Congé de mobilité : comment en profiter pour rebondir ?

Votre entreprise traverse une période de restructuration et on vous parle de congé de mobilité ? Ce dispositif, souvent méconnu, vous permet de quitter votre poste tout en continuant à être rémunéré, accompagné et formé. Bien plus avantageux qu'un licenciement économique classique, il peut devenir un véritable tremplin professionnel si vous savez comment l'utiliser. Définition, droits, durée, démarches : on vous explique tout.

Congé de mobilité : de quoi s'agit-il exactement ?

Le congé de mobilité est un dispositif proposé par l'employeur à certains salariés dont le poste est menacé. L'objectif est de leur donner le temps et les moyens de construire un nouveau projet professionnel avant même de quitter l'entreprise. Il est encadré par les articles L. 1237-18 et suivants du Code du travail.

Concrètement, pendant toute la durée du congé, vous n'occupez plus votre poste mais vous restez salarié de l'entreprise. Vous bénéficiez d'une rémunération maintenue, d'un accompagnement personnalisé et d'actions de formation. Une situation bien plus confortable qu'un licenciement sec.

Un dispositif né des accords collectifs

Le congé de mobilité ne peut exister que si un accord collectif le prévoit, accord de rupture conventionnelle collective (RCC) ou accord de gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP, anciennement GPEC). Il ne peut donc pas être proposé unilatéralement par l'employeur sans base conventionnelle. C'est l'accord qui fixe les conditions : durée, rémunération, nature des accompagnements proposés.

Qui peut en bénéficier ?

Le congé de mobilité s'adresse aux salariés des entreprises ou groupes d'au moins 300 salariés, ou aux entreprises soumises à l'obligation de négocier un accord GEPP. Il est proposé sur la base du volontariat et vous êtes libre d'accepter ou de refuser. Pas de pression possible de la part de l'employeur. Si vous refusez, votre contrat de travail se poursuit normalement.

Quels droits pendant le congé de mobilité ?

C'est souvent là que les salariés sont agréablement surpris. Le congé de mobilité ne se résume pas à une simple mise en retrait. Il embarque un ensemble de droits concrets, qui font toute la différence pour préparer sereinement la suite.

Une rémunération maintenue pendant toute la durée

Pendant le congé de mobilité, vous continuez à percevoir une rémunération. Son montant minimum est fixé par la loi : au moins 65 % de votre rémunération brute moyenne des douze derniers mois, et jamais en dessous de 85 % du Smic (Salaire minimum interprofessionnel de croissance). L'accord collectif peut prévoir un taux plus favorable… et c'est très souvent le cas dans les grandes entreprises.

Cette rémunération est soumise aux cotisations sociales habituelles. Vous continuez donc à cotiser pour votre retraite et à bénéficier de la couverture maladie. À noter que si vous retrouvez un emploi en cours de congé, la rémunération peut être ajustée ou suspendue selon les termes de l'accord.

Des actions de formation et d'accompagnement incluses

Le congé de mobilité n'est pas un congé passif. Il inclut obligatoirement des actions de formation, de validation des acquis de l'expérience (VAE) ou de bilan de compétences. L'idée est de vous aider à vous repositionner sur le marché du travail avec de nouvelles cartes en main.

Un accompagnement individuel par un prestataire externe est généralement prévu. Vous pouvez aussi mobiliser votre Compte personnel de formation (CPF) en complément pour financer des formations spécifiques. Rassurez-vous, vous n'êtes pas seul face à votre reconversion.

Quelle durée pour un congé de mobilité ?

La durée du congé de mobilité est fixée par l'accord collectif qui le met en place. La loi ne prévoit pas de durée minimale ni maximale : tout dépend donc de ce qui a été négocié dans votre entreprise. Dans les faits, les congés de mobilité durent généralement entre quatre et vingt-quatre mois, selon la taille de l'entreprise et les profils concernés.

Dans une logique de protection, plus votre ancienneté est importante et plus la durée proposée est généralement longue. Un cadre senior avec quinze ans d'ancienneté aura en effet besoin de plus de temps pour se repositionner qu'un salarié en début de carrière.

Congé de mobilité vs licenciement économique : quelles différences ?

