votre poste actuel ou déjà en période d'essai dans votre nouvelle entreprise.

Démissionner d'un CDI pour un autre : est-ce possible ?

Oui, sans restriction. Tout salarié en CDI peut décider de rompre son contrat à tout moment, pour n'importe quelle raison et sans avoir à se justifier auprès de son employeur. La démission est un droit absolu du salarié ; l'employeur ne peut pas la refuser.

Cela vaut que vous partiez pour un autre CDI, un CDD, une mission en intérim ou même un projet entrepreneurial. Le motif de départ ne conditionne pas la validité de la démission.

À noter : la démission ne doit pas être abusive. Les articles L1237-2 et L1237-3 du Code du travail prévoient que l'employeur peut réclamer des dommages-intérêts si la rupture lui cause un préjudice démontrable. La jurisprudence retient notamment comme cas abusifs un départ précipité causant une désorganisation grave de l'entreprise, un détournement de clientèle ou l'entraînement concerté d'autres salariés vers un concurrent. Ces situations restent rares en pratique.

Le préavis : durée, dispense et chevauchement de contrats

Une fois la démission notifiée à votre employeur, un préavis s'enclenche. C'est la période pendant laquelle vous continuez à travailler jusqu'à la rupture effective du contrat.

Quelle durée ?

Le Code du travail ne fixe pas de durée légale de préavis pour la plupart des salariés en CDI. La référence à consulter est donc, dans cet ordre de priorité : votre convention collective, votre contrat de travail, puis les usages de la profession. En pratique, les durées les plus courantes sont d'un mois pour les employés et techniciens, et de trois mois pour les cadres.

Peut-on en être dispensé ?

Oui. Vous pouvez négocier une dispense de préavis avec votre employeur. S'il l'accorde, le contrat prend fin immédiatement et vous pouvez intégrer votre nouvel emploi sans délai. À l'inverse, si votre employeur refuse, vous devez exécuter votre préavis dans son intégralité, sous peine d'exposer votre employeur actuel à réclamer une indemnité compensatrice de préavis et éventuellement des dommages-intérêts.

Attention au chevauchement de contrats

Un point crucial que beaucoup négligent : vous ne pouvez pas commencer votre nouveau poste avant la fin de votre préavis dans l'entreprise précédente. Être simultanément lié par deux CDI peut être considéré comme un manquement à votre obligation de loyauté envers votre employeur actuel. Si les deux entreprises sont concurrentes, les risques juridiques sont accrus.

Pour éviter toute difficulté, assurez-vous que la date de début de votre nouveau contrat est bien postérieure à la date de fin de votre préavis. Si les calendriers ne correspondent pas, plusieurs solutions existent : demander une dispense de préavis, poser des congés payés sur la fin de la période, ou demander à votre nouvel employeur de décaler votre date d'entrée.

La situation particulière : vous êtes en période d'essai dans votre nouveau CDI

Vous avez déjà rejoint votre nouvel employeur mais souhaitez mettre fin à cette collaboration ? Vous êtes alors dans une situation distincte de la démission classique : il s'agit d'une rupture de période d'essai à votre initiative.

Durée de la période d'essai en CDI

Pour rappel, la période d'essai en CDI est encadrée par la loi. Sa durée maximale varie selon la catégorie professionnelle : deux mois pour les employés et ouvriers, trois mois pour les agents de maîtrise et techniciens, quatre mois pour les cadres. Chacune de ces durées peut être renouvelée une fois soit, respectivement, quatre, six ou huit mois au maximum. La convention collective ou votre contrat peuvent prévoir des durées plus courtes, jamais plus longues.

Délai de prévenance du salarié

Contrairement à la démission d'un CDI « classique », la rupture de période d'essai à l'initiative du salarié est soumise à un délai de prévenance très court : 24 heures si vous êtes en poste depuis moins de 8 jours, 48 heures au-delà. Vous n'avez pas à fournir de motif.

Rupture de période d'essai et droit au chômage : ce que dit France Travail

C'est souvent le point le plus sensible. La règle de base est claire : que vous démissionniez d'un CDI ou que vous rompiez votre période d'essai de votre propre initiative, France Travail assimile ces deux situations à une démission. En principe, vous n'avez donc pas droit aux allocations chômage (ARE).

Cependant, il existe des exceptions importantes selon votre situation antérieure.

Cas n° 1 : vous venez de démissionner d'un CDI pour rejoindre ce nouveau poste

Si vous avez démissionné d'un précédent CDI pour rejoindre ce nouvel emploi sans vous inscrire à France Travail entre les deux, et que vous rompez ensuite votre période d'essai avant d'avoir travaillé plus de 65 jours (soit environ trois mois), vos droits au chômage calculés sur votre précédent emploi sont réouverts automatiquement.

En revanche, si la rupture intervient après ces 65 jours travaillés, vous devrez justifier des conditions habituelles d'affiliation pour ouvrir de nouveaux droits. La règle des 65 jours est donc une fenêtre de sécurité à ne pas sous-estimer.

Cas n° 2 : votre précédent contrat s'était terminé par un licenciement, une rupture conventionnelle ou une fin de CDD

Dans ce cas, si vous n'étiez pas inscrit à France Travail avant de prendre ce nouvel emploi, les mêmes règles s'appliquent : une rupture de période d'essai intervenant avant 65 jours travaillés vous permet de bénéficier de vos droits antérieurs. Au-delà, les conditions classiques d'affiliation s'appliquent.

Cas n° 3 : vous étiez déjà indemnisé par France Travail au moment de reprendre ce poste

Si vous avez retrouvé ce poste en cours d'indemnisation, la règle est différente : vous pouvez reprendre le versement de votre allocation à condition de rompre la période d'essai dans les quatre premiers mois, soit avant 88 jours travaillés (ou 610 heures). Au-delà de ce seuil, le versement de l'allocation cesse. Votre situation pourra être réexaminée par l'instance paritaire régionale après un délai de 121 jours.

Les documents à réclamer à votre ancien employeur

Quelle que soit la manière dont votre contrat prend fin (démission classique ou rupture de période d'essai), votre employeur est tenu de vous remettre, au terme du préavis ou à la date de rupture effective, les documents suivants :

• Le certificat de travail
• Le reçu pour solde de tout compte, qui récapitule l'ensemble des sommes versées (salaires dus, indemnité compensatrice de congés payés non pris, éventuellement indemnité compensatrice de préavis si vous en avez été dispensé à l'initiative de l'employeur)
• L'attestation destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi), nécessaire pour faire valoir vos droits aux allocations chômage si vous y êtes éligible

Si un dispositif d'épargne salariale est en place dans l'entreprise, un état récapitulatif des sommes épargnées doit également vous être remis.