Tous les types de contrats en intérim à connaître

Le contrat intérimaire concernait plus de 715 000 actifs en décembre 2024 selon la Dares. Plutôt contracté par des hommes (66% des emplois intérimaires), par des jeunes (34% de moins de 25 ans) et par des ouvriers (40% d’ouvriers qualifiés et 36% d’ouvriers non qualifiés), ce type de contrat présente plusieurs atouts comme l’accessibilité à l’emploi et la variété des missions. Mais, savez-vous qu’il existe plusieurs contrats en intérim ? Quelles sont les obligations du travailleur envers l’agence d’intérim et l’entreprise utilisatrice de ses services ? Dans ce nouvel article, nous passons en revue les différents contrats en intérim et leurs modalités.

Le contrat de travail temporaire : le contrat intérimaire le plus répandu

Définition

Le contrat de travail temporaire permet à une entreprise, que l’on appelle l’entreprise utilisatrice, de combler un besoin momentané en main-d'œuvre. Pour cela, elle fait appel à une entreprise de travail temporaire pour trouver un candidat ayant les compétences nécessaires pour occuper le poste souhaité.

Trois parties sont donc concernées par ce contrat : le travailleur intérimaire, l’entreprise utilisatrice et l’agence d’intérim.

L’organisation de ce renfort ponctuel est possible via un contrat de travail temporaire, seulement dans certains cas :

• le remplacement d’un salarié ;
• l’ouverture d’un poste où le salarié recruté n’a pas encore pris ses fonctions ;
• l’accroissement temporaire d’activité ;
• l’activité saisonnière ;
• l’emploi d’usage : cela concerne plusieurs secteurs d’activité pour lesquels il est d’usage de préférer le contrat temporaire, comme l’événementiel, la culture, le sport ou l’hôtellerie ;
• l’attente de la suppression du poste d’un salarié ayant définitivement quitté l’entreprise ;
• le remplacement d’un chef d’entreprise artisanale ou agricole.

L’intérimaire bénéficie comme tous les salariés des avantages offerts par l’entreprise aux équipes : remboursement partiel des frais de transport domicile-travail ou titres restaurant. Il exerce de la même manière que ses collègues à des postes équivalents, c'est-à-dire qu’il profite des mêmes équipements et des mêmes conditions de travail.

Le contrat de mission et le contrat de mise à disposition

Deux types de contrats sont élaborés. Le premier est un contrat de mission signé entre l’entreprise de travail temporaire et l’intérimaire. Le deuxième est un contrat de mise à disposition établissant la collaboration entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise accueillant l’intérimaire.

Le contrat de mission est envoyé au salarié dans les deux jours ouvrables suivant le début de sa mission.

Vous avez signé votre première mission ? Voici les informations qui doivent figurer dans votre contrat : la qualification du travailleur, les conditions de rémunération, la durée de la période d’essai, les éléments concernant la caisse de retraite complémentaire et la prévoyance de l’entreprise de travail temporaire, les clauses liées au rapatriement si la mission s’effectue à l’étranger ou les mentions en cas d’embauche une fois la mission terminée.

Une période d’essai peut être demandée. Lorsqu’elle n’est pas mentionnée dans une convention collective ou un accord, la durée maximale de la période d'essai dépend de la durée du contrat :

• pour un contrat de moins d’un mois : la période d'essai est de deux jours maximum.
• pour un contrat entre un et deux mois : la période d'essai est de trois jours maximum.
• pour un contrat de plus de deux mois : la période d'essai est de cinq jours maximum.

Le renouvellement de la mission

La mission peut être renouvelée jusqu’à deux fois si elle ne dépasse pas la durée maximale autorisée. En effet, comme elle répond à un besoin spécifique dans le temps, elle ne peut durer qu’au maximum 9, 18, 24 ou 36 mois selon le motif du recours à l’intérimaire.

Les conditions du renouvellement font l’objet d’un avenant ou d'une clause insérée dans le contrat de travail.

Le CDII ou le contrat à durée indéterminée intérimaire

Encore peu connu, le statut de CDI intérimaire est pourtant possible depuis 2014. Dans ce cas, le travailleur signe un contrat à durée indéterminée avec une entreprise de travail temporaire. Celle-ci s’engage à lui trouver des missions de manière consécutive auprès d’entreprises ayant besoin d’un collaborateur supplémentaire pour une durée limitée.

L’agence d’intérim et le travailleur établissent alors ensemble un contrat où seront précisés les critères relatifs aux missions qu’il devra accepter de remplir : le type de poste occupé (jusqu’à 3 métiers) ou la localisation des entreprises utilisatrices.

La particularité de ce contrat est qu'entre deux mises à disposition auprès de sociétés, lorsqu’il ne travaille pas, le salarié intérimaire perçoit quand même un revenu au moins équivalent au SMIC.

Pour l’entreprise utilisatrice, les cas de recours aux CDII sont les mêmes que ceux cités ci-dessus pour un contrat temporaire.

Les différences entre le contrat de travail temporaire et le CDI intérimaire

Quelques différences sont à noter entre ces différents contrats. Au terme de la mission temporaire, le travailleur perçoit une indemnité de fin de mission, une compensation liée à la précarité associée à son emploi. Elle est égale à 10% du montant brut de la rémunération totale touchée pendant la mission. Une indemnité liée aux congés payés est également versée à l’intérimaire et correspond aussi à 10% de sa rémunération brute totale.

Ces indemnités ne sont pas perçues lors d’un CDII, ou d’un contrat à durée indéterminée en intérim, car le salarié est assuré d'une rémunération minimum grâce au revenu touché pendant les périodes d’intermission.

Aussi, la période d’essai dans le contrat de mission ne concerne pas le CDI intérimaire, sauf exception.

Lors du CDII, le travailleur n’a pas le loisir de sélectionner les entreprises pour lesquelles il va œuvrer. Lorsqu’une mission entre dans le cahier des charges validé avec l’entreprise de travail temporaire, il doit accepter la proposition si la rémunération est égale à au moins 70% du taux horaire de sa dernière mission. En contrepartie, il bénéficie d’une sécurité d’emploi, il développe ses compétences, étend son réseau professionnel et n’a plus à rechercher de nouveau poste puisque l’agence d’intérim s’en occupe pour lui.

Pour l’entreprise utilisatrice, les règles concernant le délai de carence à observer sont différentes. En effet, lorsqu’elle fait appel à un travailleur temporaire et que sa mission est terminée, la société doit attendre un certain nombre de jours avant de pouvoir recourir de nouveau à un travailleur intérimaire sur le même poste. Ce n’est pas le cas lors d’un CDI intérimaire.

Désormais, vous connaissez le fonctionnement des différents contrats en intérim. Si vous recherchez un emploi dans l’industrie, le BTP ou le tertiaire, sachez qu’il existe de nombreuses opportunités en intérim dans ces secteurs.

À noter que ces deux contrats intérimaires sont différents d’un autre contrat de travail temporaire : le CDD. En effet, dans ce dernier, l’employeur est l’entreprise utilisatrice et le salarié compte parmi les effectifs de l’entreprise.