Vous vous demandez peut-être pourquoi accepter un congé de mobilité plutôt que d'attendre un licenciement économique classique ? La question est légitime. Si les deux dispositifs conduisent à la même issue, à savoir la rupture du contrat de travail, les conditions sont très différentes.

Ce que le licenciement économique offre

En cas de licenciement économique, vous percevez une indemnité légale de licenciement, calculée selon votre ancienneté et votre salaire. Vous êtes ensuite pris en charge par France Travail et pouvez bénéficier de l'allocation de retour à l'emploi (ARE). Ici, vous subissez le calendrier de l'entreprise, sans nécessairement avoir le temps de préparer votre suite.

Ce que le congé de mobilité apporte en plus

Le congé de mobilité, lui, vous redonne en partie la main. Vous partez sur la base du volontariat, avec une rémunération maintenue, un accompagnement actif et du temps pour construire votre projet. L'indemnité de rupture versée à la fin est au moins égale à l'indemnité légale de licenciement. Et souvent supérieure, selon l'accord collectif.

Autre avantage non négligeable : la rupture du contrat dans le cadre d'un congé de mobilité n'est pas considérée comme un licenciement. Elle ouvre tout de même droit à l'ARE, sous réserve de remplir les conditions d'affiliation.

Vous partez donc avec un filet de sécurité solide, sans l'étiquette du licencié économique.

Comment se déroule concrètement un congé de mobilité ?

Si le dispositif peut paraître complexe sur le papier, il suit en réalité un déroulé assez lisible, avec plusieurs étapes bien balisées. Voici comment ça se passe, de la proposition initiale jusqu'à la rupture effective du contrat.

La proposition de l'employeur

Tout commence par une information individuelle. L'employeur vous présente le congé de mobilité par écrit, en détaillant les conditions prévues par l'accord collectif : durée, rémunération, actions d'accompagnement, indemnité de fin de congé. Vous disposez ensuite d'un délai de réflexion pour accepter ou refuser. Ce délai est fixé par l'accord, mais il est en général d'au moins quinze jours.

Prenez le temps de lire attentivement le document. N'hésitez pas à consulter le délégué syndical ou le Conseil social et économique (CSE) de votre entreprise pour vous faire aider dans votre analyse.

L'acceptation du salarié et ses effets

Si vous acceptez, vous signez un accord avec votre employeur. Le contrat de travail est alors suspendu pour toute la durée du congé. Vous cessez d'occuper votre poste, mais vous restez juridiquement salarié de l'entreprise jusqu'au terme du congé. C'est à ce moment que débute l'accompagnement : bilan de compétences, formations, coaching, mise en relation avec des recruteurs.

À la fin du congé, deux cas de figure. Soit vous avez retrouvé un emploi ou lancé votre projet : le contrat est rompu et vous percevez votre indemnité de fin de congé. Soit vous n'avez pas encore rebondi : le contrat prend fin à l'échéance prévue, et vous pouvez vous inscrire à France Travail pour percevoir l'ARE.

Congé de mobilité : les erreurs à ne pas commettre

Accepter un congé de mobilité est une décision importante. Mal gérée, elle peut vous faire passer à côté d'opportunités ou perdre des droits. Voici les pièges les plus fréquents à éviter.

Ne pas lire l'accord collectif en détail. C'est le document fondateur du dispositif. Il fixe tout : durée, rémunération, nature des accompagnements, indemnité de fin de congé. Avant de signer quoi que ce soit, lisez-le attentivement et faites-vous accompagner par un représentant syndical si certains points vous semblent flous.

Attendre passivement la fin du congé. Le congé de mobilité n'est pas des vacances forcées. C'est une période active de transition. Plus tôt vous vous engagez dans les actions proposées — bilan de compétences, formations, rencontres avec des recruteurs — plus vous maximisez vos chances de rebondir dans de bonnes conditions.

Oublier de mobiliser son CPF. Les actions de formation prévues par l'accord peuvent être complétées par votre Compte personnel de formation. C'est une ressource précieuse pour financer des certifications ou des formations qualifiantes qui renforcent votre profil. Ne la laissez pas dormir.

Négliger la négociation de l'indemnité. Dans certains cas, notamment dans les grandes entreprises, l'indemnité de fin de congé est négociable au-delà du minimum légal. Renseignez-vous auprès des représentants du personnel avant d'accepter les termes initiaux.