Dans quels cas rompre son contrat d'alternance ?

Un contrat d'alternance peut être rompu avant son terme mais les conditions varient selon votre statut : apprenti (en contrat d'apprentissage) ou salarié en contrat de professionnalisation. Pendant les 45 premiers jours en entreprise, la rupture est libre et sans motif. Au-delà, elle n'est possible que dans des cas précis : accord amiable, faute grave, inaptitude ou obtention anticipée du diplôme. Motifs, procédures, droits au chômage : voici tout ce qu'il faut vérifier avant de prendre une décision.

Apprentissage ou contrat pro : des règles de rupture différentes

L'alternance recouvre deux contrats distincts, et cette distinction est essentielle dès qu'il s'agit de rupture. Le contrat d'apprentissage obéit à des règles spécifiques, codifiées aux articles L. 6222-18 et suivants du Code du travail. Le contrat de professionnalisation, lui, suit le droit commun des contrats de travail - CDD ou CDI selon la forme choisie.

En clair : rompre un contrat d'apprentissage après la période d'essai est plus encadré que rompre un contrat de professionnalisation. Les motifs valables sont plus limités, la procédure passe obligatoirement par un médiateur, et les délais sont stricts. Pour le contrat pro, les règles sont celles qui s'appliquent à tout salarié en CDD ou CDI.

Avant toute démarche, identifiez donc bien la nature de votre contrat. La suite de ce guide distingue les deux à chaque étape.

Pendant la période d'essai : la rupture la plus simple

C'est la fenêtre la plus souple pour mettre fin à un contrat d'alternance. Pendant cette période, l'alternant comme l'employeur peuvent rompre le contrat librement, sans avoir à justifier leur décision et sans indemnité spécifique. La seule formalité : une notification écrite.

En contrat d'apprentissage, la rupture libre dure 45 jours en entreprise

Contrairement au contrat d'apprentissage, le contrat de professionnalisation ne prévoit pas de période d'essai obligatoire. Si le contrat n'en stipule pas, les règles de droit commun s'appliquent dès le premier jour : pas de rupture libre, pas de fenêtre sans motif.

Le contrat de professionnalisation peut prendre deux formes : un contrat à durée déterminée (de six à douze mois, prolongeable jusqu'à vingt-quatre) ou un contrat à durée indéterminée. Si une période d'essai est prévue, sa durée dépend de cette forme.

Pour un contrat de professionnalisation à durée déterminée, elle ne peut excéder deux semaines si la durée totale est inférieure à six mois, et un mois au-delà. Pour un contrat à durée indéterminée, les règles habituelles du CDI s'appliquent selon la catégorie professionnelle. Durant cette période, la rupture est possible avec un préavis de 24 heures si l'ancienneté est inférieure à huit jours, et de 48 heures au-delà.

Après la période d'essai : quels motifs permettent de rompre ?

Une fois la période d'essai écoulée, la rupture devient nettement plus encadrée. Elle n'est possible que dans des cas limitativement définis par la loi et les démarches à suivre diffèrent selon qui prend l'initiative.

Les motifs à l'initiative de l'alternant

En contrat d'apprentissage, l'apprenti peut rompre son contrat dans deux situations précises. La première : l'obtention anticipée du diplôme ou titre visé. Il doit en informer son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins un mois avant la date souhaitée de rupture. La rupture ne peut pas intervenir avant le lendemain de la publication des résultats.

La seconde situation est la démission mais elle ne peut pas s'improviser. L'apprenti doit obligatoirement saisir au préalable le médiateur de l'apprentissage (voir section suivante), puis informer son employeur dans un délai minimum de cinq jours calendaires. La rupture effective intervient sept jours calendaires après cette information.

En contrat de professionnalisation en CDD, la démission n'est pas possible hors période d'essai, sauf si l'alternant justifie d'une embauche en CDI. Dans ce cas, il doit respecter un préavis d'un jour ouvré par semaine de durée totale du contrat, sans dépasser deux semaines. En CDI pro, la démission est possible selon les règles de droit commun.

Les motifs à l'initiative de l'employeur

L'employeur peut rompre un contrat d'alternance après la période d'essai dans plusieurs cas. La faute grave de l'alternant (violence, absentéisme répété et injustifié, insubordination caractérisée) constitue le motif le plus fréquent. L'inaptitude médicale constatée par le médecin du travail en est un autre.

En contrat d'apprentissage, l'exclusion définitive de l'apprenti de son CFA peut également conduire à une rupture, dans le cadre d'une procédure de licenciement pour motif personnel. Un cas de force majeure ou le décès de l'employeur maître d'apprentissage dans une entreprise unipersonnelle constituent aussi des motifs légaux.

La rupture d'un commun accord

L'accord amiable est souvent la voie la plus apaisée pour mettre fin à un contrat d'alternance hors période d'essai. En contrat d'apprentissage, il doit être formalisé par un écrit signé des deux parties, conformément à l'article L. 6222-18 du Code du travail.

En contrat de professionnalisation en CDD, la rupture amiable suit les mêmes règles qu'un CDD classique : elle doit résulter d'une volonté claire et non équivoque des deux parties, formalisée par écrit. La rupture conventionnelle n'est pas applicable aux CDD. Elle reste en revanche possible pour un contrat de professionnalisation en CDI, selon les règles habituelles.

Le rôle du médiateur de l'apprentissage

Peu d'alternants connaissent cette étape. Elle est pourtant obligatoire avant toute démission en contrat d'apprentissage hors période d'essai. Le médiateur de l'apprentissage est un tiers neutre, désigné par la chambre consulaire compétente (chambre de commerce, chambre des métiers, etc.), dont la mission est de tenter de résoudre les conflits entre un apprenti et son employeur.

La saisine se fait par écrit, en exposant les raisons du conflit. Le médiateur dispose de quinze jours pour examiner la situation et proposer des solutions : aménagement des conditions de travail, clarification des missions, accompagnement vers une rupture négociée. Il ne peut pas imposer de décision : son rôle est de faciliter, pas de trancher.

Si la médiation échoue ou si l'apprenti maintient sa décision de partir, il peut informer son employeur de son intention de rompre le contrat. La rupture prend effet sept jours calendaires après cette information. Il doit également en informer son CFA et l'organisme auprès duquel le contrat a été enregistré.

Rupture d'alternance : quelles conséquences pour votre formation et vos droits ?

Une rupture de contrat d'alternance n'est pas une impasse. Deux questions se posent immédiatement : qu'advient-il de votre formation, et avez-vous droit au chômage ? Les réponses dépendent du type de contrat et du motif de rupture.

La poursuite de la formation au CFA

En contrat d'apprentissage, la rupture du contrat ne signifie pas la fin immédiate de votre formation. Le CFA est tenu de vous accueillir pendant six mois après la rupture, le temps de trouver un nouvel employeur ou de vous réorienter. Durant cette période, il doit également vous aider activement dans vos démarches de recherche.

Si vous trouvez un nouvel employeur dans ce délai, vous pouvez conclure un nouveau contrat d'apprentissage et poursuivre votre formation sans perdre le chemin parcouru. En contrat de professionnalisation, cette garantie de maintien en CFA n'existe pas de la même façon : les modalités dépendent de l'organisme de formation et des termes de votre contrat.

Vos droits au chômage après la rupture

En tant qu'alternant, vous êtes salarié et cotisez à l'assurance chômage. Une rupture de contrat peut donc ouvrir droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), sous conditions.

Pour en bénéficier, vous devez avoir travaillé au moins six mois (soit 130 jours ou 910 heures) au cours des 24 derniers mois, et ne pas être à l'origine d'une démission sans motif légitime. Une rupture d'un commun accord, un licenciement ou une rupture conventionnelle (en CDI pro) ouvrent droit à l'ARE. Une démission simple, en revanche, ne le permet pas sauf si elle fait suite à une embauche en CDI.

En cas de licenciement pour faute grave, les droits à l'ARE sont également perdus. Inscrivez-vous à France Travail dès le lendemain de la fin de votre contrat pour ne perdre aucun jour d'indemnisation.